Depuis le 23 mars 2026, les forces de l'ordre hongkongaises peuvent contraindre toute personne soupçonnée d'atteinte à la sécurité nationale à fournir les mots de passe de ses appareils électroniques. Refuser, c'est risquer un an de prison. La mesure s'applique aussi aux voyageurs en transit.
La police peut désormais exiger d'une personne faisant l'objet d'une enquête liée à la sécurité nationale qu'elle fournisse tout mot de passe, clé de déchiffrement ou « toute information et assistance raisonnables et nécessaires » pour accéder à ses appareils électroniques : téléphones, ordinateurs portables, tablettes.
L'obligation ne se limite pas au suspect lui-même. Toute personne considérée comme connaissant le mot de passe d'un appareil sous enquête peut être contrainte de le divulguer, qu'elle soit propriétaire, utilisatrice actuelle ou même ancienne utilisatrice de l'appareil. Cette obligation s'applique même en cas de devoir de confidentialité professionnelle, ce qui signifie que médecins et avocats pourraient être tenus de donner accès à des informations couvertes par le secret professionnel.
Par ailleurs, les autorités peuvent désormais ordonner le retrait de messages en ligne jugés menaçants pour la sécurité nationale sur n'importe quelle plateforme électronique. Auparavant, seuls l'auteur du message et le fournisseur de services concerné pouvaient être visés. Le gouvernement a justifié cet élargissement par la difficulté de contenir la rediffusion rapide de contenus sur plusieurs plateformes.
Les restrictions sur les déplacements des personnes sous enquête ont aussi été durcies : toute restitution de documents de voyage ou autorisation de quitter Hong Kong doit désormais être conforme aux intérêts de la sécurité nationale.
Le gouvernement a donc colmaté ce qu'il considère comme une faille juridique. Le processus a contourné le Conseil législatif (LegCo) de Hong Kong, les autorités ayant utilisé leurs pouvoirs réglementaires pour modifier directement les règles d'application.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale en 2020, 386 personnes ont été arrêtées pour des infractions liées à la sécurité nationale, et 176 individus ainsi que quatre entreprises ont été condamnés, selon le Bureau de la sécurité. Le magnat des médias Jimmy Lai a été condamné en février 2026 à 20 ans de prison pour collusion avec des forces étrangères et sédition.
Le gouvernement hongkongais a réagi en qualifiant cette alerte d'ingérence dans les affaires intérieures de la Chine, tout en assurant que les nouvelles dispositions sont conformes à la Loi fondamentale et aux protections des droits de l'homme du territoire.
Les juristes spécialisés sont plus nuancés. Urania Chiu, chercheuse en droit à l'université au Royaume-Uni, estime que ces pouvoirs accordés aux forces de l'ordre sans autorisation judiciaire préalable sont « grossièrement disproportionnés par rapport à tout objectif légitime ». Un point tempéré par certains résidents, comme le note le cryptographe Bruce Schneier sur son blog : un commentateur hongkongais souligne que la police a besoin d'un mandat judiciaire pour exiger l'accès à un appareil et doit démontrer un motif lié à la sécurité nationale.
En pratique, plusieurs précautions de bon sens s'imposent pour les personnes transitant par ou résidant à Hong Kong. Prenez connaissance de la législation sur la sécurité nationale avant de voyager. Évitez de transporter des contenus sensibles sur vos appareils si vous n'en avez pas besoin. Inscrivez-vous sur le service Ariane du ministère des Affaires étrangères pour recevoir les alertes consulaires. En cas de problème, le consulat général de France à Hong Kong reste joignable au +852 37 52 99 00 (heures ouvrables) ou au +852 93 37 05 95 (urgences).
Aux États-Unis, les agents du CBP (Customs and Border Protection) peuvent fouiller téléphones, ordinateurs et supports de stockage à tout point d'entrée, sans mandat et sans motif particulier pour les fouilles dites « basiques ». La directive CBP 3340-049B, mise à jour en janvier 2026, encadre cette pratique. Pour une fouille « avancée » (connexion d'équipement externe pour copier ou analyser le contenu), un soupçon raisonnable et l'approbation d'un supérieur hiérarchique sont nécessaires. Refuser de fournir son mot de passe n'est pas en soi une infraction pénale aux États-Unis, contrairement à Hong Kong. En revanche, l'appareil peut être saisi et retenu pendant au moins cinq jours, prolongeables par tranches de sept jours. L'ACLU rapporte des cas de rétention durant des semaines, voire des mois. Pour les non-citoyens américains, un refus peut entraîner un refus d'entrée sur le territoire.
