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Achat appartement

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par christophe匡斯迪, 18 Mai 2010.

  1. christophe匡斯迪

    christophe匡斯迪 Membre Bronze

    Inscrit:
    5 Déc 2009
    Messages:
    18
    Bonjour,

    Je sais que ce sujet a deja ete discute sur le forum mais je n'y ai pas trouve de reponses a mes questions et les post datent un peu, les lois ont peut-etre change..

    Je suis Francais, ma compagne est chinoise (pas de Shanghai)

    Nous souhaiterions acheter un appartement a Shanghai a nos deux noms.

    1. Est-ce possible?
    2. J'ai lu que les banques chinoises demandaient 30% de la valeur du bien pour accorder un pret. Est-ce correct et applicable dans notre situation (un francais et une chinoise qui n'est pas de Shanghai) ?
    3. J'ai lu qu'a Shanghai un etranger ne pouvait pas demander de pret a une banque pour un logement "ershou" (pas neuf). Est-ce vrai?
    4. Puis-je faire un pret aupres d'une banque francaise pour acquerir un bien en Chine, a Shanghai?
    5. Nous devons resider et travailler a shanghai pendant un an avant de pouvoir y acheter un premier appartement, est-ce vrai?
    6. Peut-on louer cet appartement par la suite?
    7. Peut-on acheter un second appartement a Shanghai?

    Toutes les infos et experiences sont les bienvenues!

    Merci pour votre aide!

    Bien a vous,

    Christophe
     
    #1 christophe匡斯迪, 18 Mai 2010
    Dernière édition: 18 Mai 2010
  2. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu suprême

    Inscrit:
    9 Nov 2009
    Messages:
    2176
    Localité:
    Chine shidao
    achat

    salut

    je tai fait un mail avec mon MSN pour infos
     
  3. christophe匡斯迪

    christophe匡斯迪 Membre Bronze

    Inscrit:
    5 Déc 2009
    Messages:
    18
    Salut,

    Je te remercie, mais il ne m'est pas parvenu.

    Voici mon adresse: christophe1227@gmail.com

    Merci pour ton aide :)
     
  4. Leisile

    Leisile Guest

    Si possible merci de partage, je pense que cette question intéresse d'autres personnes.

    je peux répondre à quelques points :

    4. Puis-je faire un pret aupres d'une banque francaise pour acquerir un bien en Chine, a Shanghai?
    Non
    5. Nous devons resider et travailler a shanghai pendant un an avant de pouvoir y acheter un premier appartement, est-ce vrai?
    Oui, il faut etre resident en cuinje pendant un an pour pouvoir faire une demande de pret aux banques chinoises. mais sache que les vannes du credit ont été limitées car le marché est en surchauffe !
    6. Peut-on louer cet appartement par la suite?
    Un étranger n'a pas le droit de louer un appart. ça, c'est la loi. Dans la réalité...
    7. Peut-on acheter un second appartement a Shanghai?
    Oui
     
  5. Myself

    Myself Membre Gold

    Inscrit:
    1 Déc 2009
    Messages:
    870
    Localité:
    Shanghai
    7. Peut-on acheter un second appartement a Shanghai?
    Oui[/quote]

    En effet partagons, c'est l'interet d'un forum de discussions.

    Es-tu sur qu'un etranger puisse acheter un deuxieme apart, on m'a toujours dit un etranger achete un seul apart, et c'est pour y habiter, donc pas de location comme tu l'as rappele.
     
  6. johnnythefunnyguy

    johnnythefunnyguy Membre Platinum

    Inscrit:
    27 Jan 2008
    Messages:
    919
    Localité:
    Shanghai - Xujiahui
    mais c'est quoi cette réponse!
     
  7. Leisile

    Leisile Guest

    En effet partagons, c'est l'interet d'un forum de discussions.

    Es-tu sur qu'un etranger puisse acheter un deuxieme apart, on m'a toujours dit un etranger achete un seul apart, et c'est pour y habiter, donc pas de location comme tu l'as rappele.[/QUOTE]

    En effet je me suis trompé !

    Un seul appart par étranger. Dans la réalité le gouvernement ne verifie pas, et si tu as acheté un appart à Xi'an et un autre a Dalian, aucun probleme. En tout cas je connais des etrangers qui sont dans ce cas.

