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Taxes & impots en Chine

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par ets, 12 Février 2007.

  1. Poumy

    Poumy Membre Gold

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    17 Avril 2006
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    Before In the South of China and actually in Bangk
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    Sacre Zhouliwei, t'as tout memorise! Mon Flo non! :lol!:
     
  2. Moonlight

    Moonlight Membre Silver

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    23 Octobre 2005
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    Merci beaucoup Zhouliwei...
    en plus, j'ai demandé hier a shanghai au bureau d'impots et si tu a travaillé dans 2 places differentes (dans la meme ville ou dans 2 differents villes) il parait (etant donné mon niveau de chinois) que l'on presente sa declaration personelle au bureau d'impots de l'employeur courant.

    Et alors une autre question: dans trois mois ca sera 5 ans en chine. que est ce que veut dire "resident fiscal mondial"? et avoir la green card ca veut le coup?
     
  3. philippe bouquiaux

    philippe bouquiaux Membre Bronze

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    Pudong, Dong Xiu Lu
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    Bonjour. Je suis detache en Chine depuis Janvier 2005. je suis surpris de constater que je regle toujours mes impots en France par prelevement mensuel sur le taux de mon salaire de base (sans les primes de detachement), et que ma societe regle aussi les impots sur le revenu en Chine en tenant compte de tout mon salaire avec primes?. Ceci est pris en charge par ma societe, mais je suis un peu perdu. Dois je payer l'impot en France? si on doit payer l'impot en Chine, mais comme tout mon salaire est verse en France sur quelle base est effectuee le calcul de mon impot en Chine? (logiquement cela ne doit prendre en compte que la partie prime de detachement + la prime de logement? quels sont vos conseils? Philippe
     
  4. bei

    bei Ange

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    "vous etes resident fiscal mondial" ???

    rien sur google, c'est un nouveau terme ?

    ca a rapport avec citoyen du monde ? :lol!:
     
  5. DamienB

    DamienB 我的厅人
    Admin

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    FR, Montoire
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    * si vous êtes à temps plein en Chine, vous ne devez pas payer d'impôt sur les revenus du travail en France
    * Le prélèvement est effectué par le Trésor Public, pas par les Impôts, la partie intéressante à voir est : est-ce que vous avez déclarés des revenus en France pour l'année fiscale 2005 ? Normalement non.
    * Le calcul de l'impôt en Chine est basé sur le salaire (quel que soit son lieu de versement) hors primes. D'ailleurs vos primes de détachement et de logement sont vraisemblablement en partie des défraiements et pas des primes, sinon c'est votre entreprise en France qui risque d'avoir des problèmes.
     
  6. sabakekutete

    sabakekutete Membre Gold

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  7. misterho

    misterho Guest

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    taxes

    compliqué cette histoire de résidence.... et si on est résident chinois et qu'on renvoie de l'argent sur un compte en france, ca pose pas de problème?
     
  8. Fizz

    Fizz Dieu créateur

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    Faire une declaration en soit ne coute rien...mais qu'en est-il du paiment de cet impot?
    Est-ce un impot supplementaire qui s'ajoute a celui deja paye par l'entreprise? Si oui, quel est le taux?
    Ou bien est-ce seulement un formulaire a remplir qui permet au tax bureau de recouper les infos declarees par l'entreprise?

    Je viens juste de decouvrir cet impot, et je dois remplir ma premiere declaration cet annee (apres 5 ans en Chine...).

    Merci d'avance
     
  9. Legume28

    Legume28 Membre Platinum

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    Je n'y comprend rien...
    Je suis étudiant en Chine, mais je possède une boîte en France sur laquelle je ne suis rémunéré que par dividendes.
    A partir du moment où j'aurais passé un an en Chine que va-t-il se passer ?
    Je n'ai pas encore déclaré aux impôts en France que j'avais quitté la France, c'est génant ?
     
  10. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    La question de la résidence fiscale est un sujet compliqué car c'est du cas par cas. Par conséquent, il faut:
    1) Se référer aux textes en vigueur.
    2) Se référer à vorte situation personnelle.
    3) Oublier toutes les erreurs que l'on trouve habituellement sur le net et dans la presse (cf. "affaire" Johnny Hallyday en Suisse...).

    Concernant le premier point. Il y a 2 textes à connaître pour les résidents fiscal français:
    - Article 4 A du CGI (= l'article de base)
    Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.


    Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.


    - Article 4 B (= l'article de référence)

    1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

    a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

    b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

    c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

    Ce dernier alinéa est TRES IMPORTANT et c'est d'ailleurs celui qui re-qualifie Johnny Hallyday en résident fiscal français même si la presse a indiqué qu'il partait en Suisse pour payer moins d'impôts...

    Concernant le deuxième point, c'est encore une fois du cas par cas. Mais pour résumer, vous ne serez plus résident fiscal français si vous êtes plus de 6 mois hors de France, si votre principal source de revenu n'est pas en France et si votre famille (conjoint et enfants) n'y résident plus. Pour tout le reste, c'est à valider selon votre situation...

    Cordialement,

    Eric
     
  11. Julianos

    Julianos Membre Platinum

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    Bonjour,

    la CFO de ma boite vient de me donner une lettre du gouvernement chinois resumant les taxes prelevees de mon salaire mois par mois pour l'annee 2010.

    Le jour ou je quitte la Chine, est-ce possible d'etre rembourse pour une partie de cet argent ?

    Certains d'entre vous ont deja essaye ?

    Merci
     
  12. INS Global Consulting

    INS Global Consulting Nouveau Membre

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    Bonjour,

    voici un article sur l'imposition sur les revenus en Chine qui peut vous aider ( http://www.ins-globalconsulting.com/blog), mais en principe, "frauder", c'est jouer à un jeu dangereux, mais on peut toujours optimiser fiscalement ses revenus, ce qui vous permet de diminuer votre base imposable

    Cordialement

     
  13. Natfarouz

    Natfarouz Membre Bronze

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    Bonjour,

    Quelqu'un saurait-il s'il existe des limites au delà desquelles les allocations du type logement ou billet d'avion, directement payé par l'entreprise contre fapiao, sont considérée comme du salaire taxable ? Il me semble avoir lu il y a longtemps, par exemple, que les allocations logement devaient etre taxée comme du salaire à partir de 4000 RMB, mais je ne trouve plus de trace de cette règle. Si quelqu'un en sait plus....

    Merci !
     
  14. Legume28

    Legume28 Membre Platinum

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    Diantre ça fait bientôt 5 ans que je suis là (4 ans et demi pour le moment). Il se passe quoi au bout de ces fameux 5 ans ? Les explications ci-dessus "Plus de 5 ans: vous etes resident fiscal mondial" semblent assez sibyllines.
     
  15. Natfarouz

    Natfarouz Membre Bronze

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    Tu dois t'absenter du territoire plus de 30 jours (en général les gens prennent 5 semaines) en continu, sinon, tu dois déclarer au fisc chinois tous tes revenus, même les revenus non salariés (immobiliers, plus-value, intérêts, ...) que tu touches à l'étranger
     
  16. Legume28

    Legume28 Membre Platinum

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    Pour l'instant c'est nada. Est-ce que ce statut est irréversible ?
     
  17. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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