Rapatrier une grosse somme d'argent en France

lexer

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Dieu créateur
16 Août 2009
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Bonjour,
Ma femme et moi désirons dans un futur assez proche quitter la Chine pour nous installer en France. Nous allons donc mettre en vente notre appartement d'une valeur d'environ 3,5 millions de RMB, ce qui représente environ 480.000€. Nous aimerions ensuite rapatrier cette somme en France pour acheter un bien immobilier.

Comment faire pour transférer une telle somme afin d'être en règle avec le fisc français, et chinois ? Quid de la conversion euro-RMB, des limites de transferts ?

Je précise que l'appartement a été acheté par ma femme (chinoise) en 2008 alors que nous n'étions pas encore mariés.

Je sais qu'il y a la possibilité de tout changer au black ici avec un huangniu et de revenir en France avec une valise pleine de biftons mais non, je vais éviter ça...

Si certains ont été dans cette situation, comment avez-vous fait, merci !
 
Dernière édition:
La question ne se pose pas tant que tu n'es pas en règle auprès du gouvernement chinois, ils ne te laisseront pas convertir / transferer cette somme...

Il faudra obtenir un papier de l'administration faisant état de la vente et du fait que tu as acquitté toutes les taxes nécessaire. Ce papier te permettra de convertir la somme en foreign currency et de procéder au virement.
 
Mathieu a dit:
La question ne se pose pas tant que tu n'es pas en règle auprès du gouvernement chinois, ils ne te laisseront pas convertir / transferer cette somme...

Il faudra obtenir un papier de l'administration faisant état de la vente et du fait que tu as acquitté toutes les taxes nécessaire. Ce papier te permettra de convertir la somme en foreign currency et de procéder au virement.
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Merci pour ta réponse.
Ok, mais comment va réagir le fisc français ? C'est plutôt ça qui me fait peur.
 
De plus, je sais qu'il y a quelques années, il y avait des limites de transferts, 50.000 US par an et par personne, toujours d'actualité j'imagine ?
 
lexer a dit:
Merci pour ta réponse.
Ok, mais comment va réagir le fisc français ? C'est plutôt ça qui me fait peur.
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Déjà pour les liens :
Nos n'impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/static/home.html
Si tu veux avoir des valises avec plein de pognong : http://www.douane.gouv.fr/

Après ton cas est assez complexe, car tu as une plus-value, mais apparemment ce n'est pas un bien de ton patrimoine (sauf si fusion du patrimoine au mariage... Vous êtes en communauté de biens réduit aux acquêts ?).
Où est le foyer fiscal? Pour être 100% safe, un coup de fil au centre des impôts de votre foyer fiscal (si en France), sinon demandez à un proche de téléphoner à son centre des impôts le plus proche pour recueillir des informations.

A vu de nez, si vous esquivez les taxes chinoises, vous vous prendrez 19% de taxe sur la plus-value de cession d'un bien immobilier à titre onéreux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20151021

Encore une fois, la fiscalité des biens à l'étranger est un beau casse-tête (c'est pour ca que les fiscalistes se font pas mal d'argent entre autre)

Et dans tous les cas, un transfert pareil fera dans tout les cas rappliquer le fisc, car au dessus de la limite de virement déclenchant une alerte de votre banque au fisc pour s'enquérir de l'origine de ces sousous.
 
Ahah tu sais pas dans quoi t'engage... Ils vont te prendre 20% et te casser les couilles... 100k jetés à la poubelle. Sympa
 
Salut Lexer!

Tu menes ta barque comme tu l'entends mais a moins que tu es un besoin imperieux de ces fonds en France, ne rapatrie rien...
Pourquoi ne pas mettre le bien en location en Chine pour ensuite vous memes louer en France?
Et quitte a vendre, pourquoi ne pas placer cette somme offshore?

Bref, bon courage! Mais attention au climat fiscal en France, c'est la chasse aux perdreaux en ce moment..
 
