Bonjour a toutes et a tous,
Quelques commentaires sur ce post de Antoinebrc :
Question : "Et la solution de la societe francaise alors ???? personne n'en parle. Elle a pourtant l avantage evident de la confiance pour le client en France ! Qu'est ce que les gourous du sourcing en pense ?"
Réponse : L'existence d'une société en France pour importer des produits
n'est pas une alternative a la création d'une société intermédiaire dont la vocation est d'être intermédiaire commercial (a Hongkong ou ailleurs)
mais une stricte nécessité pour être importateur. Une importation a caractère commercial en France ne pourra convenablement se faire qu'avec le No SIRET de l'importateur, ce dernier étant réputé responsable de "la mise a la consommation" des produits. (Pour les lecteurs les plus novices en commerce international, une société non enregistrée sur le territoire europeen n'a absolument pas la capacité d'être importateur en Europe, a moins qu'elle ne puisse disposer d'une "
représentation fiscale", service offert par des transitaires et agents en douane
en Europe).
Question :"En particulier, estce fute d'avoir une boite francaise (en France il n'y a qu'un site internet) et un acheteur de la boite (ma pomme) qui achete en chine, met en boite et paye les transitaires/logisticiens pour l'acheminement jusqu'au client... Quelles sont les incidences au point de vue facture que voit le client ? droit de douane ? TVA ?"
Réponse : L'importateur (soit "la boite" dans la question ci-dessous ou son client) importe en son nom, paye les droits de douane, la TVA et le fret (sauf s'il achète CIF ou C&F). Dans le cas ou
le client acheteur n'est pas l'importateur, il paye une facture globale a l'importateur en France qui incorpore : le cout des produits et sa marge, peut-être les frais d'acheminement du port/aéroport a un lieu convenu et de manière généralement transparente les droits de douane et la TVA déjà acquittés.
Question : (NB: bah oui finalement la LTD hongkongaise c'est uniquement pour faire de l "evasion fiscale" ! non ?)
Réponse : Oui dans le cas ou l'importateur
français paye les achats
a sa propre trading a Hongkong pour conserver une partie de la marge commerciale offshore. Non, dans les autres cas de figure, et notamment si le propriétaire de la trading a Hongkong est résident .... a Hongkong, voire ailleurs dans le monde. Rien n'empêche un ressortissant de n'importe quelle nationalité d'ouvrir une société dans une juridiction qui permet de réaliser des opérations classifiées offshore, et il est vrai qu'avec un Impôt français sur les Sociétés a peu près le plus élevé d'Europe, certains importateurs français sont naturellement tentés de diminuer leur résultat imposable en France. Chacun aura son point de vue sur la question.
Suis résident a Shanghai. Les commentaires & contributions
d'importateurs résidents en France apporteront certainement les réponses les plus pertinentes a ces questions.
Greg Autef
www.ciprocess.com
) vous n'avez pas repondu a cette question...
