TVA sur la rémunération d'une trading

[Filc]

Bonjour à tous,

Je souhaiterai passer par une société de trading pour importer du matériel informatique de chine en France.
La société de trading prends naturellement sa commission sur le prix d'achat de la marchandise.Et je la rémunère aussi séparément sur le sourcing, ainsi que d'autres frais sous forme de prestations.
La question que je voudrais poser, est de savoir si je suis redevable de la TVA à 19.6% sur la commission ainsi que sur le prestations de la société en chine.
Je tiens à informer que sur la facturation, la commission ainsi que les prestations sont séparées.
Ma seconde question est: Si je paye la TVA, je la paye sur le total de la facture "se qui serai abérent!!!" ou alors dois-je la payer sur la commision et séparément sur le prix des prestations.

Merci

 

[minh]

Tu fais 2 factures, enfin je veux dire la trading fait 2 factures:
- une incluant sa commission et les eventuels frais de port; qui servira entre lui et toi
- une pour le transporteur (UPS, DHL,...) sans sa commission et seulement le prix de la marchandise sans le prix de port

La TVA sera basee sur la facture du transporteur donc pas de soucis.
C'est tout a fait legal.

 

[Filc]

Merci Minh,

Et dans le cas de l'importation par container, je peux faire pareil avec mon transitaire??

Salutations

 

[minh]

Lorsque ce sont des petits colis, la douane est un peu automatique est taxe sur la facture entiere puis ne veut rien entendre apres si tu dis que tu as inclus les frais de port et autres commissions.

Par contre, par container, ils sont plus...rigoureux et je pense que tu peux inclure les frais de port et autres comm sur la facture mais en les mettant de maniere visible.

A confirmer.

 

[Filc]

Salut minh,

Si je comprends bien, pour des containers je peux aussi faire deux factures séparées; une avec le prix d'achat de la marchandise (celle ou je vais être taxe TVA)?
Et une autre facture avec les commission de la trading (celle ou je ne suis pas taxé tva)?

C'est ça?

 

[minh]

Non, je disais le contraire.

Pour des grosses factures comme les containers, il vaut mieux avoir la meme facture.
Donc inclus les frais de portet autres comm dessus mais precise les bien; par exemple en les mettant sur un 2e tableau.

 

[Filc]

Ok minh merci,

donc en incluant les commissions et frais de transport séparément du prix de la marchandise mais sur la même facture je suis redevable de la tva uniquement sur le prix de la marchandise?

 

[minh]

Normalement oui.