Passeport périmé et compte bancaire

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Nakaguni
  • Date de début Date de début
Ils peuvent pas investir dans une pince au consultat et ecraser la puce biometrique histoire de la desactiver completement? Et un tampon pour tamponner la premiere page? C'est au dessus de leurs moyens?

Au dela de la banque, c'est important de conserver son passeport avec tous les visas a l'interieur. T'as tout l'historique de tes deplacements a l'etranger dans ton passeport. Si tu veux immigrer quelquepart, tu peux justifier d'un voyage precedent dans le pays. Si t'es blackliste aux US parecque t'as visite brievement la Coree du Nord ou la Syrie, tu peux montrer tes dates d'entree et de sortie et prouver que c'etait pour y faire du tourisme. On va pas non plus prendre rdv avec le consulat chaque fois qu'on a besoin d'un papier relatif a son ancient passeport. Ils sont vraiment cons.
en effet, et en Chine, ça peut être problématique. Un copain avait dû fournir tous ses anciens passeports et visas depuis son arrivée en Chine lors de sa demande de carte verte. S'il ne les avait pas eu, je crains que sa demande eut été refusée.
Je propose une pétition avec la propal de Guillaume pour le consulat.
De toutes manières, les mecs du consulat sont au dessus de ces préoccupations : ils restent ici 2 ans max, ne sortent pas de leur comfort zone, puis s'en vont comme ils sont venus...
 
Ils peuvent pas investir dans une pince au consultat et ecraser la puce biometrique histoire de la desactiver completement? Et un tampon pour tamponner la premiere page? C'est au dessus de leurs moyens?
Ce n'est pas le consulat qui décide c'est le MAE, le consulat a dit au MAE pourquoi les gens voulaient garder leur passeport mais le MAE a demandé une application stricte.

Pour autant, la majorité des personnes en Chine sont sur un visa longue durée et donc peuvent conserver leur passeport puisque muni d'un visa encore valide dans celui ci au moment du renouvèlement.

Pour les quelques personnes en green card (donc sans visa pour la chine dans le passeport) ou qui ont des visas courte durée / entrée sans visa pour court sejour, il suffit comme dit plus haut de faire poser un visa en anticipation de votre renouvèlement ou comme je l'ai fait lors du mien demander un evisa pour le vietnam, thailand, laos c'est simple et rapide à obtenir et c'est pas comme si on changeait de passeport tous les ans...
 
le consulat a dit au MAE pourquoi les gens voulaient garder leur passeport mais le MAE a demandé une application stricte.
On pourrais savoir quand cet échange a été fait, cela nous donnerais une idée du nom du ministre qui s'ent fout royalement de nos problèmes, mais qui demande de voter pour lui ?
 
On pourrais savoir quand cet échange a été fait, cela nous donnerais une idée du nom du ministre qui s'ent fout royalement de nos problèmes, mais qui demande de voter pour lui ?
Pas forcément une décision prise au niveau du ministre, souvent c'est des décisions de hauts fonctionnaires.
Mais c'était déjà le cas quand j'ai renew mon passeport en 2023.
 
en effet, et en Chine, ça peut être problématique. Un copain avait dû fournir tous ses anciens passeports et visas depuis son arrivée en Chine lors de sa demande de carte verte. S'il ne les avait pas eu, je crains que sa demande eut été refusée.
Je propose une pétition avec la propal de Guillaume pour le consulat.
De toutes manières, les mecs du consulat sont au dessus de ces préoccupations : ils restent ici 2 ans max, ne sortent pas de leur comfort zone, puis s'en vont comme ils sont venus...
N'exagerez pas les marseillais un passeport est valable 10 ans et son renouvellement est gratuit jusqu 'a l'expiration ( 6 mois avant la date ) , et il comporte 45 pages utiles pour les visas ...

Il fiaut arreter egalement le denigrement gratuit des employes consulaires tout du moins de generaliser, c'est injustifie ...
 
Dernière édition:
N'exagerez pas les marseillais un passeport est valable 10 ans et son renouvellement est gratuit jusqu 'a l'expiration ( 6 mois avant la date ) , et il comporte 45 pages utiles pour les visas ...

Il fiaut arreter egalement le denigrement gratuit des employes consulaires tout du moins de generaliser, c'est injustifie ...
A l’époque où je voyageais beaucoup, un passeport me faisait de 7 à 9 mois avant d’être rempli…
De nos jours, certains pays ont renoncé aux tampons d’entrée et de sortie (il fut un temps ou un aller-retour HK-Shenzhen valait 4 tampons = 1/2 page (et encore, à condition que le préposé accepte de mettre le tampon à l’endroit que tu lui indiques’ et non en plein milieu d’une page vierge))
 
Dernière édition:
N'exagerez pas les marseillais un passeport est valable 10 ans et son renouvellement est gratuit jusqu 'a l'expiration ( 6 mois avant la date ) , et il comporte 45 pages utiles pour les visas ...