Résidents de Hong Kong, voyageurs en transit : cette mesure change-t-elle quelque chose pour vous au quotidien ? Partagez votre point de vue dans les commentaires.
| Infraction | Peine maximale | Amende maximale |
|---|---|---|
| Refus de fournir un mot de passe | 1 an de prison | 100 000 HK$ (~11 800 €) |
| Fausse information ou mot de passe erroné | 3 ans de prison | 500 000 HK$ (~59 000 €) |
Ce qui change concrètement
Le gouvernement hongkongais a publié le 23 mars des amendements aux règles d'application de l'article 43 de la loi sur la sécurité nationale, imposée par Pékin en 2020. Ces modifications, entrées en vigueur immédiatement, élargissent considérablement les pouvoirs des forces de l'ordre en matière numérique.La police peut désormais exiger d'une personne faisant l'objet d'une enquête liée à la sécurité nationale qu'elle fournisse tout mot de passe, clé de déchiffrement ou « toute information et assistance raisonnables et nécessaires » pour accéder à ses appareils électroniques : téléphones, ordinateurs portables, tablettes.
L'obligation ne se limite pas au suspect lui-même. Toute personne considérée comme connaissant le mot de passe d'un appareil sous enquête peut être contrainte de le divulguer, qu'elle soit propriétaire, utilisatrice actuelle ou même ancienne utilisatrice de l'appareil. Cette obligation s'applique même en cas de devoir de confidentialité professionnelle, ce qui signifie que médecins et avocats pourraient être tenus de donner accès à des informations couvertes par le secret professionnel.
Les douanes aussi renforcées
Les amendements ne s'arrêtent pas aux mots de passe. Les agents des douanes obtiennent le pouvoir de saisir tout objet jugé porteur d'une « intention séditieuse », et ce même en l'absence d'arrestation. Le commissaire des douanes peut ensuite demander à un magistrat la confiscation définitive de ces objets.Par ailleurs, les autorités peuvent désormais ordonner le retrait de messages en ligne jugés menaçants pour la sécurité nationale sur n'importe quelle plateforme électronique. Auparavant, seuls l'auteur du message et le fournisseur de services concerné pouvaient être visés. Le gouvernement a justifié cet élargissement par la difficulté de contenir la rediffusion rapide de contenus sur plusieurs plateformes.
Les restrictions sur les déplacements des personnes sous enquête ont aussi été durcies : toute restitution de documents de voyage ou autorisation de quitter Hong Kong doit désormais être conforme aux intérêts de la sécurité nationale.
Pourquoi maintenant ?
Ces amendements interviennent après une décision de la Cour d'appel finale de Hong Kong qui avait annulé, en 2025, la condamnation de trois militants pro-démocratie de l'Alliance de Hong Kong pour le soutien aux mouvements démocratiques patriotiques de Chine. Ces militants avaient refusé de transmettre les données de leur organisation à la police en 2021. La plus haute juridiction du territoire avait estimé que les autorités n'avaient pas prouvé que l'Alliance était un agent étranger et que les accusés avaient été privés d'un procès équitable en raison de preuves fortement expurgées.Le gouvernement a donc colmaté ce qu'il considère comme une faille juridique. Le processus a contourné le Conseil législatif (LegCo) de Hong Kong, les autorités ayant utilisé leurs pouvoirs réglementaires pour modifier directement les règles d'application.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale en 2020, 386 personnes ont été arrêtées pour des infractions liées à la sécurité nationale, et 176 individus ainsi que quatre entreprises ont été condamnés, selon le Bureau de la sécurité. Le magnat des médias Jimmy Lai a été condamné en février 2026 à 20 ans de prison pour collusion avec des forces étrangères et sédition.
Qui est concerné ?
Le consulat américain à Hong Kong a publié le 26 mars une alerte de sécurité explicite à destination de ses ressortissants. Le message est clair : la mesure s'applique à toute personne se trouvant à Hong Kong, y compris les voyageurs en simple transit par l'aéroport international, sans nécessairement entrer dans le territoire.Le gouvernement hongkongais a réagi en qualifiant cette alerte d'ingérence dans les affaires intérieures de la Chine, tout en assurant que les nouvelles dispositions sont conformes à la Loi fondamentale et aux protections des droits de l'homme du territoire.
Porte-parole du gouvernement de Hong Kong a dit:
Les juristes spécialisés sont plus nuancés. Urania Chiu, chercheuse en droit à l'université au Royaume-Uni, estime que ces pouvoirs accordés aux forces de l'ordre sans autorisation judiciaire préalable sont « grossièrement disproportionnés par rapport à tout objectif légitime ». Un point tempéré par certains résidents, comme le note le cryptographe Bruce Schneier sur son blog : un commentateur hongkongais souligne que la police a besoin d'un mandat judiciaire pour exiger l'accès à un appareil et doit démontrer un motif lié à la sécurité nationale.
