Transcription divorce en France mariage en Chine

L

lagafouze

Membre Silver
17 Fev 2009
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Bonjour,

Je désirerais savoir si parmi vous connaissiez la procédure pour faire la transcription d'un divorce qui a eu lieu en France entre une chinoise et un français et que le mariage s'est déroulé en Chine.

Ce mariage a été fait en Chine et enregistré au consulat. Le divorce doit être transcrit auprès de Nantes ou bien en Chine sur l'acte de mariage chinois ?

Je vous remercie de m'apporter vos lumières.
 
Je n'ai pas encore eu à le faire, mais à mon avis; la même chose en reverse. Bureau des mariages en chine, le même où tu as eu ton livret rouge. C'est assez rapide, en 15minutes (j'ai vu le faire entre une vietnamienne et un chinois), t'amènes ton passeport, et tu as un papier comme quoi tu es divorcé. Après j'imagine qu'il faut que tu fasses traduire le papier par un notaire puis le légaliser au waiban, ensuite aller au consulat pour qu'ils fassent la transcription. Mais c'est de la théorie. En tout cas je sais que tu ne peux le faire depuis la France si le mariage a été fait en Chine.
 
Pour la procédure visible de la transcription du mariage dans les registres de l'Etat civil français, il faut passer par le Consulat pour cela ...

Les détails se trouvent sur le site et le Consulat ne fait que constater l'existence de cette union à partir du moment où tous les documents sont fournis.

Ensuite, ils envoient cette informations à Nantes qui dans un délai de xxx mois font le nécessaire (après les vérifications d'usage pour valider le mariage au regard de la loi française) pour que cela soit inscrit dans le registre de l'Etat civil ...

Au bout de trois mois du lancement de la procédure, il suffit de demander un extrait d'acte de naissance en France pour voir si la mention a été inscrite dans la marge ou non ...
 
lagafouze a dit:
Bonjour,

Je désirerais savoir si parmi vous connaissiez la procédure pour faire la transcription d'un divorce qui a eu lieu en France entre une chinoise et un français et que le mariage s'est déroulé en Chine.

Ce mariage a été fait en Chine et enregistré au consulat. Le divorce doit être transcrit auprès de Nantes ou bien en Chine sur l'acte de mariage chinois ?

Je vous remercie de m'apporter vos lumières.
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Hello Lagafouze,
Il me semble me rappeler que ton histoire etait un peu speciale, du coup ca s'est termine comment?
 
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
Donc en résumé. Si le mariage a été enregistré au consulat. Pour toute future transcription, l'acte de mariage fait en Chine n'a pas à être modifié. Seul l'acte de mariage fait au consulat peut l'être. Et pour les administrations françaises seul cet acte fait au consulat fait foi.

Bonne journée
 
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