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Visa / Permis de travail et démission

Discussion dans 'Visa Chine' créé par yadoya, 16 Mai 2013.

  1. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Merci pour votre retour Harakirikou.
    Le problème c'est que la on a pas le texte à disposition, et que personne ne semble l'avoir vu au sein de l'administration. Comme le souligne Orang, il y a certes une certaine logique derrière, mais le PSB n'a pas l'air au courant (de part chez nous du moins); ce qui il est vrai leur arrive souvent. je me rapprocherai du work bureau quand j'aurais une minute.
    Egalement, avec le texte, nous pourrions voire ce qu'il en retourne réelement des sanctions possibles en cas de non annulation volontaire. Car à nouveau, d’expérience, l'annulation n'avait pas été vérifiée/demandée quand j'avais attaqué mon nouveau boulot, quelques mois après avoir quitté le précédent...
     
  2. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Pas mieux ... 4 lettres : "Idem"
     
  3. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Ca peut aider...

    [FONT=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Labour Administration[/FONT]
    [FONT=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Article 21 After the termination of the labour contract between the foreign employee and his employer, the employer should promptly report it to the labour and public security authorities, return the Employment Permit and the residence certificate of the said foreigner, and go through formalities for his exit from China .[/FONT]

    Sinon, mes sources sont PSB SHANGHAI ET AVOCATS. Mais bon, tels des St Thomas, faut des textes...:)
    Ensuite, c est sur, quand on veut etre hors la loi, (a votre decharge, bien des cas ici ou ailleurs ont ete toleres), c est difficile de trouver des textes de loi.
     
  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Merci Harakirikou,
    cela rejoint ce que je pensais, c'est a l'employeur de faire cette déclaration pas a l’employé, qui ne doit donc pas être sanctionable, au cas ou la procédure n'est pas été finalisée.
     
  5. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Enfin, oui, mais en fait non, je m explique, il faut l original du passeport, donc a moins d avoir une confiance absolue pour votre ancienne entrprise et donc lui confier son passeport, c est a l employe d accompagner le DRH ou y allait seul pour effectuer cette demarche.
     
  6. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Ca ne peut pas faire de mal...

    [FONT=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Penalty Provisions [/FONT]

    [FONT=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Article 29 For foreigners who refuse to have their Employment Permit inspected by the labour administrative authorities, change their employers and professions at will or extend their term of employment without permission, the labour administrative authorities shall withdraw their Employment Permit and recommend that their residence status be canceled by the public security organs. In case of deportation, the costs and expenses shall be borne by the said foreigners or their employers.[/FONT]
     
  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Un petit complement qui permettra de comprendre pourquoi il peut exister des differences entre les provinces ou villes dans ce grand pays, bien que dans les demarches administratives il n y en ait pas tant que ca, cela concerne plus les horaires de travail, vacances ou encore taxes.

    [FONT=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif]Article 35 The labour administrative authorities of the provinces, autonomous regions and municipalities directly under the Central Government may formulate their own rules for implementation of these Rules in conjunction with the public security and relevant authorities in the locality, and report it to the Ministry of Labour, Ministry of Public Security , Ministry of Foreign Affairs and the Ministry of Foreign Trade and Economic Cooperation for putting on record .[/FONT]
     
  8. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Avec les félicitations du jury ...

    Comme quoi, quand le membre veut bien faire, il peut obtenir de bons résultats ...

    [​IMG]
     
  9. yadoya

    yadoya Membre Silver

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    Bonjour à tous

    Je suis l'auteur de cette thread.
    On récapitule:

    Le jour où je quitte mon employeur, je devrai lui demander :
    1. La lettre de séparation (Employment Separation Certificate, 离职证明) avec le tampon de l'entreprise
    2. La lettre de recommandation qui dit de quand à quand j'ai travaillé dans l'entreprise

    Ce que je n'ai toujours pas réussi à comprendre:
    1. Dois-je nécessairement annuler mon Work permit? Je ne veux pas devoir sortir du territoire et j'espère bien retrouver du travail à Shanghai.
    2. Dois-je nécessairement donner mon Work Permit à mon entreprise? Pour l'instant je suis en sa possession mais si je leur donne, il y a possibilité qu'ils annulent une fois ma démission donnée.
    3. Qui s'occupe d'annuler le Work Permit si c'est nécessaire? Dois-je passer au PSB pour leur dire que je n'ai plus d'employeur?

