Règle des 6 ans en Chine : pourquoi 2026 est l'année où il faut agir

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
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Vous vivez en Chine sans interruption depuis 2019 ? Vos revenus mondiaux pourraient être imposables dès 2025, 2026 ou 2027. Le mécanisme est technique, mais les conséquences sont concrètes : jusqu'à 45 % d'imposition sur vos revenus perçus hors de Chine. Voici ce qu'il faut savoir, et surtout ce qu'il faut faire.

SituationImposition des revenus étrangersAction requise
Moins de 183 jours/an en ChineNon imposableAucune
183+ jours/an, moins de 6 ans consécutifsExonéré (si payé par entité étrangère)Suivre le compteur
183+ jours/an, 6 ans consécutifs atteints, pas de resetImposable sur revenus mondiauxDéclaration obligatoire




Le mécanisme : comment fonctionne la règle des 6 ans​

Depuis la réforme de l'IIT (Individual Income Tax) entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la Chine considère comme résident fiscal toute personne présente sur le territoire 183 jours ou plus par année civile. Un résident fiscal non domicilié (c'est-à-dire sans hukou ni attaches permanentes en Chine, ce qui concerne la quasi-totalité des étrangers) bénéficie toutefois d'une protection temporaire : tant qu'il n'a pas résidé six années consécutives en Chine avec 183+ jours par an, ses revenus d'origine étrangère payés par des entités étrangères restent exonérés d'IIT.

Le piège est dans le détail. Le compteur ne se déclenche pas la septième année : c'est dès la septième année consécutive de résidence que l'ensemble des revenus mondiaux devient imposable. Concrètement, si vous avez résidé en Chine chaque année de 2019 à 2024 (six ans), vos revenus mondiaux sont imposables à partir de 2025. Si votre compteur a démarré en 2020, c'est 2026 qui est l'année critique. Et ainsi de suite.

Point crucial : le compteur a été remis à zéro pour tout le monde au 1er janvier 2019. Aucune année de résidence antérieure ne compte dans le calcul. C'est ce qui fait de la période 2025-2027 une fenêtre d'alerte pour un grand nombre d'expatriés installés de longue date.




Comment remettre le compteur à zéro​

Deux méthodes permettent de "reset" le cycle de six ans :

1. Quitter la Chine pour plus de 30 jours consécutifs au cours d'une année civile. C'est la méthode la plus utilisée. Il faut 31 jours complets hors du territoire chinois continental (Hong Kong, Macao et l'étranger comptent comme "hors de Chine"). Attention : les 30 jours doivent être consécutifs. Fractionner en plusieurs voyages courts ne fonctionne pas.

2. Résider moins de 183 jours en Chine au cours d'une année civile. Cette option remet également le compteur à zéro, mais elle est rarement compatible avec un emploi à temps plein en Chine.

Dans les deux cas, le compteur repart de l'année 1 et vous disposez d'un nouveau cycle de six ans.

PwC Tax Summaries a dit:
The six-year count is reset if the foreign individual spends more than 30 consecutive days outside of China during any tax year.




Pourquoi c'est urgent maintenant​

Le sujet n'est pas nouveau, mais trois facteurs convergent en 2026 pour le rendre incontournable.

Le calendrier joue contre vous. Le compteur a démarré en 2019 pour tout le monde. Les expatriés arrivés cette année-là et restés en continu ont déjà accumulé six années (2019-2024). Pour eux, les revenus mondiaux sont théoriquement imposables depuis le 1er janvier 2025. Ceux arrivés en 2020 atteignent le seuil fin 2025, avec imposition effective en 2026. Un reset en 2026 reste possible pour ceux qui n'ont pas encore franchi le cap.

Le fisc chinois est passé à l'action. Depuis fin 2025, les autorités fiscales de Shanghai, du Zhejiang et d'autres provinces ont commencé à contacter directement des contribuables pour leur demander de déclarer leurs revenus offshore. Le mécanisme repose sur les données du CRS (Common Reporting Standard), le système d'échange automatique d'informations financières auquel la Chine participe depuis 2018. Les bureaux fiscaux locaux croisent désormais ces données avec les déclarations IIT, les historiques de virements et même les données d'immigration. En décembre 2025, 1 818 contribuables à hauts revenus ont fait l'objet de contrôles, avec 1,5 milliard de yuans récupérés. Les recettes d'IIT ont progressé de 11,5 % sur les 11 premiers mois de 2025, un record.

La période couverte est précise. Les rappels actuels ciblent les revenus offshore perçus entre 2022 et 2024. Le délai de prescription pour les sous-déclarations non intentionnelles est de trois ans. Depuis mars 2026, une nouvelle réglementation permet la publication médiatique du nom des contribuables défaillants.




Ce qui est imposable (et ce qui ne l'est pas)​

Une fois la règle des 6 ans déclenchée, l'ensemble des neuf catégories de revenus prévues par la loi IIT devient imposable sur une base mondiale. Cela inclut les salaires perçus à l'étranger, les revenus locatifs d'un bien immobilier en France, les dividendes d'un portefeuille boursier détenu à Hong Kong ou en Europe, les plus-values sur cessions d'actifs, les royalties et les revenus d'activité indépendante.

