1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Transaction immobilière en Chine, comment récupérer l'argent ?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Lapinus, 25 Février 2014.

  1. Lapinus

    Lapinus Nouveau Membre

    Inscrit:
    25 Février 2014
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Salut ! Nouveau sur ce forum, j'espère que je ne me trompe pas de section pour poster mais je n'en ai pas trouvé de plus appropriée de prime abord.

    Mon amie possède un appartement à Shanghai qu'elle souhaite vendre. Sur place, l'acheteur potentiel lui propose de payer cash, il semblerait que ce soit courant. Mais comment récupérer l'argent ensuite ? En le déposant dans une banque chinoise, y a-t-il ensuite des frais élevés pour transférer l'argent en France par exemple ? Est-ce moindre si l'on passe par une banque française implantée en Chine ?

    Merci d'avance pour votre aide !
     
  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

    Inscrit:
    9 Mai 2013
    Messages:
    7 647
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +3 616 / -6
    bonjour,
    il y a des gens qui s'y connaissent mieux que moi, mais je sais que le montant des virements en france est plafonné annuellement
    je sais plus à combien (l'info est sur le forum)
    en espérant que quelqu'un avec des info précises te réponde
     
  3. wanbatin

    wanbatin Dieu souverain

    Inscrit:
    15 Janvier 2013
    Messages:
    3 066
    Localité:
    Suresnes
    Ratings:
    +1 743 / -73
    salut

    oui, le mec va payer cash, par chez moi, on fait appel à une société qui fait le rôle de séquestre : ils récupèrent d'un côté l'argent, de l'autre les papiers de l'appart, s'occupent du changement de nom des papiers de l'appart et une fois que c'est fait, chacun récupère son du. Tu repars avec ta valise. A Shanghai, ça risque d’être une sacrée valise...

    pour rapatrier l'argent en France, par virement il y a un plafond annuel qui est assez bas (aucune idée). donc suivant le prix de l'appart, ça mettra un certain temps
    fais quelques recherches, apparemment, en ayant un compte HSBC en Chine et en France, tu peux faire ça simplement et sans (trop de) frais.
     
  4. Lapinus

    Lapinus Nouveau Membre

    Inscrit:
    25 Février 2014
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Merci pour vos réponses ! Je vais me rencarder sur ce compte HSBC et les sociétés de séquestre. J'ai aussi trouvé d'autres infos en cherchant mieux sur le forum, comme la possibilité de passer par la State administration of foreign exchange pour autoriser le transfert de l'intégralité de la somme avec les papiers nécessaires.

    Par contre HSBC certains parlent dans d'anciens sujets de "banque de riches" avec beaucoup de frais, qu'est-ce que tu entends par "sans trop de frais" du coup ? A moins que ça ait changé ? Il faut ouvrir un compte en France puis un compte secondaire en Chine pour facilité la chose c'est bien ça ?

    Et du coup les RMB arrivent en euros ici ou c'est plus compliqué ?

    Désolé pour toutes ces questions et merci encore !
     
  5. lyric

    lyric Membre Silver

    Inscrit:
    26 Janvier 2013
    Messages:
    190
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +39 / -0
    Des news la dessus ? Qu a dit hsbc ?
     
  6. fle

    fle Membre Silver

    Inscrit:
    8 Mars 2014
    Messages:
    142
    Localité:
    Shenzhen
    Ratings:
    +55 / -1
    C'est bizarre car je suis à icbc et le banquier m'a dit que je n'avais pas le droit de convertir mes rmb en euro. Et que ma femme avait une limite de 50k USD.
     
  7. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

    Inscrit:
    26 Octobre 2009
    Messages:
    4 636
    Localité:
    ZheJiang
    Ratings:
    +2 907 / -16
    Vous, en tant qu'etranger, pouvez convertir vos RMB en Euro a hauteur de vos revenus "Chine" declares. Documents de declaration annuelle a l'appui.

    Le hic sur une transaction en cash, qui a pour but de minimiser la dite valeur declaree, est donc que ces fonds ne seront pas "exportables". Le plafond en transitant par un compte de citoyen chinois est bien de 50,000USD/an

    NB: Les plus values sur vente d'appartement par des etrangers sont lourdement taxees, afin d'interdire une speculation extra nationale.

    Vous me direz, mais comment font ces chinois qui investissent lourdement, en nom propre a l'etranger (maison, terrain, education des gosses auc US ou en Europe..) He bien, 2 choses:
    1.) ils ne font que rarement en nom propre.
    2.) car ils "sortent" les fonds via des structures HK, qui serventt de recipient a la majorite de leur paiement concernant leurs activites extra ET intra Chine.
    Comme avec les paiements cash en Mainland, ces paiements echappent au fisc Chinois.


    Bref, je ne suis pas avocat fiscaliste (que vous devriez consulter) mais, a mon sens, une option, est la creation d'une holding offshore avec pour investisseur unique votre ami, qui integrerait son bien immobilier au capital de cette holding... Si tente que les montants sorties de Chine, via une societe tampon (en rmb) vers cette holding ne soient pas surveille de tres pres par le fisc chinois; qui n'est a mon avis pas dupe...
     
    • J'aime J'aime x 1
    #7 GuYong, 22 Mars 2014
    Dernière édition: 22 Mars 2014
  8. fle

    fle Membre Silver

    Inscrit:
    8 Mars 2014
    Messages:
    142
    Localité:
    Shenzhen
    Ratings:
    +55 / -1
    La société tampon ne va t'elle pas être taxée sur les sommes payée? Et éventuellement prendre une commission conséquente?
     
