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Une Association Franco-chinoise

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par lebourdonbzzz, 11 Septembre 2008.

  1. lebourdonbzzz

    lebourdonbzzz Membre Bronze

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    11 Septembre 2008
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    [FONT=Verdana, sans-serif]Bonjour à tous les membres,[/FONT]


    Je me décide à vous écrire car des interrogations subsistent.
    [FONT=Verdana, sans-serif]Avec mon associé (chinois), nous souhaitons ouvrir un commerce (1 point de vente) à Pékin.
    [/FONT]
    [FONT=Verdana, sans-serif]Le volet « constitution de société » (montage, statuts, etc...) constitue pour nous la plus grosse problématique.[/FONT]
    [FONT=Verdana, sans-serif]Je comprends que : le plus simple est d'ouvrir une société de droits chinois. [/FONT]


    [FONT=Verdana, sans-serif]J'ai lu également que pour une société à capitaux étrangers, le droit « d'entrée » reste élevé (environ 140.000 USD). Y a t-il moyen de minimiser cette obligation ?[/FONT]


    [FONT=Verdana, sans-serif]Serait-il judicieux que :[/FONT]

    • [FONT=Verdana, sans-serif]Que j'apparaisse dans les statuts de la société comme associé étranger à part entière. [/FONT]
    • [FONT=Verdana, sans-serif]Ou que je n'apparaisse pas du tout... et que je sois lié (moi) à la société chinoise directement par contrat (comme investisseur, salarié, gérant ou consultant) ou en collaboration via une société Hong Kong.[/FONT]
    [FONT=Verdana, sans-serif]J'ignore si ma question est pertinente ou pas. Dans tous les cas, je vous remercie pour vos renseignements. Notre voyage d'étude est prévu début 2009 (et passera par Shanghai et Pékin).[/FONT]


    [FONT=Verdana, sans-serif]Cordialement.[/FONT]
    [FONT=Verdana, sans-serif]Oliver.[/FONT]
     
    #1 lebourdonbzzz, 11 Septembre 2008
    Dernière édition: 11 Septembre 2008
  2. Bonsoirchine

    Bonsoirchine Membre Bronze

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    [FONT=Arial, sans-serif]Bonjour,[/FONT]



    [FONT=Arial, sans-serif]Pour répondre clairement à votre souci, je fait d'abord un résumé sur les questions, à savoir:[/FONT]



    [FONT=Arial, sans-serif]1, la possibilité de la minimisation du capital social minimum exigé par les autorités chinoises;[/FONT]
    [FONT=Arial, sans-serif]2, l'optimisation sur votre statut personnel dans la société envisagée.[/FONT]



    [FONT=Arial, sans-serif]S'agissant votre première question, certes, le montant minima du capital social a été diminué par la nouvelle « loi sur les sociétés » de 2006, mais en pratique le montant minima élevé à 140,000 dollars US est exigé par les autorités locales dans quelques régions. [/FONT]



    [FONT=Arial, sans-serif]Malgré cette exigence, des minimas peuvent être atténués au cas par cas selon la région d'implantation, selon aussi le secteur pratiqué. Par exemple, j'ai réussit pour le compte d'un investisseur étranger à créer une société avec le capital social de 60,000 US dollars. [/FONT]



    [FONT=Arial, sans-serif]Si l'abaissement du capital social minimum est incertaine au sens étroit, vous pouvez par contre, au cours de la libération des apports, alléger financièrement le charge du paiement moyennant les démarches suivantes: [/FONT]
    [FONT=Arial, sans-serif]a, la libération des apports par versement successifs. Vous pouvez libérer 15% du capital social dans les 3 mois de la délivrance du K-bis, le reste est libéré dans deux ans. b, 70% du capital peut être constitué par des apports en nature.[/FONT]
    [FONT=Arial, sans-serif][/FONT]
    [FONT=Arial, sans-serif]Quant à la deuxième question, en effet, il s'agit le choix sur la structure de sociétés. Si vous avez impérativement besoin d'un partenaire local, la forme de joint venture peut être prise, à savoir une société dont le capital est détenu par vous même et un investisseur chinois. Si non, une société à capitaux exclusivement étrangers est plutôt favorable. Juridiquement, c'est une société unipersonnelle à responsabilité limitée dans laquelle vous serez l'actionnaire unique. [/FONT]
    [FONT=Arial, sans-serif][/FONT]
    [FONT=Arial, sans-serif]Vous ne pourrez être considéré comme un actionnaire, si vous passez une convention avec une société chinoise autre qu'une convention de
    [FONT=Arial, sans-serif]joint venture[/FONT](par exemple salarié, gérant ou consultant, comme ceux que vous avez indiqué dans le message).

    Merci

    [FONT=Times New Roman, serif]Toutes mes réponses sur la présente rubrique sont fournies à titre indicatif, et ont pour objectif de donner à l'utilisateur des informations générales sur les questions juridiques concernant la Chine. Leur objectif n'est pas de remplacer ou de se substituer à un avis, une consultation ou un service juridique. En aucun cas je ne saurais être tenu pour responsable quant aux résultats des informations données. Je vous prie de noter qu'un élément, même moindre, pourrait avoir une influence non-négligeable au niveau juridique sur le résultat de votre affaire.[/FONT]



    [FONT=Times New Roman, serif]Hongmin JI [/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]Cabinet d’avocats Zhaochen Huiya Shanghaï --Z&H Law Firm Shanghai[/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]www.zhaochenlaw.com[/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]Add: Suite C, Building 6, 1486 of Nanjing (W) Road Shanghaï 200040 P.R. China[/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]Tél. +86 (21) 62 79 46 68 +86 (21) 62 79 24 40 Fax +86 (21) 62 47 05 52[/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]Mobile +86 ( 0 ) 134 02 09 07 00[/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]Email jihongmin@hotmail.fr[/FONT]
    [FONT=Times New Roman, serif]jihongmin@zhaochenlaw.com[/FONT]
    [/FONT]
     

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