    Dans la meme ville ça risque d'etre plus difficile !
     
  8. Myself

    Myself Membre Gold

    Inscrit:
    1 Déc 2009
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    Localité:
    Shanghai
    En effet je me suis trompé !

    Un seul appart par étranger. Dans la réalité le gouvernement ne verifie pas, et si tu as acheté un appart à Xi'an et un autre a Dalian, aucun probleme. En tout cas je connais des etrangers qui sont dans ce cas.

    Dans la meme ville ça risque d'etre plus difficile ![/quote]

    C'est sur mais vu le cout d'un apart je pense qu'il faut mieux etre reglo de ce cote la.
     
  9. Flamby

    Flamby Guest

    doit on attendre 1 an pour avoir un prêt d'une banque chinoise ou doit on attendre 1 an pour acheter un appart ?
    Merci
     
  10. JMG

    JMG Membre Gold

    Inscrit:
    7 Août 2009
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    1244
    Localité:
    Baoshan (Shanghai)
    Salut,
    Il faut être résident depuis au moins 1 année pour pouvoir acheter.
     
  11. christophe匡斯迪

    christophe匡斯迪 Membre Bronze

    Inscrit:
    5 Déc 2009
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    18
    Merci pour les informations,

    Je peux completer avec les votres et celles qui m'ont ete donnees:

    1. Est-ce possible?

    Oui

    2. J'ai lu que les banques chinoises demandaient 30% de la valeur du bien pour accorder un pret. Est-ce correct et applicable dans notre situation (un francais et une chinoise qui n'est pas de Shanghai) ?

    Oui. Pour un premier logement, neuf et en tant que lieu de residence principale en Chine.

    3. J'ai lu qu'a Shanghai un etranger ne pouvait pas demander de pret a une banque pour un logement "ershou" (pas neuf). Est-ce vrai?

    Je ne sais pas

    4. Puis-je faire un pret aupres d'une banque francaise pour acquerir un bien en Chine, a Shanghai?

    Non.

    Mais je vais contacter ma banque en France prochainement ainsi que des agences chinoises pour en connaitre les details et savoir s'il y a un moyen de le faire.
    La loi chinoise l'interdit peut-etre mais selon la logique:
    La banque francaise donnera 100% du prix de l'appartement au proprietaire.
    Apres cela l'affaire se deroule entre nous et notre banque.

    Je vous en ferai part.

    5. Nous devons resider et travailler a shanghai pendant un an avant de pouvoir y acheter un premier appartement, est-ce vrai?

    Oui

    6. Peut-on louer cet appartement par la suite?

    Oui si marie a un citoyen(ne) chinois.
    Sinon, plus complique.

    7. Peut-on acheter un second appartement a Shanghai?

    Oui si marie a un citoyen(ne) chinois.
    Sinon, plus complique.
    Les banques demanderont dans tous les cas un apport de depart plus important: 50% puis 100% de la valeu du bien.

    Les corrections et complements de reponses sont les bienvenus!

    Bien a vous et merci encore pour vos retours.
    Christophe:Franais03:
     
  12. Pascal-H

    Pascal-H Membre Bronze

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    6 Avr 2010
    Messages:
    14
    Salut,

    Désolé de te contredire mais pour moi c'est non depuis 2005 à moins que le livret de propriété soit au nom de ta femme Chinoise et dans ce cas il n'y a pas de limite...;)
     
  13. beliou

    beliou Membre Gold

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    6 Déc 2007
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    294
    Localité:
    Shanghai
    Pour compléter Christophe, voila quelques éléments supplémentaires:

    4. Puis-je faire un pret aupres d'une banque francaise pour acquerir un bien en Chine, a Shanghai?
    Non.
    Oui, quand je travaillais dans l'immobilier, j'ai eu un couple de client qui a acheté un appartement à Pudong en faisant un prêt à leur banque en France.
    Le process était celui-ci: Signature du contrat de vente avec le propiétaire, puis virement de 30% de la somme sur le compte en banque du propriétaire chinois dans le mois qui suit, puis, après remise des clés, virement des 70% restants dans le mois qui suit la remise des clés. Ils avaient emprunté 50% de la valeur du bien en France.



