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TVA à payer lors de l'import en Chine de pièces gratuites de France pour assemblage et réexport ?

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Marion33, 19 Mai 2017.

  1. Marion33

    Marion33 Membre Silver

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    Bonjour à tous,

    Nous envoyons des couvercles fabriqués en France à notre fournisseur chinois afin qu'il les assemble et les pack avec les produits qu'il nous fabrique et il nous renvoie les produits assemblés.

    Nous ne lui facturons pas les couvercles, et il ne nous les refacture pas derrière non plus.

    Il paie donc 14 % de taxes d'import sur la valeur déclarée, et récupère 13% en tax refund ( nous payons donc +/- 1% sur la valeur déclarée)

    Mais depuis récemment, notre fournisseur nous rajoute 17% de taxe sur la valeur ajoutée, qu'il nous demande de payer.
    J'ai lu que courant 2016, le gouvernement chinois a promu une série de nouvelles régulations affectant les entreprises de trading en Chine ( services et biens), mais j'ai des difficultés à trouver les infos précises et mon fournisseur est incapable de me les donner non plus.

    Avez vous été confronté à cette situation, et savez vous si cette taxe de 17% sur la TVA est justifié (car normalement la TVA est applicable si on achète intra pays) ? Quelles seraient les solutions pour éviter de payer ces taxes de 17% qui nous plombent notre prix de revient?

    Merci à tous pour vos conseils / retours!

    Marion Chenard
     
  2. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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  3. ChrisHK

    ChrisHK Dieu suprême

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    Les exports ne sont pas soumis à TVA.
    La société qui exporte (le fournisseur s'il a une "export-license", ou l' "export company" s'il utilise un intermédiaire récupere la TVA.

    Ce que je soupçonne dans votre cas (mais sans certitude, car n'ayant pas toutes les infos), c'est que votre fournisseur n'exporte pas directement, mais passe par une export-company qui dispose de la licence adéquate.
    Il vend donc les produits à cette export-company, et cette vente intra-pays est naturellement soumise à TVA.
    L'export-company, avec les documents prouvant l'exportation, peut récupérer la TVA , et ne devrait donc pas vous la facturer. Soit ils "oublient" de la récupérer, soit ils la récupere, mais la garde pour leur poche ...
     
  4. Marion33

    Marion33 Membre Silver

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    Merci pour vos réponses et le lien .
    Donc en résumé :
    Le fournisseur paie 14 % de taxe d'import, 17% de TVA et récupère 13% de TVA à l'export.
    Il n'y a pas moyen de récupérer sur la taxe d'import ( étant donné qu'on ne facture pas) ?

    Merci pour vos retours, je suis toujours dans le flou..

    Marion
     
    #4 Marion33, 22 Mai 2017
    Dernière édition: 24 Mai 2017

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