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Discussion dans 'Loi en Chine' créé par EoL, 12 Décembre 2008.

  1. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Bonjour a tous,

    Mon amie, chinoise, travaille dans une entreprise chinoise créée par des étrangers (français).

    Elle doit se faire opérer le plus rapidement possible de la tête. Son employeur refuse de la laisser a l'hôpital sous prétexte qu'elle n'a plus de congés. Son seul moyen de pouvoir se faire soigner et vivre correctement est donc de quitter son emploi. Je ne pense pas que cela soit possible avec la loi chinoise mais on a pas d'aide et personne pour nous renseigner.

    Cette compagnie dont je ne citerais pas le nom (pour le moment) est connu sur Pékin et Shanghai mais traite ses employées comme des esclaves et fais du sexisme qui plus est.

    Elle n'a pas de feuille de paye, l'entreprise lui ponctionne une taxe (mais on ne sait pas laquelle) sur son salaire, elle fait 55heures par semaine au lieu de 44heures mais l'entreprise ne lui paye pas ses heures supp'

    C'est un appel a l'aide. je pense qu'il doit y avoir des gens sur ce forum qui peuvent m'aider. N'hésitez pas a me contacter par MP ou directement en répondant a ce message.

    Merci d'avance

    EoL
     
  2. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Je pense pas faire avancer le sujet... Mais je suis curieux... Y a t-il une instance en Chine chargé de réguler et d'apliqué les lois (Inspection du travail et autres...).
    Peut-être se retourner vers ces gens ou faire pression... En même temps je ne resterais pas dans ce genre de boite si les mecs sont des connards (je ne vois pas d'autres mots désolé).
    Bon courage pour ton amie, mais elle doit privilégier sa santé quitte à perdre son boulot (ce qui ne sera ptete pas un mal)
     
  3. mister seb

    mister seb Membre Gold

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    je ne sait pas si il y a des instances qui peuvent regler ce probleme, mais ce que je sais, c'est que dans chaque boite il y a des gens du parti et sont la pour essayer de regler ce genres de choses, que cela soit dans le sens patron/employe que dans le sens employe/patron.
     
  4. bei

    bei Ange

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    劳动局 LAODONGJU inspection du travail.

    Bonjour,

    il existe des bureaux un peu partout. les contacter par telephone ou se deplacer au bureau le plus proche. c'est le moyen le plus courant pour mettre les entreprises ou les employes face a la realite de la loi du travail chinoise. en parler avec des chinois dans l'entreprise qui fourniront tous les details.
     
    #4 bei, 12 Décembre 2008
    Dernière édition: 12 Décembre 2008
  5. pascalzh

    pascalzh Membre Silver

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    Je m'étonne beaucoup qu'une entreprise française puisse ainsi bafouer la loi chinoise ! Les services chinois de l'inspection du travail (effectivement c'est bien le Laodongju) sont en effet très vigileants à ce que les entreprises étrangères respectent bien le droit du travail chinois (elles le sont nettement moins avec les entreprises chinoises). Et les employés chinois qui se plaignent arrivent presque toujours à obtenir gain de cause, même s'ils ont tort.
    Attention aussi : avant d'incriminer l'entreprise en question, il faut peut-être aussi se poser la question de savoir si ce n'est pas le chef de service (chinois) qui fait du zèle (cela arrive aussi souvent).
    Si votre amie a vraiment un problème médical, elle n'a qu'à présenter un certificat médical en bonne et due forme, même après coup, l'entreprise n'a pas le droit de la licencier.
    Si elle n'a pas de certificat médical parce qu'elle prend un congé de convenance sous le prétexte d'un congé maladie (ce qui arrive aussi souvent), là c'est une autre affaire. Et l'entreprise peut tout à fait légalement la radier de la liste du personnel après trois jours d'absence injustifiée.
    Pascal

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  6. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Bonjour a tous,

    Merci pour vos réponses. Je vais essayer de répondre a Pascal.

    Je n'ai pas dis que c'était une entreprise française mais une entreprise chinoise de fonds français ou du moins l'équipe dirigeante est française.

    Nous allons tenter de faire un certificat médical par un hôpital pour confirmer l'état de sa santé. Et les Laodongju si ils existent. ils choisissent peut être la toute petite entreprise mais rarement celle qui a une image. Spécialement sur Pekin et Shanghai.

    Je vous tiendrais au courant si j'arrive a sortir mon amie de cette situation.

    Au passage, je remercie lavocat chinois francophone cite au debut de ce sous forum : Maître Hongmin JI. Il a ete ultra rapide et de bon conseil aussi.