Il fiaut arreter egalement le denigrement gratuit des employes consulaires tout du moins de generaliser, c'est injustifie ...
Le respect se gagne (en tout cas le mien), ce n'est pas un dû corrélé à une fonction ou à un statut. En tant que citoyen, mon devoir est d'être exigeant avec ceux qui ont des responsabilités au service de leur concitoyens justement. Je suis certain que tu es d'accord avec moi :)
 
On pourrais savoir quand cet échange a été fait, cela nous donnerais une idée du nom du ministre qui s'ent fout royalement de nos problèmes, mais qui demande de voter pour lui ?
je te rassure : tu ne votes pas pour les ministres (sauf pour un autre poste quand ils cumulent). Encore moins pour les hauts fonctionnaires :)
 

Voici la réponse du ministère de l'intérieur datant de 2018 :
L'obligation de procéder à la restitution du passeport dont le renouvellement a été sollicité est strictement encadrée et résulte des dispositions de l'article 11 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. Il n'est en effet pas possible de conserver le passeport dont le renouvellement est sollicité sauf dans l'hypothèse où il comporterait un (des) visa (s) en cours et seulement pour la durée de validité de ce (s) visa (s). Cette obligation de restitution du passeport est motivée par les raisons suivantes. Premièrement, le passeport est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État français. Il est remis à titre personnel aux nationaux d'un pays afin de leur permettre de voyager hors des frontières de ce pays. Selon la jurisprudence, le refus de restitution par l'administration d'un passeport périmé n'a pas à être motivé. Le juge administratif a, en effet, considéré que « le refus de restitution d'un passeport périmé n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées ». Il a également précisé que l'usager n'a aucun droit à la restitution de celui-ci, dès lors qu'il a sollicité et obtenu un nouveau passeport (tribunal administratif, AJDA 2005. 1747, 28/06/2005 n° 0400546). Deuxièmement, l'obligation de restitution se justifie par des raisons de sécurité. Le ministère de l'intérieur conduit une politique résolue de lutte contre l'usurpation d'identité, laquelle s'appuie d'une part, sur la sécurisation de la procédure de délivrance des titres, et d'autre part, sur la destruction des titres périmés. Il est donc dans l'intérêt des usagers, pour éviter tout usage frauduleux de leurs titres périmés, de les restituer en vue de leur destruction. En ce qui concerne la valeur sentimentale accordée au passeport, l'usager conserve la possibilité, avant restitution du titre, de faire des copies personnelles des pages comportant les visas.
 
Pour nous, étranger, le problème est que le numéro de passeport change avec un renouvellement. On ne peut pas demander à la Chine d'adapter ses pratiques aux quelques milliers de laowai qui vivent sur place. Tu es chinois : tu as ton numéro de carte national d'identité et tu es bon pour réaliser toutes tes démarches administratives. Ce numéro restera le même de la naissance à la mort.
Si ils commençaient à faire du cas par cas, l'administration chinoise va vite être débordée.
Je vois bien ton banquier de la ICBC te demander ta carte vitale pour avoir ton numéro de sécurité sociale qui reste le même toute ta vie.
 
Pour nous, étranger, le problème est que le numéro de passeport change avec un renouvellement. On ne peut pas demander à la Chine d'adapter ses pratiques aux quelques milliers de laowai qui vivent sur place. Tu es chinois : tu as ton numéro de carte national d'identité et tu es bon pour réaliser toutes tes démarches administratives. Ce numéro restera le même de la naissance à la mort.
Si ils commençaient à faire du cas par cas, l'administration chinoise va vite être débordée.
Je vois bien ton banquier de la ICBC te demander ta carte vitale pour avoir ton numéro de sécurité sociale qui reste le même toute ta vie.
Beaucoup de pays font comme celà, il y a un numéro unique aussi bien pour les étrangers que les nationaux.
 
Je vais avoir un problème l'an prochain. Mon passeport expire en décembre et je dois renouveler mon RP en juin. Vu qu'ils me filent 3 ans en général, comment ça se passe dans ces cas là ? Je pourrai pas renouveler le passeport avant puisque ça fera 7-8 mois avant l'expiration. Et j'imagine qu'ils collent pas de visa qui dépasse la date d'expiration du passeport. Quelqu'un a déjà eu ce problème ?
 
