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Taxes & impots en Chine

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par ets, 12 Février 2007.

  1. ets

    ets Membre Silver JingAn district 553 posts

    Hello,
    Je vais devoir faire ce mois ci ma première déclaration d'impôt sur le revenu en Chine.
    Quel est le risque de ne pas déclarer la totalité de mon salaire? On me demande en effet mon contrat de travail, qui date de 2 ans (donc pas très juste en matière de salaire) et mon avis d'imposition français qui (parceque je m'étais marrié) est "incomplet" (il manque une partie de l'année qui fait que ça reste cohérent avec mon contrat de travail, "masquant" quelques primes diverses et augmentations de salaire).
    Est-ce que vous savez si les tax chinoises demandent souvent des comptes aux tax françaises?
    De plus, j'ai une allowance pour la vie (en plus de mon appart payé), je sais que mon appart n'est pas imposé, mais, sachant que je peux m'arranger avec mon employer pour transférer qu'une partie de mon salaire / allowance en Chine, est-ce que c'est dangereux de ne pas déclarer ces allowance (à peu près une 50aine d'euros par jour)?

    Bref, en résumé, est-ce que vous magouillez avec le fisc chinois? est-ce que ça vaut le coup de le faire au regard du risque encouru? (amende? prison à vie en Mongolie? peine de mort?).

    Merci de vos conseils...
  2. On va pas te conseiller de frauder le fisc chinois sur un si joli forum tout de meme!!
    M'enfin
    reste que l'administration chinoise risque d'etudier ta declaration fiscale lors de tout renouvelement de visa...
  3. ets

    ets Membre Silver JingAn district 553 posts

    ... Je ne parle pas de frauder enfin.... hum... Mais comment se font les contrôles?
  4. alex

    alex Membre Silver 377 posts

    c'est quand même moralement douteux, de frauder le fisc... sans vouloir préjuger de ce qui est fait concrêtement de l'impôt collecté, en principe c'est quand même destiné aux personnes qui en ont besoin et aux services publics dont tout le monde bénéficie..
  5. ets

    ets Membre Silver JingAn district 553 posts

    Mon sujet ne concernait pas la moralité de la chose, mais juste si quelques personnes l'avaient experimenté, si cela était risqué ici.
    Je ne parlerai ensuite surement pas de la destination des taxes chinoises, qui servent surement plus à couvrir les créances américaines ou aux énormes salaires des politiques locaux qu'à aider le country side, payer les 10 kuai de retraite des salariés ou garantir les soins aux travailleurs non citoyens...
  6. alex

    alex Membre Silver 377 posts

    les règles du jeu sont connues à l'avance, personne n'oblige personne à y jouer.............

    'fin bref, c'est pas comme si j'en avais qqch à braire
  7. ets

    ets Membre Silver JingAn district 553 posts

    Bon, avoir une discussion là dessus semble impossible... Excusez-moi d'avoir posé la question. Je ne cherchais pas à ce qu'on me fasse la morale, je cherchais justement à connaître les "règles du jeu" que semble très bien connaître Alex.

    Je ne cherche pas à me soustraire à l'impôt chinois, de part ma situation familiale (bébé + femme ne travaillant pas), je vais juste payer 3 fois plus (oui! pas seulement 20%...) d'impôts en Chine par rapport à la France, et j'aurais bien aimé que ce soit 2 fois plus plutôt que 3 fois...
    Maintenant, je connais bien les expats, et les réponses que je vois dans ce forum ne reflètent pas trop la réalité où de nombreux expats reconnaissent ne pas "tout" déclarer (et notamment certains bonus annuels versés directement en France...).

    Bon, sujet clos, ça me rappelle une discussion où une personne demandait les risques qu'il avait à faire entrer de la drogue en Chine et qu'on lui répondait que c'était pas bien de se droguer...
  8. Alixxx

    Alixxx Membre Bronze 92 posts

    Repondre a est


    Bonjour

    Il y a plusieure situations pour ce sujet, si ton salaire est paye par une entreprise chinoise ? ou envoye de l'etranger? tu travailles en personnel ici ou tu travailles dans un statu economique.

