Renouvellement titre de séjour conjoint de Français + voyage prévu

[Romain11]

Salut tout le monde,

Désolé à chaque fois que je poste sur ce super forum, c’est pour me plaindre de l’administration française… donc je reste dans le thème

Je me permets de poster ici pour avoir des retours d’expérience.

Ma femme est chinoise (nous sommes mariés - donc elle est conjointe de Français) et a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour deux mois avant l’expiration. Elle avait déjà obtenu un premier titre de 2 ans sans problème (Demande de vie privée et familiale).

Le titre vient d’expirer il y a une semaine. Nous avons bien reçu un récépissé indiquant que la demande pour le nouveau est en cours, mais il est mentionné dessus qu’il ne permet pas de sortir de l’espace Schengen.

Or nous avons un voyage prévu en Chine dans 5 mois (billets déjà achetés), et on commence à se demander :

• Est-ce normal de n’avoir aucune nouvelle pour l’instant ?
• À partir de combien de temps faut-il relancer la préfecture ? (J'ai lu sur rumeuresx qu'il faut prendre un avocat - c'est vrai ?)
• Certains d’entre vous ont-ils déjà voyagé avec un récépissé mentionnant l’interdiction de sortie ?
• Comment avez-vous géré la situation ?

Merci d’avance pour vos retours

---

 

[za-zu]

Salut tout le monde,

Désolé à chaque fois que je poste sur ce super forum, c’est pour me plaindre de l’administration française… donc je reste dans le thème

Je me permets de poster ici pour avoir des retours d’expérience.

Ma femme est chinoise (nous sommes mariés - donc elle est conjointe de Français) et a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour deux mois avant l’expiration. Elle avait déjà obtenu un premier titre de 2 ans sans problème (Demande de vie privée et familiale).

Le titre vient d’expirer il y a une semaine. Nous avons bien reçu un récépissé indiquant que la demande pour le nouveau est en cours, mais il est mentionné dessus qu’il ne permet pas de sortir de l’espace Schengen.

Or nous avons un voyage prévu en Chine dans 5 mois (billets déjà achetés), et on commence à se demander :

• Est-ce normal de n’avoir aucune nouvelle pour l’instant ?
• À partir de combien de temps faut-il relancer la préfecture ? (J'ai lu sur rumeuresx qu'il faut prendre un avocat - c'est vrai ?)
• Certains d’entre vous ont-ils déjà voyagé avec un récépissé mentionnant l’interdiction de sortie ?
• Comment avez-vous géré la situation ?

Merci d’avance pour vos retours

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Hello,

Dans la même situation sauf que l'instruction touche à sa fin, d'ailleurs cette année ça a pris beaucoup plus de temps je trouve (6 mois donc pour une renouvellement...). Je viens de vérifier le papier qu'on a reçu et sur le nôtre il y a bien écrit : "Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen." sur "l'ATTESTATION DE PROLONGATION D'INSTRUCTIOND'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR". (2 ans aussi)

C'est un peu étrange car on est même sorti avec cette attestation, il y a quelques années sans problème. Vous avez fait la demande sur le site de l'ANEF ? Si oui, envoie un mail sur la messagerie pour leur poser la question ou leur demander une "autorisation de sortie (et d'entrée)". A chaque fois que je les ai contactés, ils m'ont répondu en moins d'une semaine.

 

[Romain11]

Oui on a fait la demande sur le site de l'ANED.

Sur la confirmation du dépot qu'on a reçu, il est explicitement écrit que ce document n'autorise pas le franchissement des frontières :


Tu es certain qu'on parle du même papier ?

 

[za-zu]

Oui on a fait la demande sur le site de l'ANED.

Sur la confirmation du dépot qu'on a reçu, il est explicitement écrit que ce document n'autorise pas le franchissement des frontières :

Voir la pièce jointe 140492
Tu es certain qu'on parle du même papier ?

Bizarre, on a toujours eu un document qui autorisait les sorties pendant le procédure de renouvellement.
Le mieux c'est de leur envoyer un mail (ils sont injoignables par téléphone, en tout cas à Bordeaux).

Bon courage

 

[Romain11]

Merci pour ton retour.