Je viens de regarder un peu plus attentivement le problème et il semble que vous ayez de la chance :

Source : Convention fiscale entre la France et la Chine (Lien retiré)

Article 2
§2 . Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.
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Votre cas est traité par la convention fiscale. Regardez à l'article 4 où se trouve votre foyer fiscale et article 23 pour la non imposition.
Après si c'est votre femme qui était seule propriétaire du bien et que vous vous retrouvez avec cet argent, il s’agira d'un don qui lui sera probablement taxé...
 
Vous avez aussi la possibilité d’ouvrir un compte non résident en France et dans d’autres pays d’Europe.
Qui fiscalement peut-être plus intéressant pour vous ?
 
Une possibilité pour contourner le problème:
1. Tu vends ton appart chinois.
2. Tu gardes les fonds en RMB sur ton compte chinois, placés pour que ça te rapporte des intérêts
3. Tu achètes a crédit ton appart en France
4. Tu fais des virements mensuels Chine-France pour rembourser ton crédit (ou tu utilises ta carte UnionPay au DAB en France pour retirer du cash - attention c'est désormais limite a 10 000 RMB/mois il me semble)

L’intérêt de la manip c'est que les taux immo en France sont inférieurs aux taux d’intérêts en Chine, et que ça devrait te permettre de compenser la perte due aux frais de transfert Chine-France.

Le truc c'est que tu devras déclarer ton compte chinois au fisc français si tu résides en France. Tu déclares le numéro de compte uniquement, pas le montant des fonds qui sont dessus. Par contre, en cas de contrôle, le fisc pourra demander aux autorités chinoises le détail du compte chinois. Notamment pour vérifier si tu es imposable a l'ISF.

Le point 3 est évidemment problématique si tu n'as aucun fonds dans une banque francaise actuellement. Il te faudra un minimum d'apport pour obtenir un crédit.
 
Merci pour vos réponses. Pas simple tout ça... Je precise que mon foyer fiscal est en France, je suis détaché et je paye mes impots au Service des Impôts des Particuliers Non Résidents. Pas de contrat de mariage.
 
LouLou a dit:
Il est imposable a ISF si seulement son patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015.
Personnes imposables
Patrimoine taxable
Calcul de l'impôt
Déclaration et paiement
Sanctions en cas de retard ou d'erreur
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Et la residence principale ne rentre pas en compte dans le patrimoine..si bien que tu peux avoir une maison et heriter d un appart sans payer l ISF....

Apres pour répondre à la question de l'Op : ca va étre le parcours du combattant car le plus dure sera de trouver une personne compétente à la banque pour faire la transaction et t aider à réunir tous les papiers.
Pour des fonds envoyés en Nouvelle zelande lors de la création d une boite,il a ete demandé à ma femme chinoise d apres mes souvenirs 1) des documents montrant que tu es en regle avec le fisc chinois 2) diverses attestations sur l origine des fonds 3) une autorisation de virement venant d un bureau au siege de la province.....ca c etait pour etre completement clean....et cela a pris presque 2 mois.....
Si tu es VIP étoilé, tu as plus de chances de tomber sur qqun de compétent, ca va surtout etre ca le plus dur...car le reste, c est de la paperasse chinese style...

Bon courage..
 
Dernière édition:
Je vais partager mon expérience:

J'ai également du transférer des fonds de Chine en France pour l'achat d'une maison. Cependant j'ai des revenues en Chine et donc imposable ici.

Premièrement, la limite de 50,000 dollars s'applique seulement aux chinois. Cette limite est applicable pour la conversion et le transfert.

En tant qu’étranger, il faut justifier les revenues (reçue des taxes). On ne peut changer plus que les revenues brutes. Pour le transfert malgré ce que vous dis la banque, il n'y a apparemment pas de limite pour les étrangers.

Il est préférable de faire le transfert par internet (et non en agence), car le système va vérifier si la banque et le compte existe bien.(J'ai du utiliser la version chinoise du site internet ICBC, car la version anglaise n'avait pas l'option!)

