Ci-dessous un article du magazine Les Echos de hier sur ce sujet avec plus d'information
La taxe implique l’accord de pays arc-boutés sur leur compétitivité fiscale. Elle pourrait rapporter 500 millions d’euros par an, a annoncé Nicolas Sarkozy hier.
La France ne peut pas taxer ses exilés fiscaux sans obtenir l’accord des pays dans lesquels ils ont trouvé refuge.Enannonçant sonintention de taxer tous les revenus du capital, générés en France ou ailleurs – déduction faite des impôts déjà payés à l’étranger–,Nicolas Sarkozy prendle risque de braquer des pays qui, à l’instar de la Suisse et de la Belgique, entendent défendre pleinement leur compétitivité fiscale. Il en espère jusqu’à 500 millions par an, a-t-il annoncé hier. Certes, les Etats-Unis disposent d’un système équivalent (lire ci-dessous). Mais c’est un héritage historique et rien ne dit qu’un pays – par ailleurs moins puissant – parviendrait à obtenir lamême chose aujourd’hui de la part de ses partenaires. Cet impôt, sans équivalent en Europe, serait en outre juridiquement périlleux : au dire des fiscalistes interrogéshier, il pourrait se heurter au droit européen, car il constituerait une forte restriction à la liberté de circuler.
La mesure serait ciblée, assure l’équipe de Nicolas Sarkozy : outre qu’elle épargnerait les expatriés fiscaux partis pour des raisons professionnelles, elle ne se déclencherait qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, 1 million annuel par exemple. Elle n’impliquerait pas de revoir toutes les conventions fiscales, ajoute l’entourage du candidat, qui veut se concentrer sur les pays taxant le moins les plus-values
ays-Bas, Luxembourg, Belgique, Suisse, Singapour, etc.
Embarras de la majorité
Mais, pour convaincre ces derniers d’accepter un tel impôt, il faudrait leur offrir de fortes contreparties, fiscales ou diplomatiques, estiment plusieurs experts.« Il semblein envisageable de remettre en cause les conventions actuelles, assez équilibrées», avait d’ailleurs jugé François Baroin, en octobre 2010, pour contrer
les tentatives de l’opposition de mettre en oeuvre une taxe sur les expatriés (lire ci-dessous). Maniant l’ironie, François Hollande a dénoncé hier un candidat « prêt à tout renégocier sauf le traité budgétaire européen ». « C’est de la surenchère! » a-t-il ajouté, pas mécontent de voir son rival proposer,deux semaines après lui, une mesure choc pour accroître l’effort fiscal des plus fortunés. Quelques heures après, Nicolas Sarkozy lui a répliqué: « La taxe à 75 % va inciter les
gens à quitter la France. L’impôt sur les exilés va les pousser à revenir. »La majorité est un peu embarrassée,même si elle soutient fermement le
projet : « l’exit tax » – un prélèvement sur les plus-values censé décourager l’exil fiscal – n’est pas encore appliquée que le candidat UMP annonce une mesure bien plus ambitieuse pour dissuader les candidats au départ.
Comment, enfin et surtout, espérer connaître les revenus de personnes ayant quitté la France ? Paris devra là encore négocier des « accords d’assistance au recouvrement» avec les autres capitales, et mettre en place des sanctions pénales suffisamment fortes pour décourager lesfraudeurs,estime un conseiller du candidat. Hors de question, en revanche, de leur retirer la nationalité française.