Ya moyen que tu me partages à quoi ressemble ce document qui permet de franchir les frontières (en cachant les infos personelles bien sur) ?

 

[za-zu]

Merci pour ton retour.

Ya moyen que tu me partages à quoi ressemble ce document qui permet de franchir les frontières (en cachant les infos personelles bien sur) ?

Voilà ! Donc là on peut bien lire que bien que la demande soit toujours en cours, on peut quand même prendre l'avion.

 

[Romain11]

OK je vois merci ! je vais les contacter pour savoir comment obtenir ce papier !

J'ai lu sur R3ddit que le titre de séjour reste valide 3 mois après avoir expiré.

Tu sais si c'est vrai ?

 

[Malyn]

OK je vois merci ! je vais les contacter pour savoir comment obtenir ce papier !

J'ai lu sur R3ddit que le titre de séjour reste valide 3 mois après avoir expiré.

Tu sais si c'est vrai ?

J'ai peut-être tord mais attention avec les dates de validité. Une carte d'identité française reste valide même périmée pendant 10 ans dans toute l'Europe.
Un titre de séjour est peut-être valide 3 après expiration (selons tes dires) pour sortir de France mais pas sur que la compagnie aérienne voir la police aux frontières chinoises la laissent monter dans l'avion(pour rentrer en France) sans titre de séjour valide. Ils vont juste regarder la date de valididé et c'est tout. Ils ne vont pas s'embarrasser de chercher sur internet un éventuel lien parlant d'une hypothétique valididé de 3 mois après expiration.
Et enfin, attention avec rumeuresx, il y a pas mal de conneries écrites sur ce forum.

 

[za-zu]

OK je vois merci ! je vais les contacter pour savoir comment obtenir ce papier !

J'ai lu sur R3ddit que le titre de séjour reste valide 3 mois après avoir expiré.

Tu sais si c'est vrai ?

Aucune idée, mais effectivement je ne prendrai pas le risque non plus. Bon courage !

 

[Mathieu]

OK je vois merci ! je vais les contacter pour savoir comment obtenir ce papier !

J'ai lu sur R3ddit que le titre de séjour reste valide 3 mois après avoir expiré.

Tu sais si c'est vrai ?

Validité d'un titre de séjour

Site des services de l'Etat dans le Loiret Les services de l'État dans le Loiret

www.loiret.gouv.fr

En application de l'article L. 433-3 du CESEDA, lorsqu'un l'étranger est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans ou d'une carte de résident valable 10 ans, il peut justifier de la régularité de son séjour et, par conséquent de l'ensemble des droits attachés à son titre expiré dont le droit au travail le cas échéant, dans la limite de 3 mois à compter de la date d'expiration de son titre de séjour. Cette extension de validité n'est valable que sur le territoire français et ne concerne que les titres de séjour indiqués.

 

[Romain11]

Merci pour les infos. Ça m'aide beaucoup.

Mais juste pour comprendre un truc - quand j'ai fait mon titre de séjour regroupement familiale en Chine - je suis allé à l'arrache dans un PSB local - j'ai fait les copies des documents demandés (copie des livrets de mariages rouges en gros) - et 3 semaines plus tard j'avais mon titre de séjour (le max que j'ai attendu c'était 4 semaines car j'avais fait les démarches pendant la golden week)

En France - il faut s'y prendre 4 mois avant l'expiration du titre - on a aucun moyen de contacter la préfécture (pas de téléphone - pas de mail - pas de RDV sur place possible) - et même après ces 4 mois, il faut encore attendre parfois jusqu'à 6 mois supplémentaires (avec un titre expiré du coup - sans possibilité de sortir du territoire) toujours sans aucun moyen de les contacter.

Ya que moi qui trouve cette situation complètement abusée ?

C'est quoi le problème de l'administration française sérieux ? Car quand j'ai une semaine de retard sur le paiement de mon URSAFF j'ai les huissiers au cul ...

Ce pays bordel !

 

[Romain11]

@guillaumeenchine plus en Chine mais pas content en France je t'invoque sur ce topic !

 

[Mathieu]

Merci pour les infos. Ça m'aide beaucoup.