  9. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

    Inscrit:
    26 Octobre 2009
    Messages:
    4 636
    Localité:
    ZheJiang
    Ratings:
    +2 907 / -16
    Dans ce cas de figure, la societe tampon acheterait le bien au nom de l'acheteur reel (ils font leur soupe de leur cote), donc evidemment il y aura des frais.... que je ne peux quantifier pour vous...
    A nouveau je ne suis pas avocat fiscaliste (ils sont assez faciles a trouver sur Shanghai....), mais si vous voulez sortir cet argent tout en grugeant le systeme, evidemment il faudra payer a un moment ou a un autre....

    Ceci etant dit, de votre cote, vous ne presentez pas beaucoup d'elements qui nous permettraient de vous aidez plus en avant:
    - Quel type de vente, de biens
    - Quel nationalite du vendeur, de l'acheteur
    - Quels investissements cibles? Ou?
    - etc...

    En attendant, il fait beau alors Ciao!
     
    #9 GuYong, 22 Mars 2014
    Dernière édition: 22 Mars 2014
  10. Lapinus

    Lapinus Nouveau Membre

    Inscrit:
    25 Février 2014
    Messages:
    3
    Ratings:
    +0 / -0
    Pour ma part j'ai oublié de préciser que mon amie était chinoise. Mais visiblement ça ne change rien au fait que l'argent n'est pas exportable en nom propre. Mince...
     
  11. charl

    charl Membre Silver

    Inscrit:
    3 Mars 2011
    Messages:
    138
    Ratings:
    +13 / -0
    Tu es sur de ça? Je vends actuellement mon appart et personne ne m'a jamais parle de ça. De plus plusieurs règles existent déjà pour éviter la spéculation, comme par exemple le fait d'avoir a attendre 5 ans pour revendre et de ne pouvoir posséder qu'un seul appart.
     
  12. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

    Inscrit:
    8 Février 2012
    Messages:
    1 863
    Localité:
    Jingan, Shanghai
    Ratings:
    +808 / -4
    personnellement si je devais vendre un bien immobilier en Chine et revenir habiter en France, je mettrais l'argent bien au chaud sur mon compte en banque chinois; on peut très bien dépenser cet argent en France sans difficulté: les cartes bancaires Union Pay sont supportées dans quasiment tous les distributeurs de nos jours, ainsi que beaucoup de grands magasins... Et en plus de ça, on ne sera pas taxé par l'état français.

    il faut voir les limites de retrait et de paiement mais à mon avis elles doivent être élevées (ou même ne pas exister) car nos amis chinois aiment bien dépenser à l'étranger pour acheter des produits de luxe...
     
    • J'aime J'aime x 3
  13. Fizz

    Fizz Dieu créateur

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 537
    Localité:
    Nouvel arrivant a Auxerre
    Ratings:
    +1 325 / -3
    Tout pareil + 50,000 USD par an transférable par le conjoint chinois (par exemple si on veut acheter de l'immo en France, pour l'apport initial).
     
  14. lyric

    lyric Membre Silver

    Inscrit:
    26 Janvier 2013
    Messages:
    190
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +39 / -0
    La limite de 50kUSD pas an est facile a contourner, il suffit de demander a d'autres personnes de la famille de changer. C'est lie a l'ID donc c'est assez simple.

    Le VRAI problème pour un français c'est de rapatrier l'argent en France. Je n'ai pas encore trouvé de solution convenable.
    J'imagine que si je fais un virement de 250 000 € sur mon compte en France, je vais avoir le fisc au cul en 5 mins alors que j'ai déjà payé des impots en Chine sur cet argent.

    Savez vous si il existe des solutions ?
     
  15. Invité6

    Invité6 Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    Peut-être qu'en préparant tous les documents, traduits+ notariés + légalisés et en contactant l'administration fiscale en amont ?
     
  16. winnipeg

    winnipeg Membre Gold

    Inscrit:
    16 Octobre 2009
    Messages:
    161
    Ratings:
    +27 / -0
    prouvez au fisc que tu as effectivement deja paye un impot sur ces revenus? j'imagine qu'il y a en Chine une trace de cet impot paye...
     
  17. lyric

    lyric Membre Silver

    Inscrit:
    26 Janvier 2013
    Messages:
    190
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +39 / -0
    Quelqu'un a t'il deja eu de l'experience avec ca ?
     
  18. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

    Inscrit:
    27 Décembre 2013
    Messages:
    8 851
    Localité:
    Hong Kong et Shanghai
    Ratings:
    +7 177 / -39
    Avant 2013 la situation était effectivement telle que le fisc Français pouvait imposer ces sommes.

    Mais le 26/11/2013 la France et la Chine ont signé une convention de non double imposition.
    En fonction de l'origine des fonds, ils sont totalement, partiellement ou non exemptés d'imposition.

    Voici le lien vers cette convention : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6866/fichedescriptive_6866.pdf

    Je n'ai pas lu les 36 pages du document, mais tu devrais pouvoir y trouver la réponse correspondant à ton cas de figure.
     
    • J'aime J'aime x 1
  19. Fizz

    Fizz Dieu créateur

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 537
    Localité:
    Nouvel arrivant a Auxerre
    Ratings:
    +1 325 / -3
    Si la transaction de vente de ton appart chinois est clean (pas en cash...) et que tu as effectivement paye des impôts en Chine y afférant, j'imagine qu'il n'y a pas de pb pour démontrer au fisc français que tu as déjà paye les impôts en Chine (un reçu du tax bureau devrait faire l'affaire?).
    Apres, je ne sais pas s'il faut prévenir les impôts français "a priori", c'est a dire avant d'effectuer le virement.
     

Partager cette page