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Visa / permis résident pour bébé français de couple mixte

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Natalie74, 20 Janvier 2014.

  1. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    question stupide
    vu que t'es la mère (après une bonne nuit de someil je comprends mieux toutes les différences que si tu étais le père), t'aurais pas pu faire un permis de résident lié au tiens sur le passeport française de ton bébé, et juste sortir avec le passeport
    je vois pas trop pourquoi en tant que française mère célibataire t'aurais besoin d'un entry - exit permit chinois pour ton enfant

    mon boss et sa copine (tous deux étrangers) on fait comme ça, elle a accouché en chine, ils sont pas mariés, et ils ont juste mis un resident permit lié au père sur le passeport de l'enfant
    (mais après réflexion ils demandent l'acte de naissance, donc le nom du père chinois serait dessus)

    c'est relou l'administratif en chine
     
  2. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    C'est bien là le hic.
    Une mère célibataire en Chine ne peut prétendre à rien pour son enfant né de père "inconnu" aux yeux de la loi en quelques sortes.
    La loi n'a pas prévu le cas de la mère célibataire étrangère donnant naissance en Chine à un enfant au père Chinois.
     
    #62 Vinyle, 15 Mars 2016
    Dernière édition: 15 Mars 2016
  3. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Oui voilà. Ils demandent l'acte de naissance. L'acte de naissance s'effectue à l'aide des passeports des ou du parent(s).
    En l'occurrence le père est Chinois donc nécessité du test d'ADN ou du mariage lors de la demande d'E/E permit.
    Aussi, l'acte de naissance peut s'établir grâce à la seule filiation de la mère et est recevable. Mais retour à la case départ, l'E/E permit nécessite les pièces d'identité des deux parents. La loi ne prévoit pas la mère célibataire étrangère ayant accouché en Chine sortant du territoire seule avec son enfant de père "inconnu".

    Dans ma situation, quelque part c'est plutôt simple hahahah puisque mon partenaire et moi sommes ensemble et voulons le rester. Mais une femme étrangère qui accoucherait en Chine d'un enfant de père inconnu (pour de vrai) serait je pense, pas sortie de l'auberge...

    EDIT:
    Faire faire un visa en ne déclarant pas le père de son enfant n'est pas recevable.
     
    #63 Vinyle, 15 Mars 2016
    Dernière édition: 15 Mars 2016
  4. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Si le pere n avait pas reconnu l enfant ou test ADN, l enfant serait francais et uniquement francais avec son RP famille liee a sa maman. (Certainement avec des qestions de la part des autorites chinoises :) )
    C est l exception evoque plus haut, enfant nee en Chine de parent (s) etranger( s) n est pas chinois meme si a la base toute personne nee en Chine est chinoise.
     
    #64 - Résistons -, 15 Mars 2016
    Dernière édition: 15 Mars 2016
  5. - Résistons -

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    En n ayant pas fait de test ADN et n en ayant pas fait apparaitre le pere, au plus grand plaisir de vous, de l enfant et du papa ce n est pas le cas, votre enfant aurait un Resident permit aujourd hui et serauit francais. Donc la question de l exit permit ne se poserait pas.
    La du fait que le pere a reconnu l enfant, qu il y a eut test ADN, l enfant est chinois et uniquement chinois aux yeux des autorites chinoises.
    Maintenant, en y reflichissant bien, du fait qu un des parents est francais, il ne devrait pa sy avoir de probleme pour lancer la procedure d abandon de la nationalite chinoise, meme si il peut y avoir des complications vis a vis de certains PSB que j appellerai de campagne du fait que vous n etes pas maries. La mariage est tres important en Chine.
    Ca evoluera sans doute... En attendant, prevoir entre 6 et 12 mois pour la procedure (plus proche d un an du reste). Durant la procedure, pas de problemes pour rester en Chine, il est chinois et pas de probleme pour obtenir un exit permit pour voyager.
     
    #65 - Résistons -, 15 Mars 2016
    Dernière édition: 15 Mars 2016
  6. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Juste pour info et concernant votre permis de sejour en Chine: (A vous, pas votre enfant)
    A premiere vue, vous avez un RP lie au travail ou etudes... Si demain cela s arrete, la seule personne qui peut vous apporter un permis de sejour est votre enfant tant qu il sera chinois. Le jour ou il ne sera plus chinois, lui pourra toujours avoir un RP famille par son lien avec son pere, mais vous, n etant pas marie, cela risque de compliquer meme si dans ce ca, le RP lie au visa S est envisageable (reunion familiale avec un etranger, dans ce cas votre enfnat quand il aura perdu sa nationalite chinoise bien sur). Un peu complique l administratif mais bon on arrive tres souvent a trouver des solutions.
    Se marier simplifie grandement les choses, surtout en cas dde pepins (Accidents, pertes de boulot,...)
     
  7. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    en même temps mettre père inconnu sur l'acte de naissance c'est super chaud comme décision
    il faudrait qu'à terme les parents se marient et que le père adopte son propre enfant... moyen moyen

    car si père mentionné sur l'acte de naissance ça aurait surement fait blocage au moment de la demande de permis de résident du bébé non?
     
