Jing'an District Law Assistance Center/ assistance juridique

Ludovico

Ludovico

Dieu suprême
09 Juin 2010
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Shanghai
Bonjour,

Mon propriétaire nous appel hier soir pour nous signaler qu'il voulait que l'on quitte les lieux dans un mois car il a vendu l'appartement.
Nous vivons dans cet appartement depuis 4 mois et nous lui avons bien stipulé à la signature du contrat que nous attendions un enfant et que donc nous envisagions de ne pas quitter les lieux avant au moins 1 an, lui proposant un bail de 2 ans. Ayant déja vécu cette situation 2 fois auparavant, ayant aussi un raz le bol de cette malchance répétitive d'attirer les proprios avides de rentabiliser leurs investissements sous n'importe quelle condition, nous nous sommes dirigé sur ce centre d'aide qui nous a débarrassé de quelques doutes sur les droits des locataires en chine. En espérant ne pas en arriver à cet extrême, nous allons entamer les négociations plus sereinement.

Non non, je ne viens pas pour me plaindre, bien que ça sent la critique mode Française à plein nez (sujet d'actualité sur le forum), mais bon moi la critique j'aime bien, du moment qu'on y place les bons mots. Je viens donc ici pour partager cette info, attention langue chinoise obligatoire si vous vous rendez sur place.
Adresse:
Jing'an District Law Assistance Center,
177 yuyao lu, croisement yuyao lu / jioazhou lu, 50 mètres après le café "illy" sur le même trottoir.
Tel: 62990226 / urgence 12348

Je ne sais pas si la photo vas être visible .....
 

Fichiers joints

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Déformation estudiantine et non pas encore professionnelle oblige, je suis un peu curieux. Ca donne quoi, au niveau du droit ? Que propose le centre d'aide sur la table des négociations, quels sont ses arguments ?

C'est pas tip-top ce genre d'histoire j'avoue. Félicitations pour le moprion tout de même, au moins vous saurez quoi lui donner comme petits pots bébé ici :p !
 
Pour être exact, nous doutions de la précision d'une clause du bail annonçant que le propriétaire devait nous rembourser le double de la caution si sa demande d'évacuation était comprise dans la durée du bail.
La réponse de ce centre est que nous sommes prioritaires sur le choix de la date d'évacuation, nous pouvons ainsi jouir de notre appartement jusqu'à la fin du bail si nous le souhaitons, en respectant bien entendu les conditions relatives à la rupture de contrat (paiement du loyer).
Conditions relatives au changement de proprio: bail de location prioritaire sur le l'acte de vente à condition que la date soit antérieure au contrat de vente, respect des conditions du bail de location jusqu'à la fin de sa validité (pas de changement de loyer, de conditions).

Dans ce centre vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat, qui apparemment peut servir de médiateur en cas de négociations agitées.

J'avoue que ces démarches juridiques me dépasse un peu, nous avons été mal conseillé les deux dernières fois, croyant qu'un propriétaire pouvait disposer de son appartement quand il le voulait, Shenzhen...les lois seraient différentes ? ce serait étonnant.

Ce qui m'étonne le plus, c'est que le nouveau propriétaire signe un acte de vente, tout en sachant que nous sommes locataires jusqu'à fin juin 2010 et que maintenant il fait appeler l'ancien propriétaire pour nous faire quitter les lieux car il veut emménager. Si il n'a pas mit de clause particulière sur son contrat concernant les conditions d'achats et de disponibilité du lieux, c'est lui qui va ce retrouver dans une mauvaise situation. A contrario, nous faisons manquer la vente a notre propriétaire et dans ce cas "bonjour l'ambiance !!!!!", enfin je m'avance un peu, je vais voir à la suite de notre rencontre....
 
Dernière édition:
Les chinois ne connaissent pas toujours la legislation eux-memes et lorsqu'ils la connaissent, se doute que les etrangers non. Ils jouent la dessus pour louer l'appart 3 mois, prendre de l'argent et vendre ensuite.
Si il veut te virer, demandes une compensation equivalente a tout les mois de loyer que tu n'auras pas passer dans ton bail ;) Ca te permettra d'avoir de la marge pour le prochain appart.
Le nouveau proprio est coince, il devra s'arranger avec l'ancien et l'ancien proprio avec vous.
Comme tu dit, il va vous detester si vous lui faites passer a cote du paquetol mais bon lui a pas de scrupule a vous la faire a l'envers donc n'en n'ayez pas non plus
 
Bonjour,
Il est vrai que la critique française est fréquente sur ce site mais bon, votre mémo est important pour ceux qui ont des problèmes avec leurs propriétaires et pour ceux qui ne sont pas à l'abri d'en avoir...Merci donc pour l'info, il vaut mieux prévenir que guérir ici!
 
Je ne sais pas trop comment vous choisissez vos appartements mais je fais toujours attention au propritaire des le depart.
Je demande plein de documents et voit si il rechigne a les fournir ou pas. Je vois si il a l'air chiant ou pas. Si un appart me plait mais que le proprio a l'air chiant je ne le prends pas.

Jusque la je suis tombe que sur des perles de proprietaires. Mon proprio a Pekin prenait soin de moi comme un de ses gamins lol.

Enfin sonde un proprietaire en une petite visite c'est complique aussi. Perso j'avais bien demande a Shnghai si il comptait le revendre entre temps ou pas etc..

Prenez plus de temps pourdiscuter avec le proprio pour votre prochain appart et demandez lui une tonne de truc chiant (voir les originaux des titres de proprietes + ID + obtenir une copie) fouillez partout, tester la pression de l'eau etc.... Si ils ne couinent pas ils sont cool :)
 
Je viens de redonner ce lien dans un autre post et voir que j'ai manqué à mon devoir.

Notre aventure s'est soldée par une négociation en présence de l'ancien et du nouveau propriétaire. Nous leur avons proposé de faire ce RDV au centre, après qu'ils aient vu que nous étions au courant de nos droits en appelant l'avocat, ils ont été moins oppressant et on décidé de passer à l'appartement pour négocier directement avec nous. Nous avons été ferme et leur avons répété notre intention de partir à la fin du bail, que nous verrions après l'accouchement si il serait possible de faire autrement mais que pour l'instant nous n'avions aucune autre issue en perspective. L'ancien propriétaire avait déjà signé avec le nouveau, le nouveau propriétaire, au final, à attendu la fin de notre bail pour aménager.
 
Bonjour,

C'est un vieux sujet mais quelqu'un sait si il faut payer pour ces services et la mediation ? Si oui quelles sont les couts ?
 
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