Astuces :
  • Pour mon cas, j'ai créé un compte spécialement à ICBC Paris, pour pouvoir faire les transferts facilement et sans frais. En effet, par ICBC, de Chine a France, les frais sont quasiment nuls. Cependant, ICBC Paris m'a fait signer un papier comme quoi j’avais 1% de frais pour tout montant supérieur à 50,000 dollars dans l’année. Ils font cela, car ils ont des contrôles, et il faut faire tout une procédure pour justifier la provenance des fonds. Du coup je n'ai transféré qu'une partie à ICBC, et le reste directement au crédit agricole.
  • Comme mentionné au-dessus, il est possible de tirer par la carte bancaire union pay dans les banques française. Les frais d’ICBC sont seulement de 12 RMB, cependant à partir d’un moment, VISA va prendre 1% de frais! Il me semble que le montant maximum est de 5000RMB par jours et 15000 par semaine.
  • La limite pour les chinois pour la conversion est de 50,000RMB/personne, donc tu peux demander aux proches de ton épouse de faire la conversion et ensuite transférer l’argent sur ton compte. Attention, le transfert de monnaie étrangère (euros) ne peut se faire que lorsqu’il y a direct filiation (enfant/parents, frère/sœur, époux/épouse). Une fois reçus l’argent en euros sur ton compte, il ne devrait pas il y avoir de problème pour le transférer en France. Ceci est à confirmer, mais comme il se fait par internet, il ne doit pas avoir de problème.
  • Comme mentionné au-dessus, le taux d’emprunts en France étant bas surtout comparé en chine (<2% vs >5%), je te conseille de ne pas tout transférer. Je te conseille de vendre ton appartement en Chine pour acheter un plus petit et transférer en France seulement la différence.
  • Pour les transferts, diviser en moins de 50,000 dollars sur plusieurs comptes. Cela attira moins l’attention, sinon, il va falloir justifier les fonds et ceux-ci seront bloqués en attendant.
 
Yep ICBC à paris mais aussi Bank of china, place d'Italie...
 
parapluie a dit:
mon chéri avait demandé pour ouvrir un compte à la Bank of China à paris,
je me rappel plus les détails, mais super compliqué et absolument pas rentable
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A non pas compliqué a la BOC Paris : une adresse fiscale française et des fiches de paies.:)
 
LouLou a dit:
A non pas compliqué a la BOC Paris : une adresse fiscale française et des fiches de paies.:)
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c'est peut être parce qu'on est en chine et je sais pas comment il a posé la question
mais ils lui avaient dit qu'il fallait obligatoirement un transfert de tant (je crois minimum 1,000€) par mois et je sais plus quoi

il m'avait donc dit que la banque était pour les riches chinois qui avaient expatriés leur famille en france :p

bon après comme j'ai dis je sais pas comment ils a posé la question
 
parapluie a dit:
c'est peut être parce qu'on est en chine et je sais pas comment il a posé la question
mais ils lui avaient dit qu'il fallait obligatoirement un transfert de tant (je crois minimum 1,000€) par mois et je sais plus quoi

il m'avait donc dit que la banque était pour les riches chinois qui avaient expatriés leur famille en france :p

bon après comme j'ai dis je sais pas comment ils a posé la question
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Il y a en effet plusieurs banques Chinoises a Paris. Cependant beaucoup d'entre eux sont sont réservé pour les professionnels. Honnêtement j'ai été très mal recu par ICBC. J'ai vraiment du insister. Ils ont même complétement oublié un rendez-vous que j'avais avec eux. C'est qu'a partir du moment que mon epouse (Cantonaise) est intervenue que cela a fonctionné. L'agent etant aussi d'origine cantonaise, cela a du aider.

En effet j'avais des doutes que la banque était en quelque sorte "réservé" pour les riches chinois. Mais d'après l'agent commercial, ils ont aussi beaucoup de cas de français expatrier qui ont une partie de salaire en euros. Comme cela ils peuvent utiliser la même carte en Chine et en France (RMB et Euros).

De tout façon c'est clairement oriente pour les Chinois, a l'époque l'hôtesse d'accueil parlait a peine Français! J'avais du parler Chinois en France!
 
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