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Visa Enfants Couples Mixtes

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Breizh Izel, 29 Septembre 2013.

  1. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    Bonjour,

    Je suis en pleine procédure de renouvellement de visa pour l'un de mes enfants en Chine. Je suis personnellement sous le régime avec Permis de travail et visa qui va avec.

    Comme sous entendu dans le titre, mon épouse est chinoise. Pour situer un peu mieux, nos deux enfants sont nés en France, passeport français et jusqu'ici rattachés à mon visa (donc visa!). Si ma femme a accouché en France, les enfants sont revenus en Chine pour vivre ici depuis (jamais vécu en France plus de 8 mois d'affilé).

    Arrive la nouvelle loi sur les visa!

    Désormais, ma fille ne peut avoir de visas (malgré son passeport français). On nous demande de remplir un autre formulaire (中华人民共和国认出认出境通行证).

    En gros et pour faire simple, notre fille sera considérée comme chinoise en Chine car sa mère est chinoise. Pour ne pas être considérée comme chinoise, notre enfant doit passer au moins 9 mois par an en France et avoir vécu au moins 2 ans en France dans sa vie, si petite soit-elle (vérification de la durée au passage des frontières)... Je précise que notre enfant est inconnue des services de l'état civil chinois (elle n'a même pas de nom chinois)...

    Comme je travaille en Chine depuis 10 ans, aucun de nos deux enfants ne répondent aux "critères" (pour notre garçon, le visa est encore valable un an mais le même "traitement" lui sera réservé à expiration de celui-ci).

    Donc deux solutions:

    1. Les enfants vont vivre en France
    2. Ma femme fait une demande de nationalité française (et donc perds sa nationalité chinoise) - mais pour cela il faudra certainement qu'elle justifie d'une installation en France

    Pour conclure: les enfants de couples mixtes quelque soient leur nationalité sont considérés comme chinois dès lors qu'ils vivent en Chine avec leurs parents! Où comment décider à votre place de votre nationalité!! En effet pas d'autre solution que de faire ce document puisqu'il faut le montrer pour sortir du territoire chinois!

    Pour info, le visa familial n'est pas non plus envisageable...

    La contradiction de cette situation est que ce document que l'on nous oblige à faire ne donne pas droit à un passeport chinois / carte d’identité chinoise... (pour les avoirs, il faut renoncer à la nationalité française)

    Des retours d'expérience similaires?
     
  2. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour,

    Votre situation rejoint celle de ce jeune couple franco/chinois, resident en Chine et dont l enfant est nee en France et a qui les autorites de Wuhan ont retire le passeport francais a leur retour.

    C est vraiment etrange d autant plus que pour un enfant d un couple mixte, a qui les parents veulent donner la nationalite francaise et uniquement celle ci, qui est nee en Chine, qui sort de Chine et qui y revient, n a pas de soucis pour avoir son resident permit de 2 ans et est renouvele sans probleme, 3 ans de resident permit lors du renouvellement.

    Est ce du au fait que vos enfants sont RATTACHES a votre visa? Est ce qu il y a eut des demarches chinoises lors de leurs naissances?
    Bien etrange en tout cas qu il soit plus facile d etre francais en etant nee en Chine qu en France. :)
     
  3. Maga

    Maga Membre Silver

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    Bonjour Breizh Izel,

    Je ne sais pas pour vos enfants - et ne connais pas les détails de cette nouvelle loi - mais pour votre solution n°2 (la naturalisation de votre femme par mariage) : elle peut s'effectuer au consulat de France, il n'y a pas besoin de vivre en France (l'élément justifiant la demande de naturalisation est votre lien matrimonial, votre famille, et non votre lieu de résidence). La liste des conditions : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml Si vous êtes mariés depuis plus de 4 ans, (et que la paperasse ne vous donne pas d'urticaire), cela ne devrait pas poser de problème.

    Je ne peux que vous conseiller de contacter le consulat, de toute façon, pour faire remonter les difficultés que rencontre votre familles, clarifier les points de la nouvelle loi chinoise et essayer de trouver une solution correspondant à vos voeux. Bon courage !
     
  4. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir Maga,
    Je n ai pas l impression que ce soit liee a la nouvelle loi chinoise... Je viens de recevoir le resident permit de mon fils il y a 3 jours.
    Pour la naturalisation, sur ce que je lis sur le lien, il y a un minimum requis sauf:
    • Avoir accompli des services militaires dans l'armée française avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées

    • Avoir rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent)

    • Avoir obtenu le statut de réfugié en France

    • Appartenir à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.
     
