Transaction immobilière en Chine, comment récupérer l'argent ?

Lapinus

Nouveau Membre
25 Fev 2014
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Salut ! Nouveau sur ce forum, j'espère que je ne me trompe pas de section pour poster mais je n'en ai pas trouvé de plus appropriée de prime abord.

Mon amie possède un appartement à Shanghai qu'elle souhaite vendre. Sur place, l'acheteur potentiel lui propose de payer cash, il semblerait que ce soit courant. Mais comment récupérer l'argent ensuite ? En le déposant dans une banque chinoise, y a-t-il ensuite des frais élevés pour transférer l'argent en France par exemple ? Est-ce moindre si l'on passe par une banque française implantée en Chine ?

Merci d'avance pour votre aide !
 
bonjour,
il y a des gens qui s'y connaissent mieux que moi, mais je sais que le montant des virements en france est plafonné annuellement
je sais plus à combien (l'info est sur le forum)
en espérant que quelqu'un avec des info précises te réponde
 
salut

oui, le mec va payer cash, par chez moi, on fait appel à une société qui fait le rôle de séquestre : ils récupèrent d'un côté l'argent, de l'autre les papiers de l'appart, s'occupent du changement de nom des papiers de l'appart et une fois que c'est fait, chacun récupère son du. Tu repars avec ta valise. A Shanghai, ça risque d’être une sacrée valise...

pour rapatrier l'argent en France, par virement il y a un plafond annuel qui est assez bas (aucune idée). donc suivant le prix de l'appart, ça mettra un certain temps
fais quelques recherches, apparemment, en ayant un compte HSBC en Chine et en France, tu peux faire ça simplement et sans (trop de) frais.
 
Merci pour vos réponses ! Je vais me rencarder sur ce compte HSBC et les sociétés de séquestre. J'ai aussi trouvé d'autres infos en cherchant mieux sur le forum, comme la possibilité de passer par la State administration of foreign exchange pour autoriser le transfert de l'intégralité de la somme avec les papiers nécessaires.

Par contre HSBC certains parlent dans d'anciens sujets de "banque de riches" avec beaucoup de frais, qu'est-ce que tu entends par "sans trop de frais" du coup ? A moins que ça ait changé ? Il faut ouvrir un compte en France puis un compte secondaire en Chine pour facilité la chose c'est bien ça ?

Et du coup les RMB arrivent en euros ici ou c'est plus compliqué ?

Désolé pour toutes ces questions et merci encore !
 
Des news la dessus ? Qu a dit hsbc ?
 
C'est bizarre car je suis à icbc et le banquier m'a dit que je n'avais pas le droit de convertir mes rmb en euro. Et que ma femme avait une limite de 50k USD.
 
Vous, en tant qu'etranger, pouvez convertir vos RMB en Euro a hauteur de vos revenus "Chine" declares. Documents de declaration annuelle a l'appui.

Le hic sur une transaction en cash, qui a pour but de minimiser la dite valeur declaree, est donc que ces fonds ne seront pas "exportables". Le plafond en transitant par un compte de citoyen chinois est bien de 50,000USD/an

NB: Les plus values sur vente d'appartement par des etrangers sont lourdement taxees, afin d'interdire une speculation extra nationale.

Vous me direz, mais comment font ces chinois qui investissent lourdement, en nom propre a l'etranger (maison, terrain, education des gosses auc US ou en Europe..) He bien, 2 choses:
1.) ils ne font que rarement en nom propre.
2.) car ils "sortent" les fonds via des structures HK, qui serventt de recipient a la majorite de leur paiement concernant leurs activites extra ET intra Chine.
Comme avec les paiements cash en Mainland, ces paiements echappent au fisc Chinois.


Bref, je ne suis pas avocat fiscaliste (que vous devriez consulter) mais, a mon sens, une option, est la creation d'une holding offshore avec pour investisseur unique votre ami, qui integrerait son bien immobilier au capital de cette holding... Si tente que les montants sorties de Chine, via une societe tampon (en rmb) vers cette holding ne soient pas surveille de tres pres par le fisc chinois; qui n'est a mon avis pas dupe...
 
Dernière édition:
La société tampon ne va t'elle pas être taxée sur les sommes payée? Et éventuellement prendre une commission conséquente?
 
Dans ce cas de figure, la societe tampon acheterait le bien au nom de l'acheteur reel (ils font leur soupe de leur cote), donc evidemment il y aura des frais.... que je ne peux quantifier pour vous...
A nouveau je ne suis pas avocat fiscaliste (ils sont assez faciles a trouver sur Shanghai....), mais si vous voulez sortir cet argent tout en grugeant le systeme, evidemment il faudra payer a un moment ou a un autre....

Ceci etant dit, de votre cote, vous ne presentez pas beaucoup d'elements qui nous permettraient de vous aidez plus en avant:
- Quel type de vente, de biens
- Quel nationalite du vendeur, de l'acheteur
- Quels investissements cibles? Ou?
- etc...

