1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

TVA sur la rémunération d'une trading

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Filc, 18 Décembre 2009.

  1. Filc

    Filc Membre Actif

    Inscrit:
    18 Décembre 2009
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour à tous,

    Je souhaiterai passer par une société de trading pour importer du matériel informatique de chine en France.
    La société de trading prends naturellement sa commission sur le prix d'achat de la marchandise.Et je la rémunère aussi séparément sur le sourcing, ainsi que d'autres frais sous forme de prestations.
    La question que je voudrais poser, est de savoir si je suis redevable de la TVA à 19.6% sur la commission ainsi que sur le prestations de la société en chine.
    Je tiens à informer que sur la facturation, la commission ainsi que les prestations sont séparées.
    Ma seconde question est: Si je paye la TVA, je la paye sur le total de la facture "se qui serai abérent!!!" ou alors dois-je la payer sur la commision et séparément sur le prix des prestations.

    Merci
     
  2. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Tu fais 2 factures, enfin je veux dire la trading fait 2 factures:
    - une incluant sa commission et les eventuels frais de port; qui servira entre lui et toi
    - une pour le transporteur (UPS, DHL,...) sans sa commission et seulement le prix de la marchandise sans le prix de port

    La TVA sera basee sur la facture du transporteur donc pas de soucis.
    C'est tout a fait legal.
     
  3. Filc

    Filc Membre Actif

    Inscrit:
    18 Décembre 2009
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Merci Minh,

    Et dans le cas de l'importation par container, je peux faire pareil avec mon transitaire??

    Salutations
     
    #3 Filc, 21 Décembre 2009
    Dernière édition: 21 Décembre 2009
  4. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Lorsque ce sont des petits colis, la douane est un peu automatique est taxe sur la facture entiere puis ne veut rien entendre apres si tu dis que tu as inclus les frais de port et autres commissions.

    Par contre, par container, ils sont plus...rigoureux et je pense que tu peux inclure les frais de port et autres comm sur la facture mais en les mettant de maniere visible.

    A confirmer.
     
  5. Filc

    Filc Membre Actif

    Inscrit:
    18 Décembre 2009
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Salut minh,

    Si je comprends bien, pour des containers je peux aussi faire deux factures séparées; une avec le prix d'achat de la marchandise (celle ou je vais être taxe TVA)?
    Et une autre facture avec les commission de la trading (celle ou je ne suis pas taxé tva)?

    C'est ça?
     
  6. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Non, je disais le contraire.

    Pour des grosses factures comme les containers, il vaut mieux avoir la meme facture.
    Donc inclus les frais de portet autres comm dessus mais precise les bien; par exemple en les mettant sur un 2e tableau.
     
  7. Filc

    Filc Membre Actif

    Inscrit:
    18 Décembre 2009
    Messages:
    4
    Ratings:
    +0 / -0
    Ok minh merci,

    donc en incluant les commissions et frais de transport séparément du prix de la marchandise mais sur la même facture je suis redevable de la tva uniquement sur le prix de la marchandise?
     
  8. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Normalement oui.
     

Partager cette page