    Beaucoup de doutes et de stress, je vous remercie tous de m'éclairer.
    Merci d'avance !
     
  10. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir,
    C est tres gentil, mais le membre comme vous dites, n a pas attendu vos felicitations pour agir et offrir les meilleurs reponses possibles aux personnes se trouvant dans l embarras ou face a un casse tete chinois.
    Bonne nuit ou bonne journee
     
  11. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir,
    Sur ce sujet, dont vous etes l auteur, beaucoup de choses ont ete ecrites et quin repondent a vos questions. Et si cela ne suffisait pas, vous pouvez lire d autres sujets sur ce forum qui tourne autour de vos questions, parfois en y repondant, parfois non.

    Maintenant, si vous voulez etre pris par la main, j ai 5 minutes, je vous la tends, la main bien sur :).

    Je vais essayer d etre clair, pas facile, desole par avance.

    Au depart, y a la loi, qui dit, working permit et resident permit sont indissociables et lies a votre entreprise. Donc, si l un est annule, l autre aussi.
    Si vous mettez un terme a votre contrat de travail SANS AVOIR TROUVE UN NOUVEAU JOB, la loi dit: Annulation du working permit et le resident permit sera remplace par un visa 0 entree d un mois, en gros vous avez un mois pour quitter la Chine. Si durant ce laps temps vous trouvez un nouvel emploi, vous devez recommencer vos demarches a 0, a savoir demande de visa en France ou HK, body check ... ... ...

    Ca, c etait pour etre repsectueux des regles ici. Maintenant, on peut ignore tout ca, ne rien annuler du tout, vous restez en Chine avec votre resident permit jusqu au terme de celui ci. Si entre temps, vous trouvez un job et que VOUS AVEZ GARDE DE TRES BONNES RELATIONS AVEC VOTRE ANCIENNE ENTREPRISE, vous leur demnandez tous les papiers necessaires pour vous eviter une sortie de territoire et donc devoir tout recommence avec votre nouvel entreprise. En gros, apres signature de votre nouveau contrat, les papiers de la nouvelle entreprise, le contrat... ET les papiers de l ancienne entreprise dates a l instant present, vous entamez les demarches pour un nouvel working permit et resident permit qui seront lies a votre nouvelle entreprise. Et ce sans sortir de Chine.

    L ideal donc et pour etre dans les clous, c est de demissionner le jour ou vous avez trouve un nouvel emploi, si possible dans la meme branche, a peu pres le meme poste et pour etre vraiment dans l excellence, dans la meme province ou ville. C est le plus simple, et le moins contraignant pour les papiers et demarches.

    Voila en gros, maintenant, y aura toujours des exceptions, des personnes aux bras longs et aux bonnes relations qui peuvent faciliter bien des demarches.

    Enfin, pour etre complet, quitte a etre lourd, je vais repondre a vos questions que vous n arrive pas a comprendre, en plus des quelques lignes plus haut, je penses que vous serez ce qui vous restera a faire afin de profiter pleinement de la Chine.
    1. Non, pas necessairement. Le mieux, vous en gardez une copie et vous remettez l original a votre entreprise contre recepisse tamponne. C est a l entreprise de l annule.
    2. voir le 1.
    3. Si vous passez au PSB sans nouveau boulot, vous etes bon pour un visa l 30 jours.

    CONCLUSION:

    AVANT DE DEMISSIONNER, TROUVER UN NOUVEL EMPLOI! ( Pas de sortie de territoire, pas de nouveau body check... bref, le pied et le plus simple )

    OU

    ATTENDRE LA FIN VOTRE RESIDENT PERMIT SANS RIEN AVOIR ANNULE ET AVOIR EN SA POSSESSION LES DOCS IMPORTANTS DE L ANCIENNE ENTREPRISE ET LES DOCS DE LA NOUVELLE. Pas de sortie a prevoir.