Mais juste pour comprendre un truc - quand j'ai fait mon titre de séjour regroupement familiale en Chine - je suis allé à l'arrache dans un PSB local - j'ai fait les copies des documents demandés (copie des livrets de mariages rouges en gros) - et 3 semaines plus tard j'avais mon titre de séjour (le max que j'ai attendu c'était 4 semaines car j'avais fait les démarches pendant la golden week)

En France - il faut s'y prendre 4 mois avant l'expiration du titre - on a aucun moyen de contacter la préfécture (pas de téléphone - pas de mail - pas de RDV sur place possible) - et même après ces 4 mois, il faut encore attendre parfois jusqu'à 6 mois supplémentaires (avec un titre expiré du coup - sans possibilité de sortir du territoire) toujours sans aucun moyen de les contacter.

C'est le problème d'une immigration non contrôlée / non choisie, on est pas en mesure d'accueillir dignement les gens devant l'ampleur des flux...

 

[Malyn]

Tu ne peux pas vraiment comparer la France et la Chine. En Chine, certes c'est très rapide mais il faut prendre en compte le nombre d'étrangers sur le territoire. D'après notre cher ami Google, il y aurait 1.5 millions d'étrangers vivant en Chine sur un territoire immense contre 5.31 millions en France sur un territoire 17 fois plus petit sans compter la différence de population. Tu as donc beaucoup plus de demandes en France qu'en Chine. Là où je rejoints Mathieu, c'est que les effectifs sont sans doute insuffisants.

 

[Bombadil]

Bonjour,

Partage d'expérience sur le sujet, si c'est inutile on supprime, je le prendrai pas mal :

Nous avons galéré pareil, titre de séjour qui expirait le 31 juillet 2024, demande de renouvellement déposée dans les temps, quelques mois avant l'expiration (préfecture du Rhône).
La préfecture via l'ANEF délivre une attestion qui dit que la procédure de demande de renouvellement est lancée (papier de Romain11 au dessus).

Pas de nouvelle, plusieurs relances via le site de l'ANEF, relances par téléphone, environ une fois par mois.
En gros l'ANEF dit qu'ils n'ont aucun moyen de demander d'info à la préfecture, ils gèrent juste l'administratif.

Du coup, mon épouse a eu plusieurs mois (plus que 3 mois) sans titre valide.
D'ailleurs d'après le CESEDA, article R.432-1 et R.432-2, pas de réponse après X mois (X varie suivant le titre demandé) = refus implicite du renouvellement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051747505

On était très inquiets.
Bref, nous avons quand même eu le droit à deux extensions temporaires qui autorisent le séjour le temps que la préfecture étudie le dossier (papier de za-zu au dessus).
Et finalement nous avons obtenu le renouvellement du titre de séjour le 20 mars 2025.

Il y a d'énormes retards sur cette procédure, on demande des titres de séjour et renouvellement depuis 2015, et c'est la première fois qu'il se passe ça.
Mais on dirait que c'est devenu la norme depuis environ 3 ans je dirais (forum internet, témoignages d'amis, et commentaires de particuliers sur les sites des préféctures).

Je n'ai pas de conseil particulier, j'espère que ça va s'améliorer, parce que c'est vraiment stressant.
En tout cas ça inquiète au moins les gens qui souhaitent respecter les règles et les lois, et qui font tout pour.

 

[Romain11]

Merci pour ton retour et ton témoignage.

J'ai RDV la semaine prochaine avec un avocat spécialisé dans la défense des étrangers. Je mettrai à jour le topic avec ses recommandations.

 

[Romain11]

Tu ne peux pas vraiment comparer la France et la Chine. En Chine, certes c'est très rapide mais il faut prendre en compte le nombre d'étrangers sur le territoire. D'après notre cher ami Google, il y aurait 1.5 millions d'étrangers vivant en Chine sur un territoire immense contre 5.31 millions en France sur un territoire 17 fois plus petit sans compter la différence de population. Tu as donc beaucoup plus de demandes en France qu'en Chine. Là où je rejoints Mathieu, c'est que les effectifs sont sans doute insuffisants.

Ce que je critique c'est que l'état est toujours dans les temps pour te taxer (je suis entrepreneur donc aux premières loges pour le voir). Par contre derrière tous les services public partent plus ou moins en couille.

Mais Georges Clooney a eu sa nationalité française - donc tout va bien