Bonjour,
j'ai un ami qui vient de créer sa société enregistrée à Hong Kong, il voudrait que je travaille pour lui entant qu'agent commercial import depuis la France afin d'établir une relation commerciale avec des sociétés française.
Ma rémunération sera sous forme de commission perçu sur chaque commande.
La question est quelles sont les démarches administratives à faire sur le sol français...
déclaration de revenu, sécurité sociale...
Merci dans l'attente de vos réponses
Bonjour,
Si vous êtes français, alors pour être agent commercial vous devez vous déclarer comme tel en préfecture pour figurer sur le RSAC (registre des agents commerciaux). Soit vous avez le statut d'agent co simple, soit vous créez une société avec votre statut. Un agent co est rémunéré généralement au % défini par les habitudes du secteur commercial dans lequel vous êtes (exemple: vente de vêtements)
Les frais de commecialisation vous incombent comme vos charges sociales. En tout, il faut prévoir 50% du CA.
Comme vous êtes agent co, votre mandant vous doit toutes les mesures pour bien exercer votre mandat comme la documentation et des échantillons.
Toutes les données concernant votre rémunération et les échéances de paiement sont inscrites dans le mandat.
Votre statut d'agent commercial dépendra des articles L134-1 et suivants du Code du Commerce (à bien lire et comprendre entre les lignes).
En particulier, toute transaction avec un de vos clients (contrat déjà fait avec lui au temps T) sur vos produits faites sur votre territoire même si vous n'y êtes pour rien dans la signature (au temps T+x) vous donne droit à commission (c'est ce qui est appelé la clientèle captive).
Concernant le régime de cotisations sociales, vous vous inscrivez au RSI (régime social des indépendants) sous le statut d'agent co.
Pour l'IR, est bien vous faîtes une déclaration aux impôts dans la bonne case BNC.
Plus simple, pour démarrer, vous vous mettez en autoentrepreneur (rapide et cotisations sur le CA - max CA = 24000 euros/an) puis vous passez en société.
Cordialement,
