formalités pour se pacser avec une chinoise

[Cyr 54]

Je suis en couple avec une étudiante chinoise depuis 6 mois. Tout se passe bien entre nous à tel point qu'on envisage de vivre ensemble et de se pacser.
Elle a un titre de séjour en règle qui expire en Septembre 2014.
J'aimerais donc avoir votre aide pour savoir si les formalités sont longues pour se pacser avec une chinoise.
Je connais la liste des documents qu'il faut se procurer :

-un document d'identité et un acte de naissance datant de moins de trois mois
-un justificatif de capacité juridique et de leur liberté d'un éventuel mariage
-un certificat de coutume fourni par l'ambassade ou le consulat du pays concerné ;
-un certificat de non-pacs daté de moins de 3 mois délivré par le tribunal de grande instance de Paris.


mais je ne sais pas du tout si c'est simple de se procurer tous ces documents ou bien si c'est le parcours du combattant. Vu ce que j'ai pu lire ça a l'air plutôt long car il faudrait passer par un notaire pour authentifier certain documents et aussi les traduire par un traducteur certifié

Ca n'a donc pas l'air simple.Est-ce qu'une personne qui s'est déjà pacsé ou marier avec une chinoise pourrait témoigner.
Par ailleurs est-il possible de se procurer tous les documents depuis la france grace au consulat ou à l'embassade de Chine en France ? J'espère que oui car ma copine aimerait rester discrete pour l'instant vis à vis de ses parents. Elle a des parents traditionnelles et ne veut pas leur parler de notre relation avant qu'on ait décider de se marier.

J'aimerais que le pacs prenne effet avant la fin de l'année donc je ne sais pas quand commencer les démarches : en septembre ? , juin ?, dès maintenant ?

Merci pour vos témoignages

 

[asf]

* prépare le popcorn *

Non, plus sérieusement, personnellement je peux rien t'apporter sur le plan administratif. Néanmoins.. 6 mois de relation + caché aux parents + traditionnel + jeune chinoise => j'espère que t'es bien accroché à ton siège parce que des turbulences, va y'en avoir..

 

[Cyr 54]

A quelles turbulences penses-tu ?

C'est pas vraiment une relation cachée aux parents, c'est juste qu'elle veut attendre que ce soit une relation très serieuse avant de l'annoncer à ses parents. Ce que je comprends tout à fait.
Ses parents sont des personnes, qui habitent Pékin qui ont un certain statut social, qui sont cultivés. Ils ont toujours éduqué leurs filles en lui laissant beaucoup de libertés, en la responsabilisant et en respectant ses choix.Certes, ils ont certaines valeurs traditionnelles que je respecte et apprécie mais ils ont l'air aussi ouverts et modernes.
Je ne pense donc pas qu'ils s'opposeront à notre union.D'ailleurs ma copine, leur a déjà demandé comment ils réagiraient si elle trouvait un mari français, ils lui ont répondu que le plus important était son bonheur à elle.

 

[Gwen]

C'est pas vraiment une relation cachée aux parents, c'est juste qu'elle veut attendre que ce soit une relation très serieuse avant de l'annoncer à ses parents.

Ah... parce que se pacser selon toi, c'est pas tres serieux ? On se pacse comme on va au ciné ?

 

[Nico512]

Pacsé l'année dernière avec mon amie chinoise au consulat de Wuhan.

Voilà la liste des docs spéciaux pour elle:

Coté français
-un certificat de non-pacs daté de moins de 3 mois délivré par le tribunal de grande instance de Paris.
A demander en Ligne au tribunal de grande instance de Paris, rapide.
http://vosdroits.service-public.fr/R2107.xhtml

Coté chinois
Certificat de celibat(未婚证明,户籍所在地民政局) et extrait de naissance (户口所在地派出所) A RECUPERER EN PERSONNE
A demandé dans sa ville natale
A faire traduire par un notaire
A faire légaliser aux foreign and overseas chinese affairs office (Capitale dela province), et si besoin surlégalisé au ministère des affaire étrangère. 将公证好的材料送至省外侨办事处做大使馆认证俗称双认证)

Pour nous, elle venait d'une province qui n'étais pas dans la circonscription du consulat de Wuhan, donc besoin de le faire sur-légalisé à Beijing . Si tu te PACS en France, il faudra prendre l'option Beijing aussi je pense. C'est le bureau de la province qui s'occupe d'envoyer les papier à Beijing, il suffit d eleur demander. (1500rmb en tout, qql semaines)

 

[Gwen]

pacsé l'année dernière avec mon amie chinoise au consulat de Wuhan.

