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Volontariat International (VIE/VIA) et Retraite

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Fizz, 31 Octobre 2014.

  1. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    En jetant un œil a mon relevé de carrière sur le site de la CNAV (www.lassuranceretraite.fr), je me suis rendu compte que la période ou j'avais travaillé en tant que VIE n'avait pas été comptabilisée.
    Or d’après la loi:

    "L’ article L.122-15 du Code du Service national prévoit que « Le temps du service accompli au titre du volontariat civil, d’une durée de six à vingt-quatre mois, est assimilé à une période d’assurance pour l’ouverture et le calcul des droits à la retraite dans le premier régime d’assurance de base auquel le Volontaire est affilié à titre obligatoire, postérieurement à son volontariat .
    Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le temps du service, d’une durée au moins égale à six mois, accompli au titre du volontariat est pris en compte par le régime spécial de retraite auquel l’assuré est ultérieurement affilié.
    Les sommes représentatives de la prise en compte par les régimes d’assurance vieillesse de base obligatoires sont prises en charge par le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l’article L. 135-1 du code de la sécurité sociale ».

    Dans mon cas, je me suis affilié auprès de la CFE a l'issue de mon VIE. En théorie, il s'agit d'une affiliation volontaire et non pas obligatoire.
    Cela signifie-t-il qu'il me faudra attendre de travailler un jour en France, et donc d’être affilié a une caisse de manière obligatoire, pour que ma période VIE soit prise en compte?

    Anciens Volontaires, est-ce que votre VIE a été comptabilisé dans vos droits a la retraite? Si oui, avez-vous suivi une procédure particulière ou ça s'est fait automatiquement?
     
    #1 Fizz, 31 Octobre 2014
    Dernière édition: 31 Octobre 2014
  2. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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  3. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

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    Bonjour

    Je ne sais pas repondre a ta question, mais avec ma reponse, je te UP le sujet.. donc ce n'est pas perdu

    Il y a quelques annees, j'ai bosse en France, 3 ans, dans le meme poste. Plus tard (beaucoup plus tard.. genre 5 ans), j'ai realise que la deuxieme annee n'avait pas ete comptabilisee.. la 1ere et la 3eme ok - mais un des mysteres de l'administration... la deuxieme manquait.

    Je les avais contactes, et ils avaient corrige le truc - ca avait ete assez simple.

    Donc peut-etre n'est-ce qu'une erreur administrative?
     
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  4. MTT

    MTT Demi-dieu

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    j'ai également fait un VIE de 12 mois, je n'ai pas encore vérifié si il a été comptabilisé mais mon conseil est de garder le certificat du volontariat qui t'as ét envoyé en principe, avec cette preuve tu pourras toujours faire valoir tes droits dans le futur.
     
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  5. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Merci pour vos réponses.

    Je vais contacter directement la CFE, j'ai récupéré mon certificat de fin de VIE.
    24 mois, ça fait 8 trimestres, pas négligeable.
     
  6. Nico512

    Nico512 Membre Gold

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    il faut aller sur le site de l'assurance retraite. (https://www.lassuranceretraite.fr).
    Tu rentres ton num de sécurité sociale et en 30s tu vois tout tes trimestre.
    Ensuite tu clique sur régulariser ta situation et ils te disent...que tu dois atetndre d'avoir 40 ans pour régulariser ton VIE. :bravo:

    Ne perds pas ton certificat !!
     
  7. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Oui, j'ai vu ça mais ce n'est peut-être valide que pour la CNAV. Je vais tenter quand même directement avec la CFE, car un papier ça se perd, et les lois ça se changent...
     
  8. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Pour mon argumentaire, la CNAV a sorti une circulaire le mois dernier:
    http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2014_47_09102014.pdf

    Extrait:
    "1.4 Modalités de validation des périodes de volontariat international.
    1.4.1 Le décompte des périodes.
    Il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de
    fois 90 jours (article R.161-17 du code de la sécurité sociale).
    Les trimestres sont validés dans l'année civile où expire chaque période de 90 jours.
    1.4.2 Le régime compétent.
    1.4.2.1 Principe.
    La validation incombe au régime d’assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre
    obligatoire en premier lieu après son volontariat.
    1.4.2.2 Dérogation.
    Lorsque l’assuré appartient à un régime spécial ultérieurement, le temps de service est pris en compte
    par ce régime qui devient compétent pour procéder à la validation de la période de volontariat."
    Pour moi, la CFE est bien un régime spécial, donc ça serait a elle de valider mes trimestres et d'en informer la CNAV ultérieurement.

    Je vous tiens au courant...
     
  9. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Je savais que quelqu'un allait la ramener a ce sujet, mais ça a pris plus de temps que prévu.
    Franzill, fais gaffe a ton mojo.
     
  10. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu suprême

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