    Normalement c'est la boite ou tu travailles qui s'occupe de ca, j'ai declare tous les mois l'impot de revenu de mon patron. (On est un bureau de representation)

    Si t'es pas d'une entreprise en Chine, t'as pas de permit de travail , tu passes juste queque mois ici. et tout tes revenues viennent de l'etranger, t'as pas oblige de payer le taxe. Parce qu'on ne peut pas eprouver que cette revenue vient de ton activite en Chine(genre travail).

    Ton allowance n'est pas taxe non plus surtout c'est envoye par une personne. Imagine ton compte revoit 3000 euro par mois d'une amie ou de ta famille, le gouvernement chinois ne va pas controler ca.

    L'important c'est que si tu as un permit de travail, tu dois payer le taxe ... sans les epreuve de declaration de taxe, le bureau fiscal ne va pas venir chez toi, mais tu risques d'avoir probleme a la douane quand tu sors de la Chine. (sachant qu'avec ton visa , on connait tu travailles ici ou tu fais un voyage en chine)
  9. DamienB

    DamienB 我的厅人 FR, Montoire 956 posts Admin

    Si tu es salarié, pour toi, aucun risque. C'est à ton employeur de déclarer ton salaire et de payer l'impôt sur le revenu. De même, c'est ton employeur qui recevra les justificatifs, pas toi directement. S'il y a fraude, ce sera pour l'entreprise, pas toi.

    Les taxes chinoises enquêteront si elles détectent une situation abhérante, par exemple si tu es expatrié et que tu déclare significativement moins que ce tu gagnais en France.

    C'est en général justifié sous la forme d'un défraiement, ça ne devrait pas poser problème.

    L'impôt n'est pas une question du lieu de versement du salaire. Je reçois mon salaire en France et mon allowance en Chine, je suis imposé sur le salaire uniquement. Après, c'est une déclaration sur l'honneur (jusqu'au contrôle s'il y en a un). D'ailleurs un conseil, ne fait pas d'économies en Chine si tu comptes en repartir un jour, ça t'évitera les procédures administratives pour ressortir l'argent du pays.


    Perso, mon patron (vu que c'est lui qui est responsable devant la loi) m'autorise à déclarer mon salaire après déduction d'une certaines partie de mes cotisations sécu / mutuelle / etc, qui ne sont pas considérées comme étant déductibles en Chine.
  10. Alixxx

    Alixxx Membre Bronze 92 posts

    Pour discuter avec Damien

    Quand le bureau chinois justifie ton salaire, il ne le compre pas avec un salaire en France, il ne va pas savoir combien tu gagnes en France, mais il va regarder si c'est un salaire reasonable pour un poste que tu occupe en Chine, par example, si un chef represenrtative declare que 8000RMB comme salaire, le bureau ne va pas accepter, il pense que ce n'est pas reasonable.

    Salon la loi chinoise, un nonhabitant contribuable(etranger, hongkongais,taiwanais) qui habite moins d'un an en Chine, il est taxe de revenue qui vient de la Chine, quand il habite plus d'un an en Chine, son revenue venu du mond entier est taxe. Par contre, concernant l'argent arrive dans ton compte de l'etranger, si c'est verse par une organisation, tu dois le declarer, si c'est par une personne, cest pas la peine. Et le salaire que tu recois dans ton compte francais, le bureau fiscal chinois ne peut pas controler. le methode de judtifier ta declaration de salaire est comme j'avais dit : voir si c'est reasonable

    Alix
  11. DamienB

    DamienB 我的厅人 FR, Montoire 956 posts Admin

    Pas avec la France, la convention fiscale évite la double imposition. Donc normalement, si tu restes moins de 6 mois en Chine, tu dois déclarer ton revenu chinois en France (ce qui est avantageux).
  12. DamienB

    DamienB 我的厅人 FR, Montoire 956 posts Admin

    C'est faux, la convention fiscale France - Chine prévoit l'échange d'informations à la bonne application de la convention (nommée fort justement "en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu"). Après, que les impôts chinois n'y fassent pas appel souvent c'est un fait, mais ils ont les moyens de contrôle à leur disposition.
  13. Alixxx

    Alixxx Membre Bronze 92 posts

    Oui t'as raison, j'ai mal exprime par "le revenu du mond enter" il fau exclude ce qu
    ils sont deja taxe. La convention fiscal que tu parles evite les doubles impositions mais aussi demande que la difference d'impot calcule selon les deux pays doit etre paye ou rembouse.