    QUITTER LA CHINE A LA FIN DE VOTRE RESIDENT PERMIT ACTUEL

    OU

    ATTENDEZ VOUS A SORTIR DE CHINE POUR RECOMMENCER TOUTES LES DEMARCHES LIEEES A UN NOUVEAU TRAVAIL EN CHINE SI DOCUMENTS MANQUANTS OU MAUVAISES RELATIONS AVEC L ANCIENNE ENTREPRISE ... ... ...

    Quoiqu il en soit: papiers a avoir: attestation de travail de l ancien employeur

    Voila bon courage!
     
  12. yadoya

    yadoya Membre Silver

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    Harakirikou Merci merci énormément pour toutes ces informations !
    C'est vraiment sympa d'avoir pris le temps de tout éclaircir et je commence en effet à y voir plus clair. Même si le sujet a été abordé plusieurs fois, il subsistait quelques zones d'ombres mais cela s'éclaircit de plus en plus grace à toi.

    Je vais t'embêter avec une dernière question: ma boite n'est pas encore au courant de mes projets de démission mais j'aimerais la quitter assez rapidement. Nous ne sommes pas vraiment en froid mais la vie ici est assez pesante et m'empêche de faire des petits boulots qui me permettraient de gagner ma vie. Pour information ma boite ne me paie pas un seul centime et je travaille gratuitement depuis déjà un certain temps.

    J'aimerais beaucoup la quitter le plus tôt possible, quitte à rester quelques mois au chômage. J'ai juste peur que :
    1. L'entreprise annule mon work permit le jour où je démissione, rendant un transfert impossible
    2. La date sur la lettre de démission soit trop antérieure à ma demande de nouveau work permit (par exemple, 60 jours de différence si j'ai mis 2 mois à trouver un job)

    Sais-tu si cela est un gros problème si l'écart entre la lettre de démission et le transfert de work permit est trop grand?

    Heureusement je m'entends bien avec la secrétaire et elle m'a dit être prête à m'envoyer une lettre de démission avec la date qui m'arrange. D'après ce que j'ai compris, c'est juste une page à imprimer avec un tampon à mettre donc elle m'a dit ok pas de pb.

    En revanche l'annulation du work permit ne dépend pas d'elle. Du coup je suis tenté de ne pas donner mon work permit à la boite et de le garder bien précieusement chez moi. Peux-tu confirmer que cette "bidouille" me permettra de garder une situation d'apprence réglementaire aussi longtemps que j'en aurai besoin?

    Merci d'avance, dans l'attente de te lire
     
  13. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour,
    Si votre secretaire est au courant, votre entreprise l est. Enfin, avec de grandes chances.

    Pour le reste, ne vous compliquez pas la vie, il y a des moments pour tout, et la, si votre avenir est Chine, c est le moment de rester au sein de votre entreprise et en chercher une nouvelle.
    Maintenant, vous avez tout en votre possession pour faire le choix qui sera le votre... Vous connaissez les consequences de chacun meme si parfois, il y a des exceptions et surprises.
    Concernant le working permit, vous le donnez avec votre demission... Il se peut que votre entreprise ne l annule pas d ailleurs, surtout qu a premiere vue vous ne coutez rien a l entreprise.

    Par contre, sans nouveau boulot dans l immediat ou sans arrangement sur les dates de votre demission et lettre entreprise, attendez vous a devoir quitter la Chine a la fin de votre resident permit. D ailleurs nouveau boulot dans les mois qui viennent ou pas, vous ne pourrez refaire les papiers avec votre nouvelle entreprise qu a la fin de votre resident permit actuel, cela vaut que si rien n est annule!


    Sur le salaire, vous avez signe un contrat? les conditions salariales y sont indiquees? Vous et votre entreprise se doivent de respecter le contrat.
     