  8. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    A partir du moment ou le pere apparait sur un document, ca pose problemes, c est sur. Il ne doit apparaitre nul part et pourquoi pas faire les tests ensuite... Mais tot ou tard, la question de la nationalite se poserait. (Un coup a voir son passeport francais confisque en Chine)
    Une mere seule qui accouche de pere inconnu, en Chine, c est plus facile pour une etrangere qu une chinoise. Pour une chinoise, c est la galere.
    Je pense que vinyle est sur la bonne voie et le fait qu ils veuillent abandonner la nationalite chinoise ne devrait pas poser de soucis pour la suite. Si l enfant reste chinois, pas de mariage, un autre probleme viendrait, celui du Hukou et tout ce qui est lie.
     
  9. Vinyle

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    Non mais c'est un truc de guedin de ne pas mentionner le père si le père est present. C'est meme pas une option.
    Le problème du hukou, je ne comprends pas ?
     
  10. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Comme je le disais plus haut, la demande de visa pour un enfant de père inconnu n'est pas recevable a l'heure actuelle par les autorités Chinoises.
    La logique de ton raisonnement est correcte, mais dans la pratique, ca n'est pas possible. Les autorités Chinoises j'imagine ne lâcherait pas l'affaire et "enquêteraient" probablement.
     
  11. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Maman etrangere, pere inconnu, l enfant nee est etranger et aura un Resident permit lie a sa maman.(Les complications peuvent apparaitre si le papa se reveille et demande des tests. Si le pere toujours muet, pas de problemes, ni enquetes... Pres d un milliard et demi ici)
    La, dans votre cas, il n aura pas de visa du fait qu il est chinois. (On ne donne pas de visa a un citoyen chinois. Pas comme la France qui le fait bien que ce soit une tolerance)
    Mais du fait qu il est chinois, il n y a aucun souci pour resider en Chine.

    Pour le Hukou est le cas ou vous souhaitez preserver la nationalite chinoise de votre enfant. Le hukou est comparable a notre livret de famille en France. Sauf qu en Chine, seul le mariage est reconnu et il donne acces a pas mal de droit comme la secu, la scolarite...
     
  12. Vinyle

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    Pour avoir envisagé toutes les possibilités, avoir récupéré les infos du coté du PSB, du coté des agents qui font les visas, la demande de RP liée a mon visa n'était pas possible en tant que mere célibataire. Et une mere célibataire qui accouche en Chine, jusqu'a preuve du contraire, l'enfant est Chinois puis que ne sur le sol Chinois.
     
  13. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    je ne pensais pas que la chine avait le droit du sol
    seulement le droit du sang
     
  14. Vinyle

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    C'est pas le droit du sol ca un peu non :) ?

    En tous les cas, nous allons continuer nos petits casse-têtes administratifs avec ma petite famille. Super infos et super débats sur les zones d'ombres. Espérons que de plus en plus de cas particuliers continuent a partager leur experience et leur situation.
    Je reviendrai avec des nouvelles lorsque nouvelles il y aura.

    Merci beaucoup a vous !
     
  15. - Résistons -

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    L enfant d une mere celibataire etrangere et de pere inconnu (il n est pas cense etre chinois vu qu il est inconnu), ne sera pas forcement chinois. Il sera chinois que si la mere est de nationalite chinoise, incertaine ou apatride, tout comme le pere dans ce cas vu qu il est inconnu (article 6 de la loi sur la nationalite)
    Il y a plein de couple etranger dont l enfant est ne en Chine et il n est pas chinois pour autant. Le droit du sol s efface face a des parents etrangers .
     
  16. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Si nationalite inconnue ou apatride seulement. Parents etranger, l enfant sera de la nationalite du/des parents.
    Mais cet article est loin d etre clair et est sujet a beaucoup d interpretation. Et l administration ne s en prive pas d ailleurs, c est la toute la difficulte. Des qu on sort d une case, elle va aller au plus sinple ou plus court quitte a etre elle meme (l administration) hors la loi d ailleurs :)
     
  17. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Sur votre cas et ce que j en comprends:
    Pas de soucis pour resider en Chine (il est chinois)
    Pas de soucis pour voyager (exit permit)
    Mais de mon point de vue, les difficultes a prevoir sont:
    Si vous voulez voyager seule avec votre enfant (sans le pere donc) en dehors de Chine
    Si vous voulez demander un passeport chinois a votre enfant et un hukou
    La mariage faciliterait les choses sur ces deux points. (Et aussi pour le carnet de voyage evoque en premiere page par parapluie, a moins sque le test ADN suffise)
     
  18. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    C'est exactement ca.
     
  19. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Je vois. Nous allons nous renseigner très vite auprès du PSB.
    Merci.
     
  20. Vinyle

    Vinyle Apprenti

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    Bonjour !
    Pour deposer la demander de renonciation de nationalite, doit on se presenter au PSB avec l'enfant ? Ou la deposition peut-elle etre faite par le pere ou la mere seulement ?

    Merci d'avance !
     

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