Deepseek n'est pas super d'accord avec toi
je cite :La fabrication, l'importation, la vente et la détention de telles poupées, dites "poupées pédophiles" ou "poupées sexuelles enfantines", peuvent tomber sous le coup de plusieurs infractions, principalement liées à la lutte contre la pédopornographie.
Le cadre juridique applicable
L'infraction la plus directement concernée est celle de "l'image pornographique d'un mineur", définie et réprimée par l'article 227-23 du Code pénal.Article 227-23 du Code pénal (extraits) :
Pourquoi cette loi s'appliquerait-elle à une poupée ?
La clé réside dans l'interprétation des termes "image ou représentation d'un mineur". La jurisprudence et les tribunaux sont susceptibles de considérer qu'une poupée hyperréaliste, conçue pour ressembler à un enfant et destinée à des actes sexuels, constitue une "représentation" d'un mineur au sens de la loi.Bien que la loi ait été initialement conçue pour des images (photos, vidéos) ou des dessins, son champ d'application est large. Les juridictions françaises ont tendance à interpréter ce type de textes de manière extensive pour lutter contre les infractions sexuelles impliquant des mineurs.
La position des autorités judiciaires
Cette interprétation n'est pas seulement théorique. En pratique :- Saisies et condamnations : Il y a eu en France des cas de saisies de telles poupées par les douanes ou la police, et des individus ont été poursuivis pour leur acquisition.
- Qualification juridique : Les procureurs retiennent généralement l'infraction de détention d'image pornographique mettant en scène un mineur (art. 227-23 CP), considérant que la poupée est une représentation matérielle et tangible d'un enfant à des fins pornographiques.
- Risque pénal : En achetant une telle poupée, une personne s'expose donc à des poursuites pour détention d'une représentation pornographique d'un mineur, un délit passible de peines de prison et d'amendes.
Autres textes potentiellement applicables
- Provocation à la commission d'infractions sexuelles (Article 227-18 CP) : On pourrait arguer que la possession d'un tel objet entretient et normalise des fantasmes pédocriminels, ce qui pourrait être vu comme une forme de provocation.
- Importation de marchandises contraires à l'ordre public : Les douanes peuvent bloquer l'importation de ces objets en les qualifiant de marchandises contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Conclusion
En résumé, non, il n'y a pas d'article de loi qui mentionne explicitement les "poupées en latex". Cependant, l'achat et la détention d'une poupée sexuelle réaliste représentant un enfant sont très fortement susceptibles d'être qualifiés juridiquement comme un délit sur le fondement de l'article 227-23 du Code pénal relatif aux images ou représentations pornographiques de mineurs.Il est fortement déconseillé d'acquérir ce type de produit en France, car cela expose son possesseur à un risque élevé de poursuites judiciaires et de condamnation.
