Utilisation de marque/facture et paiement de Chine vers la France

[Myself]

J'ai une question un peu technique et je demande aux specialistes des affaires en Chine de me porter conseil, merci d'avance!

Une societe chinoise Alpha fabrique et vend des produits sous le nom d'une societe francaise Lambda sur le territoire chinois. Lambda n'est pas enregistree en Chine mais autorise Alpha a utiliser son nom en Chine. Pour aider Alpha a vendre plus, Lambda fait egalement un travail commercial en France. En effet, Alpha se fait souvent connaitre grace aux efforts commerciaux de Lambda aupres des clients francais qui sont en fait les clients des clients de Alpha (i.e les clients de Lambda qui sont en France ont pour fournisseur les clients de Alpha qui sont en Chine, les clients de Alpha exportant la marchandise vers la France, dans cette marchandise il y a un composant qui est le produit vendu par Alpha sous le nom de Lambda).

Dans cette configuration, Lambda peut elle emettre une facture a Alpha? (ou par l'intermediaire d'une societe import-export bien sur) pour utilisation de sa marque en Chine et/ou representation commerciale en France pour la societe chinoise?

Il s'agirait d'un import (vu de Chine) mais pour un service (pas de flux physique) ce qui demande un transfert d'argent de Chine vers la France. Est-ce possbile? D'ou ma question concernant la facturation et que faut-il d'autre? Contrat? Justificatifs? etc...

 

[Crimson]

J'espere que tu auras une reponse plus complete mais je vais essayer d'apporter de l'eau a ton moulin. De mon experience, j'ai du faire face a ce genre de problematique (paiement de services realises par une entite francaise pour le compte d'une societe chinoise) et ca s'avere plus que difficile. Mais il s'agissait de frais de management et de demarchage commercial d'une societe mere vers sa succursale chinoise.

Tout va dependre des statuts de l'entite chinoise, car le GROS hic, c'est la sortie de fonds en RMB vers l'exterieur et donc change. Il faut donc au minimum que cette societe soit declaree et definie dans ses statuts comme ayant recours a des services etrangers pour son fonctionnement normale.
A ce jour, de mon cote, le seul systeme qui parraisse applicable et une sous evaluation des prix sur les produits que je ne vends pas directement en Europe (mais vend a la dite entite francaise) permettant ainsi a cette derniere de se "refaire" sur les frais engages au travers de sa marge... je ne suis pas sur d'etre clair..

Le probleme, dans mon cas (maison mere/succursale), et je pense le tien different, est que toute sortie de fonds du territoire est suspectee de relever de l'evasion fiscale car ces factures diminuent mon resultat.

Bref, bon courage, et je suivrai cette discussion interressante.
Cordialement

 

[Myself]

Merci GuYong, honnetement je n'etais pas sur d'avoir une reponse sur ce type de question sur le forum, c'est un petit peu particulier mais je pense que cette problematique doit arriver parfois, apres tout un import peut etre egalement un service.

Tout a fait le probleme c'est la sortie d'argent du territoire chinois. Tu me donnes une piste quand tu dis "faut donc au minimum que cette societe soit declaree et definie dans ses statuts comme ayant recours a des services etrangers pour son fonctionnement normale." Je vais devoir apporfondire cela.

Pour la sous-evaluation des prix je vois tout a fait, c'est ce que nous pensons pratiquer aussi en attendant ou si nous ne trouvons pas d'autres solutions, Alpha exportant directement a Lambda egalement. Heureusement d'ailleurs sinon sauf a remettre de l'argent en liquide je ne verrai pas d'autres solutions mais ca c'est une autre histoire...

Sauf si la societe francaise cree une societe en Chine mais cela engendre des frais supplementaires et surtout meme dans ton cas maison mere/succursale cela ne parait pas si evident.

Ma situation est legerement differente mais quand meme tres similaire car meme s'il ne s'agit pas une succursale en Chine, c'est le fournisseur qui utilise le nom francais pour vendre (avec autorisation bien sur) c'est dire que les rapports entre le fournisseur et le client sont etroits et auto-dependants.

 

[MarcGz]

Myself, bonjour je ne sais pas si cela peut aider.

J ai moi meme aide a la vente de produits chinois vers un client en direct, pour toucher une Commission de vente, il m a simplement demander un Facture de "Service en conseil Technique". Est ce utilisable dans votre cas?

Marc