  14. yadoya

    yadoya Membre Silver

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    Tout à fait, je ne coûte (quasiment) rien à l'entreprise, si ce n'est en stylos et café. Le salaire ne figure pas sur le contrat, il suit officiellement une grille de commissions annexe dont je vois rarement la couleur.

    J'ose donc espérer que tout se passera pour le mieux.

    En revanche mon resident permit se termine dans près d'un an. Donc j'espère ne pas avoir à attendre un an sans emploi avant de pouvoir transférer mon work permit ! D'ailleurs je devine que vous vouliez dire "vous ne pourrez refaire les papiers avec votre nouvelle entreprise qu AVANT la fin de votre resident permit actuel"


    Je me permets de réitérer ma question: en supposant que mon entreprise soit assez cool pour ne pas annuler mon work permit, savez-vous n'aurai-je pas de problèmes avec une lettre de démission trop ancienne pour transférer mon work permit ?

    Idem pour le work permit: si je ne leur donne pas, peuvent-ils quand même l'annuler ?

    Si cela devient trop compliqué je crois que je vais suivre vos conseils et rester contre mon gré dans cette boite jusqu'à ce que j'ai autre chose.

    Merci encore
     
  15. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bon courage
     
  16. yadoya

    yadoya Membre Silver

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    Plan Mac Gyver - se protéger contre une annulation de Work Permit

    Bonjour à tous

    Je plante le décor: je prévois de quitter mon entreprise dans les semaines qui viennent pour des raisons personnelles et financières (très faible déontologie professionnelle, peu ou pas d'éthique, salaires de misère etc.)

    Pour plusieurs raisons que j'avais évoquées dans un post précédent, j'ai finalement décidé d'attendre d'avoir un nouvel employeur avant de quitter ma boite. Cela me permettra de transférer mon work permit sans avoir à sortir de Chine.

    Le problème: ma boite ne facilite pas les choses aux déserteurs, et fait tout pour les décourager.
    Ainsi elle annule purement et simplement les work permit afin de rendre le transfert impossible et oblige les démissionnaires à reprendre les démarches depuis 0 pour s'en refaire un à neuf (avec sortie du territoire, etc).

    Elle va même parfois jusqu'à refuser de donner une release letter à un employé qui part, ce qui est tout à fait illégal.

    Je sais toutefois que ce problème ne se posera pas pour moi car la secrétaire est super sympa et m'a déjà promis qu'elle me ferait ma release letter dans les termes qui me conviennent.


    Néanmoins, étant au courant des pratiques de cet endroit, je me suis préparé au pire afin de préparer mon départ en douceur.
    Ainsi j'ai dès le début eu la présence d'esprit de garder mon work permit sans jamais le donner à l'entreprise, en espérant leur compliquer les démarches pour le faire annuler.

    D'où ma question: savez-vous si celà est suffisant pour empêcher ma société d'annuler mon work permit le jour où je partirai?
    Un simple work permit encore valide + une release letter en bonne et due forme me permettront-ils de transférer mon work permit?

    Merci d'avance à ceux qui savent.

    PS- avant de recevoir certains messages moralisateurs, je sais que je suis en tort d'un certain point de vue moral, vous avez le droit de me le rappeler mais gardez à l'esprit que je n'ai pas choisi d'être dans cette situation. J'essaie juste de m'en sortir du mieux que je peux
     
  17. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    L'annulation du working permit est tout à fait normal et ne t'empeche pas de demander un nouveau working permit sans sortie du territoire dès lors que ton resident permit est toujours valable.

    Ca dépend dans quelles conditions l'employé "part" (ex : non respect du préavis, etc...).