    5. Nous devons resider et travailler a shanghai pendant un an avant de pouvoir y acheter un premier appartement, est-ce vrai?
    Oui
    Pas tout à fait exact. En fonction du district, la loi est plus ou moins flexible. Elle impose en effet d'être en capacité de prouver qu'on a résidé 1 an en Chine, néanmoins, dans certains districts comme les districts périphériques de Shanghai et le district de Xuhui et Pudong, si vous avez un contrat de travail avec visa d'un an pour l'année en cours, mais que vous n'avez pas encore fait 1 an en Chine, pas de problème, vous pouvez tout de même acheter.


    6. Peut-on louer cet appartement par la suite?
    Oui si marie a un citoyen(ne) chinois.
    Sinon, plus complique.
    Légalement non si vous êtes étranger, sauf si l'appartement est au nom de votre conjoint chinois.


    7. Peut-on acheter un second appartement a Shanghai?
    Oui si marie a un citoyen(ne) chinois.
    Sinon, plus complique.
    Les banques demanderont dans tous les cas un apport de depart plus important: 50% puis 100% de la valeu du bien.
    Légalement c'est interdit si vous êtes étranger sauf si l'appartement est au nom de votre conjoint chinois.
    Néanmoins, si vous acheter dans des provinces différentes, les provinces ne communiquant pas entre elle, c'est possible de le faire à condition d'être enregistré dans les 2 provinces où vous souhaitez acheter ces appartements.

    Si vous avez le projet d'acheter et que vous avez déjà une idée précise du district ou de la résidence (condition sinequanone pour ne pas le submerger de demande qui n'aboutiront pas), je peux vous mettre en relation avec mon ancien patron, il est shanghaien et très au courant des obligations pour les étrangers puisque spécialisé sur les expats.
     
  14. christophe匡斯迪

    christophe匡斯迪 Membre Bronze

    Inscrit:
    5 Déc 2009
    Messages:
    18
    Merci pour les complements et corrections.

    C'est note, je reviendrai vers toi.

    Merci encore.

    Christophe
     
  15. azzote

    azzote Membre Gold

    Inscrit:
    31 Juil 2009
    Messages:
    117
    Cette question m'interresse beaucoup et je souhaiterais ajouter une question :

    Comme il semble plus simple de mettre l'appartement au nom du conjoint, si je me marie d'abord puis verse la moitie de la somme a mon conjoint, qui achete le bien en son nom propre, comment garantir que la propriete me revient de moitie ?

    Doit-on ecrire un contrat special ou le fait d'etre marie suffit-il ?

    merci
     
  16. JMG

    JMG Membre Gold

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    7 Août 2009
    Messages:
    1244
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    Baoshan (Shanghai)
    Salut,
    Si tu ne fais pas de contrat de mariage spécifique, le régime matrimonial usuel en Chine s'apparente en France à la communauté réduite aux acquêts.
    Donc si vous achetez après le mariage, l'appartement tombe dans les biens communs, c'est-à-dire qu'il appartient aux deux époux: lien
    A la limite, pour éviter toute contestation future, fais faire un acte notarié spécifiant que tu as versé la moitié de la somme en vue de l'achat...on ne sait jamais.
     
  17. azzote

    azzote Membre Gold

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    31 Juil 2009
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    117
    Merci JMG,

    ca semble plus prudent en effet car meme si l'appartement est dans les biens communs, ca doit etre difficile de defendre "sa moitie" si le conjoint a tout paye... surtout lorsqu'on est etranger !

    J'espere que je pourrais temoigner de mon experience bientot mais vu les prix de l'immobilier... gloups...
     
  18. lexer

    lexer Dieu

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    Salut azzote,
    J'ai acheté un appartement en commun avec ma compagne chinoise. Nous ne sommes pas encore mariés.
    Nous avons fait un acte notarié qui stipule l'apport de chacun et le pourcentage de propriété de chaque part. Ca ne pose pas de probleme.
     
  19. djedikiss

    djedikiss Membre Gold

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    308
    Bonjour tout le monde, petite question:

    Peut-on acheter un ou plusieurs appartements en 1 fois, sans pret, et peut-on relouer, et quand peut-on les revendre?
     
  20. Malyn

    Malyn Dieu

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    23 Juil 2010
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    2097
    Localité:
    Canton
    Salut.

    D'après ce que je crois savoir, les étrangers ne peuvent acheter qu'un seul appartement en Chine. Et encore acheter est un bien grand mot comme c'est une concession.
     

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