Ce que ça signifie pour les francophones à Hong Kong
Pour les résidents français de Hong Kong et les voyageurs en transit, la situation mérite attention sans alarmisme. Le consulat général de France n'a pas émis d'alerte spécifique à ce stade, mais la fiche « Conseils aux voyageurs » du Quai d'Orsay rappelle déjà que la législation de sécurité nationale à Hong Kong couvre un large éventail de sujets et que les actes commis hors de Hong Kong sont également punissables.En pratique, plusieurs précautions de bon sens s'imposent pour les personnes transitant par ou résidant à Hong Kong. Prenez connaissance de la législation sur la sécurité nationale avant de voyager. Évitez de transporter des contenus sensibles sur vos appareils si vous n'en avez pas besoin. Inscrivez-vous sur le service Ariane du ministère des Affaires étrangères pour recevoir les alertes consulaires. En cas de problème, le consulat général de France à Hong Kong reste joignable au +852 37 52 99 00 (heures ouvrables) ou au +852 93 37 05 95 (urgences).
Et ailleurs ? Le cas des États-Unis et d'autres pays
Hong Kong n'est pas le seul territoire où les autorités peuvent fouiller vos appareils électroniques à la frontière. La pratique existe dans plusieurs pays, avec des cadres juridiques très différents.Aux États-Unis, les agents du CBP (Customs and Border Protection) peuvent fouiller téléphones, ordinateurs et supports de stockage à tout point d'entrée, sans mandat et sans motif particulier pour les fouilles dites « basiques ». La directive CBP 3340-049B, mise à jour en janvier 2026, encadre cette pratique. Pour une fouille « avancée » (connexion d'équipement externe pour copier ou analyser le contenu), un soupçon raisonnable et l'approbation d'un supérieur hiérarchique sont nécessaires. Refuser de fournir son mot de passe n'est pas en soi une infraction pénale aux États-Unis, contrairement à Hong Kong. En revanche, l'appareil peut être saisi et retenu pendant au moins cinq jours, prolongeables par tranches de sept jours. L'ACLU rapporte des cas de rétention durant des semaines, voire des mois. Pour les non-citoyens américains, un refus peut entraîner un refus d'entrée sur le territoire.
| Pays | Fouille sans mandat ? | Refus = infraction pénale ? | Conséquences d'un refus |
|---|---|---|---|
| Hong Kong | Oui (enquête sécu. nat.) | Oui | Jusqu'à 1 an de prison + amende |
| États-Unis | Oui (à la frontière) | Non | Saisie de l'appareil, refus d'entrée possible (non-citoyens) |
| Canada | Oui (Customs Act) | Non | Saisie de l'appareil |
| Australie | Oui (Customs Act) | Non | Saisie, amendes, renvoi vers police |
| Nouvelle-Zélande | Oui (si soupçon) | Oui | Amende jusqu'à 5 000 NZ$ |
| Chine continentale | Oui | Variable | Application imprévisible |
| Russie | Oui | Variable | Saisie, détention possible |
Résidents de Hong Kong, voyageurs en transit : cette mesure change-t-elle quelque chose pour vous au quotidien ? Partagez votre point de vue dans les commentaires.- Reuters, "Hong Kong police given new powers to obtain phone, computer passwords", 23 mars 2026
- Hong Kong Free Press, "Hong Kong introduces offence requiring national security suspects to hand over passwords", 23 mars 2026
- The Standard (HK), "Hong Kong enacts National Security Law Amendments allowing police to demand device passwords", 23 mars 2026
- JURIST, "Hong Kong amends security law to allow police to demand phone passwords", mars 2026
- U.S. Consulate General Hong Kong, Security Alert, 26 mars 2026
- Schneier on Security, "Hong Kong Police Can Force You to Reveal Your Encryption Keys", avril 2026
- Travel and Tour World, "Hong Kong Introduces New Device Password Rule for All Travellers", avril 2026
- Consulat général de France à Hong Kong, Conseils aux voyageurs
- Hong Kong Free Press, "Hong Kong introduces offence requiring national security suspects to hand over passwords", 23 mars 2026
- The Standard (HK), "Hong Kong enacts National Security Law Amendments allowing police to demand device passwords", 23 mars 2026
- JURIST, "Hong Kong amends security law to allow police to demand phone passwords", mars 2026
- U.S. Consulate General Hong Kong, Security Alert, 26 mars 2026
- Schneier on Security, "Hong Kong Police Can Force You to Reveal Your Encryption Keys", avril 2026
- Travel and Tour World, "Hong Kong Introduces New Device Password Rule for All Travellers", avril 2026
- Consulat général de France à Hong Kong, Conseils aux voyageurs