    Par ailleurs une entreprise n'a pas d'obligation légale de faciliter tes démarches pour partir vers une entreprise concurrente (au moins sur le marché de l'emploi) sans sortie de territoire. Au contraire l'entreprise est sensée annuler non seulement le working permit mais aussi dans l'absolu faire annuler le residence permit. Et c'est sur ce deuxième aspect que tu ne peux pas obtenir un working permit sans sortie du territoire car le visa qu'on te délivre à l'annulation du résidence permit est un visa L. Maintenant dans le monde du travail tout est une question de négociation et si tu négocie cela en donnant des garanties en contrepartie sur la manière dont tu vas partir il n'y a pas de raison que ca se passe mal. Si au contraire tu quittes l'entreprise à coup de magouilles et de "je pars comme un sauvage et non je vous donnerai pas mon working permit", tu risques de précipiter ce que tu souhaites éviter y compris dans les boites les plus clean possibles...

    Sympa pour elle si son employeur voit la manière dont elle utilise le tampon de la société...

    Perso j'ai toujours fait le max pour que ca se passe bien car personne n'a rien à gagner à celà. Mais si un jour j'ai un salarié qui quitte l'entreprise sans respect de préavis / accord entre nous pour le réduire + refus de restituer son working permit sans justification, je n'hésiterai pas à exposer la situation au PSB et working bureau ne serais ce que pour couvrir la boite et quelqu'en soient les conséquences pour le salarié en question.

    Bref arrêtes tous tes bidouillage exposés dans ce thread et threads précédents (et si... tu choisis la situation dans laquelle tu es et vas être...). Ais une discussion franche et honnête avec ton employeur et négocie ton départ / l'obtention de cette release letter dans des termes acceptables pour vous deux.
     
  18. yadoya

    yadoya Membre Silver

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    Bonjour

    Merci Mathieu pour ta réponse.

    Ce que je crains c'est surtout de me faire annuler mon work permit. D'après ce que j'ai compris dans une thread précédente (v. sujet Work Permit et Démission), si mon work permit est annulé, je devrai reprendre les démarches depuis zéro pour m'en faire un nouveau.

    C'est exactement ce que je veux éviter car je ne veux pas refaire de sortie de territoire / visite médicale etc qui m'ont déjà coûté pas mal. Je souhaiterais dans la mesure du possible simplement transférer mon work permit vers un nouvel employeur.

    C'est la raison pour laquelle je reste encore dans cette boite, le temps de trouver autre chose. Si j'avais l'assurance que je pouvais me faire un nouveau work permit sans difficulté avec un nouvel employeur, je n'hésiterais pas à démissioner, quitter à rester 2-3 mois au chômage.

    Pourtant tu as l'air de dire autre chose: que je pourrais théoriquement rester au chômage le temps que je voudrais et me faire un nouveau work permit sans aucune complication avec un autre employeur le jour où j'en aurai trouvé un.
    Es-tu sur de ce que tu avances? Recevrai-je mon nouveau work permit sans complications, même si je suis resté longtemps au chômage?

    C'est vrai que j'ai l'air de présenter un cas avec pas mal de bidouillages, mais c'est seulement que je me prépare au pire. Pour l'instant mes relations avec mon employeur sont encore correctes et je ne pense pas qu'il essaiera de m'annuler mon resident permit. Mais encore une fois, je ne peux pas tout miser sur cette supposition.

    Merci encore pour ton temps
     
  19. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Tant que le resident permit n'est pas annulé, tu peux faire une nouvelle demande de working permit à condition d'avoir release letter qui est elle meme délivrée après annulation du working permit. Encore une fois très peu d'entreprise annulent le residence permit, il faut vraiment que ca se passe très mal avec un salarié pour aller jusque là.
     
  20. yadoya

    yadoya Membre Silver

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    Ok merci pour tes apports

    Donc si je comprends bien tes propos, je peux tout à fait annoncer mon départ dès cet après-midi, faire annuler mon work permit, recevoir ma release letter, rester 2-3 mois au chômage et refaire un nouveau work permit sans avoir à sortir du territoire / faire un health check? Et ce même si je n'ai pas de travail pendant une longue durée?

    PS- ne t'inquiète pas, je ne compte pas faire ça tout de suite tout de suite, hein. C'est juste une manière de parler :MDR:
     

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