    #4 Un humain..., 29 Septembre 2013
    Dernière édition par un modérateur: 29 Septembre 2013
  5. Maga

    Maga Membre Silver

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    Bonsoir Harakirikou !
    Il y a plusieurs "cas" de naturalisation. La "nationalité française par mariage" est l'obtention de la nationalité française par un ressortissant étranger, du fait de son mariage avec un ressortissant français. La demande peut se faire après 4 ans de mariage (et d'autres conditions...). Pas besoin d'avoir fait la guerre ;)
    Dans le cas de Breizh Izel, il me semble que c'est l'obtention des permis de résidence des enfants qui posait problème - et là, je n'ai pas lu la nouvelle loi chinoise.
     
    #5 Maga, 29 Septembre 2013
    Dernière édition: 29 Septembre 2013
  6. Vetiver

    Vetiver Membre Silver

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    Si les autorités chinoises ont toute souveraineté sur leur politique migratoire et les conditions d’attribution de leurs visas, il en est tout autrement sur la dépossession de la nationalité française à un ressortissant français. Vos enfants français sont sous protection consulaire du fait de leur nationalité.

    La situation exposée est assez grave et préoccupante, et va concerner un nombre croissant d’enfants étrangers de couples mixtes, pour être remontée sans délai aux autorités consulaires et diplomatiques françaises dont la protection de leurs ressortissants est une de leur principale prérogative.

    (D’autant plus contradictoire que la nouvelle loi chinoise du 1er septembre a créé les visas Q1/Q2 et S1/S2 explicitement pour faciliter le regroupement familial.)
     
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    #6 Vetiver, 29 Septembre 2013
    Dernière édition: 30 Septembre 2013
  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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  8. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir,

    Grave, je ne sais pas, preocupant oui, il doit bien y avoir une raison a cela, ca fait le deuxieme cas sur BC, enfin ns n avons pas eu de feedback du premier cas. A savoir, les parents resident en Chine, l enfant est nee en France, demarches pour sa nationalite francaise effectuee. Retour en Chine: L enfant est chinois!
    Pour ma part, la raison pourrait etre la suivante: Est ce qu il y a eut une demande d abandon/renonciation de la nationalite chinoise aupres de l ambassade de Chine en France?
    Pour un enfant nee en Chine, cela ne pose aucun problemes, ni dans la demande de resident permit, ni dans son renouvellement. A conditions que toutes les demarches ait ete faites correctement bien sur.
     
  9. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    Votre Femme est Shanghaienne ? vous habitez Shanghai ? propriétaire ou locataire ?

    Ushio
     
  10. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonsoir Ushio,

    Vous avez une idee derriere la tete avec toutes ces questions...:), qu est ce que cela pourrait changer?

    p.s: Il confirmera, mais lors d un dernier sujet, Breizh a evoque qu il etait a Shenzhen.
     
  11. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    Bonsoir Harakirikou

    Selon ma femme il se peux que les résultats diffère, tout dépends de bcp de paramètre , ou est née votre femme ou mari, propriétaire locataire , les personnes nées a Shanghai ont plus de facilités pour ce qui est paperasse (mariage , retraite etc) .

    Ma fille (Française passeport Français deux prénoms FR CH , ma femme Shanghaienne ) à qui ont as renouvelé le visa pour 2 ans 800 Rmb , nous n'avons pas rencontré le problème indiqué par Breizh Izel .

    Suite à ça ma femme ma alors dit de poser la question .


    Ushio
     
  12. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Merci Ushio ... Je suis dans le meme cas que vous, pas de soucis rencontres et je viens juste de renouveler pour trois ans. Mon epouse n est pas de Shanghai.
    Mais la difference qui peut etre a l origine du probleme rencontre par Breizh, mon enfant est nee en Chine( Peut etre est ce votre cas?), les siens, non. D ou la question sur les demarches effectuees en France aupres de l ambassade.
     
    #12 Un humain..., 29 Septembre 2013
    Dernière édition par un modérateur: 29 Septembre 2013
  13. Breizh Izel

    Breizh Izel Membre Gold

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    Nos enfants sont nés en France, sont revenus en Chine en tant que français (passeport + visa) et depuis ont toujours été rattachés à mon résident permit sans aucuns soucis jusqu'à aujourd'hui. L'année dernière mon résident m'a été prolongé de deux ans et donc le visa de mon garçon aussi. Pour celui de ma fille seulement un an car son passeport arrivait à expiration entre temps.