Voilà la liste des docs spéciaux pour elle:

-un certificat de non-pacs daté de moins de 3 mois délivré par le tribunal de grande instance de Paris.
A demander en Ligne, rapide.

- Extrait de naissance et un certificat de non mariage.
Elle a assez galéré pour les obtenir, Ar entre le commissariat et une autre administration.
- Les faire traduire par un notaire
- Les faire légalisé par le Waiban dans la capitale de la province ou au ministère des affaires étrangère à Pekin.
Pour nous, elle venait d'une province qui n'étais pas dans la circonscription du consulat de Wuhan, donc besoin de le faire sur-légalisé à Beijing (1500rmb en tout). Si tu te PACS en France, il faudra prendre l'option Beijing aussi je pense.

j'espère que ça t'aide.
si tu as plus de question, je verrais avec elle voir le nom exacte de ses documents

By the way, des infos en plus m'interesse (et interesse aussi d'autres personnes je pense)

Quels sont les avantages/inconcenients du PACS par rapport au mariage en Chine ? (rapidite de la procedure, visa chine, visa france...)
Quelles consequences pour se marier apres le PACS ? (puisque la Chine ne reconnait pas vraiment ce statut)
etc...

Merci

 

[Nico512]

J'ai édité ma réponse avec plus d'info.

Le PACS n'apporte rien vis à vis de la Chine puisque pas reconnu. En cas de litige, je ne sais pas si tu peux aller au tribunal avec ta convention de pacs. (Rappel, Par défaut, non partage des biens). Perso, on la fait pour éventuellemnt faciliter les démarches si retour en France un jour (Pas sur que ça aide pour un visa longue durée, mais ça montre la volonté de s'intégrer si fait depuis plusieurs année)
Par contre ca facilite l'obtention des visas touristiques, notament aux niveaux des ressources, vu que vous devenez solidare financièrement.

Pour le marriage,
En france, se marrier va annuler automatiquement le PACS. ça ne rajoute pas de délais comme après un divorce.
En chine, ça ne doit rien changer.

 

[Etoomy]

Ca à l'air plus simple de se marier au Danemark. T'as juste besoin d'un certificat de célibat de la ville où tu vis et pas du pays d'origine.

 

[Nico512]

Surtout que ma copine a du récupérer les docs en personne.
Peut êter que ca peut être obtenu via l'ambasade de chine a Paris.

 

[Cyr 54]

Je viens de déposer tous les documents pour le PACS au tribunal d'instance.

Ca a été finalement très rapide. Elle avait déjà un certificat de naissance qu'elle avait demandé pour son visa. Pour le certificat de coutume, ça a été fait rapidement par le consulat chinois de ma ville. Ils ont tout d'abord demandé un certificat de célibat à ma copine mais se sont finalement contentés d'une attestation sur l'honneur. Les certificats de non pacs et de non inscription au répertoure civile ont été demandés en ligne et j'ai eu le certificat dans ma boite au lettre moins d'une semaine après ma demande.

Je n'ai donc eu aucune difficultés. J'ai obtenu tous les documents demandés en quelques jours alors que je pensais que ça allait prendre des mois !!L'administration se modernise.

Sinon, lorsqu'on signe un pacs, il y a une inscription sur notre acte de naissance. Savez vous s'il en sera de même sur l'acte de naissance chinois de ma copine ? Est-ce que les autorités françaises préviennent les autorités chinoises lors de la signature en France d'un PACS Franco-chinois ?

 

[silg]

Sinon, lorsqu'on signe un pacs, il y a une inscription sur notre acte de naissance. Savez vous s'il en sera de même sur l'acte de naissance chinois de ma copine ? Est-ce que les autorités françaises préviennent les autorités chinoises lors de la signature en France d'un PACS Franco-chinois ?

A ma connaissance :
- le PACS n'est pas reconnu en Chine,
- la transcription des mariages célébrés en France n'est pas automatique, alors pour le PACS

 

[Cyr 54]

Ok tant mieux car ses parents ne sont pas encore au courant de notre union. Elle veut leur dire l'année prochaine à la fin des études lorsqu'on aura décidé de se marier.