Oui on a par exemple signé un papier dans lequel on dit choisir la loi francaise pour régir le divorce.
Tu peux personnaliser en specifiant des arrangements sur des biens particuliers, etc... mais ca nécessite de faire du custom devant notaire et tu ne peux donc plus utiliser le contrat type du MAE... et non tu ne peux pas faire des arrangements à l'américaine, le degré de custom est limité.
Je suis parti sur le système FR pour 2 raison :
- protéger les biens en europe
- tous mes interlocuteurs m'ont dit que les customization faites devant notaire chinois devraient être validé à postériori par les juges chinois et qu'ils sont par principe peu favorables aux etrangers dans leurs jugements.
Dans le cas d'un contrat Francais, J'ai cru comprendre qu'il n'est pas possible de personnaliser le contenu et qu'on doive suivre le model d'un des 5 contrat disponibles dans la loi Francaise, est-ce correct ?
Tu peux personnaliser en specifiant des arrangements sur des biens particuliers, etc... mais ca nécessite de faire du custom devant notaire et tu ne peux donc plus utiliser le contrat type du MAE... et non tu ne peux pas faire des arrangements à l'américaine, le degré de custom est limité.
Y'a-t-il dans ce forum des personnes ayant choisi de faire un contrat a la Chinoise avec ajout de clauses bien specifiques ou serait-ce une chimere ?
Je suis parti sur le système FR pour 2 raison :
- protéger les biens en europe
- tous mes interlocuteurs m'ont dit que les customization faites devant notaire chinois devraient être validé à postériori par les juges chinois et qu'ils sont par principe peu favorables aux etrangers dans leurs jugements.