    Si vous avez d'autres infos n'hesitez pas.
     
  7. pascalzh

    pascalzh Membre Silver

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    Re-bonjour,
    Vraiment, j'ai un peu de mal à comprendre qu'une société dirigée par des Français prenne le risque d'agir de cette façon, et c'est pourquoi j'émets des doutes :
    - d'après la "nouvelle" loi sur les contrats, les gens qui sont employés illégalement sans contrat ont droit à une indemnité correspondant au double de leur salaire pour toute la durée pendant laquelle ils ont été employés sans contrat ;
    - votre amie est-elle cadre ? Si oui, je crois qu'il est aussi dans l'habitude des entreprises franco-françaises en France de ne pas payer les heures sup des cadres. De toutes façons, d'après la loi chinoise, elle a droit au paiement de ses heures supplémentaires ;
    - si elle est effectivement malade, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas obtenir un certificat médical indiquant son incapacité à travailler (ce type de certificat est trop facile à obtenir !) ;
    - il existe en Chine de nombreuses retenues "à la source" : cotisation sociales obligatoires et impôt sur le revenu, rien d'étonnant donc à priori que son salaire soit ponctionné (si bien sûr elle est légalement employée).
    Si ce que vous dites est le reflet de la réalité, contactez la presse chinoise : vous trouverez certainement quelqu'un qui se fera un plaisir de dénoncer publiquement les méchants-méchants étrangers qui exploitent les gentils-gentils Chinois, surtout, en ce moment de sentiments anti-français, si ces méchants-méchants étrangers sont des Français !
    (Et puis, donnez-nous le nom de cette boîte de salauds ! Cela nous éclairera, nous Français, sur les agissements de certains de nos compatriotes, et cela nous évitera d'aller, par accident, postuler chez ces "connards" !)
    Pascal


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  8. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Je n'ai plus besoin d'aide. J'ai préféré prendre conseil auprès d'une personne spécialisée en la personne d'un avocat.

    Le patron, déjà pourri en France est aussi pourri en Chine...

    Merci pour les réponses
     
  9. Bonsoirchine

    Bonsoirchine Membre Bronze

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    Bonjour
    Tout à fait comme ce que bei a dit. Plus précisément, il existe le Comité d’arbitrage du travail sous la direction de Lao Dong Ju ( service du travail ) dans chaque commune et municipalité. Le comité ayant la même nature que le conseil des prud’hommes en France qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Le Comité d’arbitrage du travail est un tribunal spécialisé qui est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou vice versa) qui survient à l'occasion de la conclusion, de l'exécution, de la rupture du contrat de travail.
    Conformément à votre situation, je vous conseil de consulter un avocat qui peut adresser au nom d’avocat une lettre à l’entreprise. Si l’entreprise ne donnerait pas de réponse favorable à votre amie. Allez devant le comité pour régler le problème.

    bon courage
     
  10. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Parce que être un "connard" et agir en tant que tel n'est pas une question de passeport... A ce niveau là les français devraient se faire petit... Certains sont déjà verreux en France... faut pas s'attendre a ce que ce soit mieux en Chine... Donc ca ne m'étonne pas pour ma part et je pense même qu'il doit y en avoir plus que ca....

    Bon courage Eol, je pense qu'avec un avocat tu auras un moyen de pression plus efficace. Laisse nous savoir comment ca se termine.
     
  11. pascalzh

    pascalzh Membre Silver

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    Je me suis mal exprimé ! Je ne voulais pas dire que je m'étonnais parce que je crois que les Français sont meilleurs. Je m'étonnais parce que normalement les sociétés étrangères en Chine sont plus obligées de respecter les lois chinoises que les sociétés chinoises.
    J'espère bien sûr que la Chinoise en question aura gain de cause si elle est dans son bon droit, et que la société en question sera durement sanctionnée !
    Pascal

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  12. kurisutofue

    kurisutofue Membre Gold

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    Exact, la pourriture existe partout dans le monde quelquesoit sa culture.
    Je rajouterai qu'il faut une sanction efficace de telle facon a ce que le patron qui pete un cable ne recommence plus ce genre de connerie que ce soit avec la presente victime ou quelqu'un d'autre, sous peine d'etre redevable jusqu'a ce que les prejudices subits soient totalement repares (et encore, ce genre de choses est assez difficile a reparer ne serait-ce que moralement). Oui, parce que ce genre de gars qui en est a ce point, ca recidive toujours. faut couper les racines pour eviter que la mauvaises herbe repousse. ce n'est que justice.
     

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