    Bref, conernant le salaire

    1.Habiter mois d'un an, seulement le salaire paye par une boite en Chine est taxe.
    2.Habiler plus d'un an en Chine, n'importe que le salaire est paye par le siege a l'etranger ou une boite en Chine, le salaire est taxe.

    (le premire point n'est pas pour les employes du bureau de representation ou d'autre organisme qui n'est pas taxe de l'import de revenu d'entreprise ou l'impot est estime par une methoe specifique fixe par le bureau fical. Le salaire de leur employes etrangers est taxe , meme le salaire paye par le siege a l'etranger.)

    Est ce que mon francais est assez bon pour expliquer tout ca??? La tete me tourneanim_dead
  14. KangTa

    KangTa Membre Bronze 2 posts

    Bonjour à vous.

    Nouveau sur le forum, votre sujet m'intéresse au plus au point.
    Ce que j'aurai aimé savoir, c'était conernant les risques.
    Quels sont les risques encourus en Chine si on "oubli" de déclarer la partie venant de France de son salaire ?

    Ensuite, si ça passe en Chine... quels sont les problèmes que l'on peut rencontrer au retour en France ? Est ce qu'il est possible qu'il demande la déclaration d'impot faite en Chine ?

    Merci d'avance !
  15. DamienB

    DamienB 我的厅人 FR, Montoire 956 posts Admin

    Tu peux avoir le fisc chinois qui décide arbitrairement de te fixer un revenu, plus paiement des arriérés et bien évidemment amende pour ton entreprise. Ca peut aller jusqu'au retrait de ton permis de travail.

    En rentrant en France, tu dois avoir les récepissés de tes paiements d'impôts chinois à disposition du fisc français. S'ils s'aperçoivent que tu n'as pas déclaré en Chine, c'est assimilé à de l'évasion fiscale. A ce moment là ils sont sensés te dénoncer à l'état chinois, qui se retournera contre ton employeur, seul responsable de tes déclarations.

    Après c'est un bête calcul de proba.
  16. KangTa

    KangTa Membre Bronze 2 posts

    Réponse Flash-éclair plutôt claire.

    Merci beaucoup DamienB :top:
  17. Moonlight

    Moonlight Membre Silver 53 posts

    Question du dernier jour pour la declaration personelle d'impots en Chine: est ce quelqu'un sait ou il faut presenter sa declaration personelle des revenues si en 2006 on a travaillé 6 mois a shanghai et 5 a ningbo? Parce que il parait qu'il faut en presenter 2! Mais j'ai le doute que la bonne femme simplement veut eviter de faire son boulot!!! Merci!!!!
  18. DamienB

    DamienB 我的厅人 FR, Montoire 956 posts Admin

    Ta déclaration est normalement mensuelle, dans quelle condition déclares-tu l'année en un coup ?
  19. Moonlight

    Moonlight Membre Silver 53 posts

    c'est la declaration personelle obligatoire a partir de cette année pour ceux qui gagnent plus de 120.000 y par an: chinois ou expats. on paye tous les mois mais a partir de 2007 il faut aussi une declaration d'impots annuelle comme en Europe. Hier etait les dernier jour: il y a des articles a ces sujet sur shanghay daily etc, mais malhuresement mainenat je suis un peu pressée: dans une heure j'ai un train pour shanghai. si j'ai du temps je cherche l'article ce soir. ciao!
  20. Merci Zhouliwei pour les précisions je confirme ce que tu disais avec les 5 ans et ne pas sortir plus de 90 jours, c'est aussi une condition pour la green card chinoise aussi ;)

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