En attendant, il fait beau alors Ciao!
 
Dernière édition:
Pour ma part j'ai oublié de préciser que mon amie était chinoise. Mais visiblement ça ne change rien au fait que l'argent n'est pas exportable en nom propre. Mince...
 
NB: Les plus values sur vente d'appartement par des etrangers sont lourdement taxees, afin d'interdire une speculation extra nationale.
Tu es sur de ça? Je vends actuellement mon appart et personne ne m'a jamais parle de ça. De plus plusieurs règles existent déjà pour éviter la spéculation, comme par exemple le fait d'avoir a attendre 5 ans pour revendre et de ne pouvoir posséder qu'un seul appart.
 
personnellement si je devais vendre un bien immobilier en Chine et revenir habiter en France, je mettrais l'argent bien au chaud sur mon compte en banque chinois; on peut très bien dépenser cet argent en France sans difficulté: les cartes bancaires Union Pay sont supportées dans quasiment tous les distributeurs de nos jours, ainsi que beaucoup de grands magasins... Et en plus de ça, on ne sera pas taxé par l'état français.

il faut voir les limites de retrait et de paiement mais à mon avis elles doivent être élevées (ou même ne pas exister) car nos amis chinois aiment bien dépenser à l'étranger pour acheter des produits de luxe...
 
personnellement si je devais vendre un bien immobilier en Chine et revenir habiter en France, je mettrais l'argent bien au chaud sur mon compte en banque chinois; on peut très bien dépenser cet argent en France sans difficulté: les cartes bancaires Union Pay sont supportées dans quasiment tous les distributeurs de nos jours, ainsi que beaucoup de grands magasins... Et en plus de ça, on ne sera pas taxé par l'état français.

il faut voir les limites de retrait et de paiement mais à mon avis elles doivent être élevées (ou même ne pas exister) car nos amis chinois aiment bien dépenser à l'étranger pour acheter des produits de luxe...
Tout pareil + 50,000 USD par an transférable par le conjoint chinois (par exemple si on veut acheter de l'immo en France, pour l'apport initial).
 
La limite de 50kUSD pas an est facile a contourner, il suffit de demander a d'autres personnes de la famille de changer. C'est lie a l'ID donc c'est assez simple.

Le VRAI problème pour un français c'est de rapatrier l'argent en France. Je n'ai pas encore trouvé de solution convenable.
J'imagine que si je fais un virement de 250 000 € sur mon compte en France, je vais avoir le fisc au cul en 5 mins alors que j'ai déjà payé des impots en Chine sur cet argent.

Savez vous si il existe des solutions ?
 
La limite de 50kUSD pas an est facile a contourner, il suffit de demander a d'autres personnes de la famille de changer. C'est lie a l'ID donc c'est assez simple.

Le VRAI problème pour un français c'est de rapatrier l'argent en France. Je n'ai pas encore trouvé de solution convenable.
J'imagine que si je fais un virement de 250 000 € sur mon compte en France, je vais avoir le fisc au cul en 5 mins alors que j'ai déjà payé des impots en Chine sur cet argent.

Savez vous si il existe des solutions ?
Peut-être qu'en préparant tous les documents, traduits+ notariés + légalisés et en contactant l'administration fiscale en amont ?
 
Quelqu'un a t'il deja eu de l'experience avec ca ?
 
Le VRAI problème pour un français c'est de rapatrier l'argent en France. Je n'ai pas encore trouvé de solution convenable.
J'imagine que si je fais un virement de 250 000 € sur mon compte en France, je vais avoir le fisc au cul en 5 mins alors que j'ai déjà payé des impots en Chine sur cet argent.

Savez vous si il existe des solutions ?

Avant 2013 la situation était effectivement telle que le fisc Français pouvait imposer ces sommes.

Mais le 26/11/2013 la France et la Chine ont signé une convention de non double imposition.
En fonction de l'origine des fonds, ils sont totalement, partiellement ou non exemptés d'imposition.

Voici le lien vers cette convention : Lien retiré

Je n'ai pas lu les 36 pages du document, mais tu devrais pouvoir y trouver la réponse correspondant à ton cas de figure.
 
J'imagine que si je fais un virement de 250 000 € sur mon compte en France, je vais avoir le fisc au cul en 5 mins alors que j'ai déjà payé des impots en Chine sur cet argent.
Si la transaction de vente de ton appart chinois est clean (pas en cash...) et que tu as effectivement paye des impôts en Chine y afférant, j'imagine qu'il n'y a pas de pb pour démontrer au fisc français que tu as déjà paye les impôts en Chine (un reçu du tax bureau devrait faire l'affaire?).
Apres, je ne sais pas s'il faut prévenir les impôts français "a priori", c'est a dire avant d'effectuer le virement.