Les taux progressifs s'appliquent : de 3 % pour les revenus annuels imposables les plus bas, jusqu'à 45 % au-delà de 960 000 RMB (environ 130 000 USD). Les revenus d'investissement (dividendes, loyers, plus-values) sont en principe taxés au taux forfaitaire de 20 %.

Point important : même si vos revenus étrangers sont exonérés grâce à la règle des 6 ans, l'obligation de déclaration existe. Avec le CRS, les autorités chinoises ont désormais accès aux informations sur vos comptes bancaires à Hong Kong, Singapour, en Europe et dans la plupart des centres financiers. L'absence de déclaration, même en l'absence d'impôt dû, peut être requalifiée en évasion fiscale.




Les avantages fiscaux expats : encore actifs jusqu'à fin 2027​

Indépendamment de la règle des 6 ans, les expatriés résidents fiscaux en Chine bénéficient d'un régime préférentiel sur les avantages en nature (BIK, Benefits-in-Kind), prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Huit catégories de frais peuvent être exonérées d'IIT si elles sont documentées par des fapiao :

le logement, les frais de scolarité des enfants, les cours de langue, les frais de repas, la blanchisserie, les frais de déménagement, les voyages professionnels et les congés dans le pays d'origine (deux allers-retours par an maximum).

L'alternative est d'opter pour les déductions forfaitaires standard (loyer : jusqu'à 1 500 RMB/mois, éducation des enfants : 1 000 RMB/mois/enfant). Les deux régimes sont mutuellement exclusifs : il faut choisir l'un ou l'autre pour toute l'année fiscale. Pour la plupart des expatriés à revenus élevés, le système BIK reste plus avantageux, à condition de conserver rigoureusement les justificatifs.




Ce qu'il faut faire concrètement​

Comptez vos années. Identifiez l'année où vous avez commencé à résider 183+ jours par an en Chine (à partir de 2019). Si vous approchez ou avez dépassé les six ans sans interruption, consultez un fiscaliste.

Planifiez votre reset si nécessaire. Un voyage de 31 jours consécutifs hors de Chine continentale suffit à remettre le compteur à zéro. Hong Kong et Macao comptent comme "hors de Chine" pour ce calcul. Certains expatriés combinent ce reset avec leurs congés annuels ou le Nouvel An chinois.

Vérifiez vos comptes offshore. Si vous détenez des comptes bancaires ou d'investissement à Hong Kong, Singapour, en France ou ailleurs, partez du principe que les autorités chinoises en connaissent l'existence via le CRS. Assurez-vous que vos déclarations IIT sont cohérentes avec ces données.

Faites le bon choix BIK vs déductions. Si vous êtes résident fiscal, discutez avec votre employeur et votre comptable du régime le plus favorable avant le début de l'année fiscale. Le régime BIK expire fin 2027 : c'est le moment d'en profiter.

Réconciliation annuelle. La déclaration annuelle IIT doit être effectuée entre le 1er mars et le 30 juin de l'année suivante. L'application "个人所得税" (IIT App) est disponible sur iOS et Android, mais les étrangers doivent se rendre physiquement au bureau fiscal local avec leur passeport pour obtenir un code d'inscription (注册码), la reconnaissance faciale ne fonctionnant pas pour les non-citoyens chinois.

💬 Vous avez déjà fait votre reset, ou vous hésitez encore ? Partagez votre expérience et vos questions dans les commentaires. C'est un sujet technique, mais la communauté BonjourChine regorge de retours concrets.

- PwC Tax Summaries, China Individual Residence (2026)
- China Briefing, "The 6-Year Rule in China for Foreign Individuals" (2025)
- China Briefing, "China's Six-Year Rule for Foreigners: 2024 IIT Payment Highlights" (fév. 2025)
- China Briefing, "China CRS Tax Enforcement Is Now Real" (fév. 2026)
- MSA Advisory, "Six-Year Rule: Understanding the Tax Break Principle for Expatriates" (jan. 2026)
- MSA Advisory, "Preferential IIT Policy for Foreigners in China" (jan. 2026)
- CBBC Focus, "What is China's six-year rule for foreigners?" (avr. 2025)
- Forvis Mazars, "Individual Income Tax Reform: The Six-Year Rule"
- RÖDL & Partner, "China tightens tax collection on offshore personal income" (fév. 2026)
- VisaVerge, "China Targets Offshore Investors as Tax Revenue Grows 11.5%" (avr. 2026)
- IMI Daily, "Beijing Deploys Unorthodox Methods in Expanded Tax Dragnet" (jan. 2026)
- SCMP, "China intensifies offshore tax hunt" (fév. 2026)
- CitiesInsider, "Beijing Taxation Guide 2026"
- Fidinam, "China extends non-taxable benefits policy until end of 2027"
- KWM, "China Extends Preferential Tax Policies for Individuals" (2023)
- Annonce conjointe MOF/STA [2023] No.29, prolongation BIK jusqu'au 31/12/2027
- Annonce MOF/STA [2019] No.34, mise en oeuvre de la règle des 6 ans