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Bonjour, Créer une société à Hong Kong n'est adéquate que dans le cadre d'un commerce d'import-export entre l'UE et le reste du monde, et non pour une activité intra-UE car ceci poserait des problèmes au niveau douanier, TVA, etc. Cordialement, Eric

Bonjour, Dans ce cas, pas de taxe à HK. C'est en effet toute la complexité du système fiscal d'HK. Voici le texte original: "Hong Kong adopts a territorial basis for taxing profits derived from a trade, profession, or business carried on in Hong Kong. Profits Tax is only charged on profits...

Bonjour, Non au contraire c'est une excellente question! Il y a plusieurs raisons: - une société à HK est moins taxée qu'une société FR: ensuite les dividendes remontent en France et la fiscalité globale sera moins élevée; - avoir un bureau local qui est une vitrine avec du personnel pour le...

Je confirme. On peut aussi s'interroger sur le choix économique d'un RO versus WOFE car le coût "fiscal" (taxes) d'un RO n'est pas négligeable alors qu'une WOFE avec peu de bénéfices paiera peu de taxe... Cordialement, Eric

Je vous invite à re-lire la convention fiscale HK-France car vous avez dû louper un article...: Lien retiré

Oui sans problème. Toute société hors UE peut si nécessaire obtenir un TVA intracom. Non ce n'est en rien obligatoire. Ce site devrait vous aider: https://saturn.etat.lu/eVatNETP/ Cordialement, Eric

Non une société d'HK peut maintenant émettre des factures en RMB. Tout dépend de votre activité: si vous avez une activité locale en Chine, il vous faudra une WOFE, sinon via des distributeurs elle pourra être exercée à partir d'HK. Attention aux Rep Office qui ont une activité commerciale en...

Bonjour, Par définition un Rep Office ne peut vendre. Donc pas d'émission de facture à son nom. Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question mais le Rep Office est déjà taxé selon ses dépenses... Bien à vous, Eric

Bonjour, Difficile de vous répondre sans connaître: - vos objectifs commerciaux: vente à des particuliers (qui nécessitera une société en Chine) ou à des grossistes (UK ou HK sont possibles); - vos objectifs fiscaux et patrimoniaux: dans votre cas une société à HK n'y paiera pas de taxe si...

Bonjour, Je pense que vous faites référence à un des points de l'article 4B du CGI concernant le "centre des intérêt économiques". Si vous réalisez votre activité à partir de Chine et que vos revenus proviennent hors de France, il est peu que le "centre des intérêt économiques" soit en...

Bonjour, Il y a plusieurs réponses dans votre question: - la devise? - où verser votre salaire? Concernant la devise, le mieux pour vous est d'etre payé dans la devise du pays dans lequel vous vivez, cela vous évitera des frais de change inutile... Concernant où le verser, dans votre pays de...

Bonjour, La question paraît en effet simple mais la réponse ne peut l'être... En effet, à Hong Kong, il est appliquée une fiscalité territoriale, cf. http://www.ird.gov.hk/eng/paf/bus_pft_tsp.htm#01: "Hong Kong adopts a territorial basis for taxing profits derived from a trade...

Bonjour, Pour un tel projet, il faut valider plusieurs points: 1) Au niveau juridique: quid de la propriété du bien (indivision, SCI, etc.)? 2) Au niveau fiscal: quel est l'objectif? Placement (quid de la plus-value ou des loyers), résidence secondaire (quid de l'ISF), etc.? 3) Au niveau...

Je vous confirme que votre société d'Hong Kong peut agir en tant qu'intermédiaire entre vos clients et fournisseurs (c'est même l'utilisation même de la plupart des sociétés d'Hong Kong). Il n'y a donc aucune impossibilité ni contrainte à ce sujet. Concernant les coordonnées du fournisseurs...

Bonjour, La première chose à faire est de vérifier le droit applicable à votre contrat et la juridiction compétente en cas de contentieux. Une clause d'arbitrage a-t-elle été prévue? Hong Kong a une justice efficace en cas d'arnaque mais encore faut-il que ce soit la juridiction compétente...

Bonjour, Ce sujet est toujours source d'interrogations et de discussions sur les forums ce qui est tout de même assez étrange car la réglementation à Hong Kong est plutôt claire sur ce point: les formulaires d'ouverture d'un compte bancaire à Hong Kong doivent être signés à Hong Kong ou en...

Bonjour, Désolé je réponds avec un peu de retard, je n'avais pas vu votre message. Les conventions fiscales permettent d'optimiser la fiscalité liée à la remontée de dividendes entre 2 juridictions, mais il s'agit des dividendes et non des bénéfices "avant impôt" de la filiale. Par...

Aïe en effet, dans ce cas, votre foyer étant en France, vous resterez résident fiscal en France (cf. article 4B du CGI, 1.a). Non car les critères de la résidence fiscale en France sont l'un ou l'autre et non l'un et l'autre. Ainsi "sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en...

Bonjour, La première question à répondre est de savoir dans quel pays vous êtes résident fiscal... Si vous n'êtes plus résident fiscal en France, vous n'aurez plus d'IRPP à payer en France... Cordialement, Eric

Oui en raison des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent, dont est assujetti les notaires en France (Code monétaire et financier, articles L. 561-1 à L. 561-38), il pourra être amené à justifier de la provenance des fonds. Concernant les taxes, il n'y en pas en tant que telle lors...