Bonjour,
Je m'arrache les cheveux concernant le mode d'imposition des professeurs d'université qui viennent travailler en Chine.
Je m'explique:
Selon l'article 19 de la convention sur la non double imposition entre la Chine et la France, les revenus des professeurs ne sont pas imposables en Chine pendant les trois premières années de résidence:
se rendre dans un Etat contractant un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne
dans le premier Etat à seule fin d'y enseigner, d'y donner des conférences ou de s'y livrer à
des recherches dans une université, un institut, une école ou un établissement
d'enseignement ou de recherches reconnu par le Gouvernement de cet Etat, reçoit au titre
de ces activités ne sont pas imposables dans cet Etat pendant une période totale n'excédant
pas trois ans, à compter de la date de son arrivée dans cet Etat.
Pour moi, le texte est très clair et ne prête pas à interprétation. Le problème est que le service des impôts pour les français à l'étranger non-résidents nous donne des réponses toutes plus différentes les unes que les autres. Un coup on nous dit que nous serons imposés en Chine tout en refusant de nous expliquer pourquoi, un coup on nous dit qu'il suffira de préciser sur notre déclaration d'impôts que l'activité concerne des travaux de recherches. Bref, on n'y comprends rien et je me demandais si quelqu'un sur le forum était dans une situation similaire et pouvait éclairer notre lanterne.
Je précise qu'il s'agira d'un contrat local pour 3 ans renouvelable, il ne s'agit donc pas d'un détachement mais d'une mise en disponibilité de la part de l'université française.
Merci d'avance pour ceux qui pourront répondre à ma question tordue.
Je m'arrache les cheveux concernant le mode d'imposition des professeurs d'université qui viennent travailler en Chine.
Je m'explique:
Selon l'article 19 de la convention sur la non double imposition entre la Chine et la France, les revenus des professeurs ne sont pas imposables en Chine pendant les trois premières années de résidence:
Article 19
Professeurs et chercheurs
Les rémunérations qu'une personne physique, qui est, ou qui était immédiatement avant deProfesseurs et chercheurs
se rendre dans un Etat contractant un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne
dans le premier Etat à seule fin d'y enseigner, d'y donner des conférences ou de s'y livrer à
des recherches dans une université, un institut, une école ou un établissement
d'enseignement ou de recherches reconnu par le Gouvernement de cet Etat, reçoit au titre
de ces activités ne sont pas imposables dans cet Etat pendant une période totale n'excédant
pas trois ans, à compter de la date de son arrivée dans cet Etat.
Pour moi, le texte est très clair et ne prête pas à interprétation. Le problème est que le service des impôts pour les français à l'étranger non-résidents nous donne des réponses toutes plus différentes les unes que les autres. Un coup on nous dit que nous serons imposés en Chine tout en refusant de nous expliquer pourquoi, un coup on nous dit qu'il suffira de préciser sur notre déclaration d'impôts que l'activité concerne des travaux de recherches. Bref, on n'y comprends rien et je me demandais si quelqu'un sur le forum était dans une situation similaire et pouvait éclairer notre lanterne.
Je précise qu'il s'agira d'un contrat local pour 3 ans renouvelable, il ne s'agit donc pas d'un détachement mais d'une mise en disponibilité de la part de l'université française.
Merci d'avance pour ceux qui pourront répondre à ma question tordue.