Je vais avoir un problème l'an prochain. Mon passeport expire en décembre et je dois renouveler mon RP en juin. Vu qu'ils me filent 3 ans en général, comment ça se passe dans ces cas là ? Je pourrai pas renouveler le passeport avant puisque ça fera 7-8 mois avant l'expiration. Et j'imagine qu'ils collent pas de visa qui dépasse la date d'expiration du passeport. Quelqu'un a déjà eu ce problème ?
Tu pourrais, par inadvertance, « perdre » ton passeport …. :langue:
 
Le plus pratique oublie le par inadvertance dans une poche de ton jean et direction la machine a laver , ca evite le formalites de pertes .
J'ai utilisé pendant 5 ans un passeport qui avait fait un tour dans la machine à laver.
Certaines page étaient un un peu ternies (dont la photo) et 2-3 tampons étaient devenus difficilement lisibles, mais la puce bio-métrique fonctionnait parfaitement.
 
Je vais avoir un problème l'an prochain. Mon passeport expire en décembre et je dois renouveler mon RP en juin. Vu qu'ils me filent 3 ans en général, comment ça se passe dans ces cas là ? Je pourrai pas renouveler le passeport avant puisque ça fera 7-8 mois avant l'expiration. Et j'imagine qu'ils collent pas de visa qui dépasse la date d'expiration du passeport. Quelqu'un a déjà eu ce problème ?
J'ai jamais eu de freins au renouvèlement de passeport de la part du consulat. Le seul truc c'est que s'il n'est pas plein / loin de l'expi ils te disent qu'il ne sera pas gratos et que tu dois payer, si tu leur dis que tu n'as pas de problème avec ca ils lancent la procédure.
 
Merci pour vos retours. Donc si on change de passeport pendant que le RP est encore sur l'ancien, on peut attendre la fin du RP ou il faut déclencher le renouvellement de RP immédiatement à l'obtention du nouveau passeport ?
 

Voici la réponse du ministère de l'intérieur datant de 2018 :
L'obligation de procéder à la restitution du passeport dont le renouvellement a été sollicité est strictement encadrée et résulte des dispositions de l'article 11 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. Il n'est en effet pas possible de conserver le passeport dont le renouvellement est sollicité sauf dans l'hypothèse où il comporterait un (des) visa (s) en cours et seulement pour la durée de validité de ce (s) visa (s). Cette obligation de restitution du passeport est motivée par les raisons suivantes. Premièrement, le passeport est une pièce d'identité qui est la propriété de l'État français. Il est remis à titre personnel aux nationaux d'un pays afin de leur permettre de voyager hors des frontières de ce pays. Selon la jurisprudence, le refus de restitution par l'administration d'un passeport périmé n'a pas à être motivé. Le juge administratif a, en effet, considéré que « le refus de restitution d'un passeport périmé n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées ». Il a également précisé que l'usager n'a aucun droit à la restitution de celui-ci, dès lors qu'il a sollicité et obtenu un nouveau passeport (tribunal administratif, AJDA 2005. 1747, 28/06/2005 n° 0400546). Deuxièmement, l'obligation de restitution se justifie par des raisons de sécurité. Le ministère de l'intérieur conduit une politique résolue de lutte contre l'usurpation d'identité, laquelle s'appuie d'une part, sur la sécurisation de la procédure de délivrance des titres, et d'autre part, sur la destruction des titres périmés. Il est donc dans l'intérêt des usagers, pour éviter tout usage frauduleux de leurs titres périmés, de les restituer en vue de leur destruction. En ce qui concerne la valeur sentimentale accordée au passeport, l'usager conserve la possibilité, avant restitution du titre, de faire des copies personnelles des pages comportant les visas.
@Mathieu : j'ai bon noté ton astuce pour conserver ton passeport mais selon ce qui figure au-dessus, tu dois quand même le rendre à expiration du visa. Tu as été confronté à celà ?
 
Il n'est en effet pas possible de conserver le passeport dont le renouvellement est sollicité sauf dans l'hypothèse où il comporterait un (des) visa (s) en cours et seulement pour la durée de validité de ce (s) visa (s).
En théorie, il faudrait restituer le passeport au consulat lorsque les visas y figurant sont expirés.
En pratique, je crois qu’aucun consulat, ni aucune mairie, n’ont jamais relancé personne en leur disant “Maintenant que vos visas sont expirés, veillez nous restituer l’ancien passeport”


Sur le site du consulat:
Attention ! S’il est retrouvé, le passeport déclaré perdu ou volé ne doit plus être utilisé.
Bizarrement, ils ne demandent pas la restitution du passeport retrouvé….