    Rien n'a changé dans notre situation pour justifier ce changement de traitement. Nous retournons demain avec mon épouse pour demander des éclaircissements. En cas de doute, une visite au consulat s'imposera d'urgence

    Changer de nationalité pour mon épouse n'est pas une solution envisagée pour le moment...
     
  14. Mister Bellemare

    Mister Bellemare Dieu suprême

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    Ha oui j'avais oublié de le noté ma fille est née en France




    Ushio
     
  15. Un humain...

    Un humain... Guest

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    De plus en plus etrange... Et la je commence a rejoindre Vetiver sur le cote grave de la chose...
    Pourvu que les explications de demain soient coherentes et comprehensibles.

    Ushio, merci, qu on soit nee en France ou en Chine, pas de soucis de ce cote la. Meme si les deux cas sur BC font etat d un enfant nee en France dont les parents sont residents en Chine.

    Bon courage Breizh, decidement, le sort s acharne, j espere que vous trouverez une issue heureuse aux deux problemes que vous rencontrez en ce moment.
     
  16. silg

    silg Guest

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    Juste pour info, les enfants en France d'un seul parent français peuvent effectivement renoncer a leur nationalité française a leur majorité. Mais, les parents ne peuvent pas faire cette démarche a leur place.

    Les parents ne peuvent pas choisir de donner la nationalité française ou pas a leur enfant. S'il remplit les conditions d'attribution, il sera automatiquement français.

    La même logique semble s'appliquer pour la nationalité chinoise (je dis bien "semble").
     
    #16 silg, 29 Septembre 2013
    Dernière édition par un modérateur: 29 Septembre 2013
  17. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Pour nous, et pas seulement je crois, un choix s est impose: "Double" nationalite, nationalite chinoise uniquement ou nationalite francaise uniquement. Nous avons decide la derniere. Et pourtant, les conditions d attributions de la nationalite chinoise etaient remplies. Sachant qu a 16 ans, il pourra choisir, cote chinois en tout cas.
     
  18. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Dans mon cas:

    - Notre enfant né en Chine

    - Ma femme hukou rural de l'Anhui

    - Nous sommes locataires, domiciliés a Hangzhou.

    Nous somme rentré en France pour la 1ère fois avec bébé cette année. Notre fils a reçu un Exit Permit pour ça. Une fois en France, demande de visa pour la Chine avec dans le processus une demande de résignation de nationalité chinoise imposée par le consulat. Nous nous somme rendus au PSB la semaine dernière pour faire transformer son visa temporaire en visa long. Tout cela a semblé normal au fonctionnaire en charge et mon fils a été considéré comme un étranger.

    Je suis également curieux de comprendre ce qu'il se passe dans les deux cas que nous avons sur BC.
     
  19. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    C'est nouveau la demande de résignation; non?
    Comment le consulat a-t-il su que votre enfant avec la double nationalité (vu que les pièces d'identité présentées et les noms sont différents)?
     
  20. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour GuYong,

    Le certificat de resignation, sur ce que j en sais, est a transmettre si justement des demarches en Chine ont ete faites: La partie detachable du certifcat de naissance remis aux autorites competentes, passeport...

    Pour les noms, la aussi, cela complique si sur le certifcat de naissance apparait le nom en Hanzi.

    Je vais tenter de repondre a votre premiere question, un enfant nee en Chine dont un des parents est chinois, est automatiquement chinois, ou est considere comme chinois ( En fonction des demarches effectuees). Donc a partir du moment ou vous donnez le passeport francais au consulat de Chine en France, ce dernier sait qu il est francais et chinois, d autant plus qu il faut fournir le certificat de naissance et la carte d identite du parent chinois ainsi que le hukou ou attestation de ce dernier.

    C est sans doute dans cette demarche, que l on peut trouver l origine des problemes rencontres peut etre par Breizh et le couple de Wuhan. Et surtout cela permettrait d eviter a certains d etre confronter a ce genre de situation.

    A ce porpos Ushio, bonjour, pouvez nous dire quelles ont ete vos demarches en France aupres des autorites chinoises? Et les papiers fournis? Merci.
     

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