Taxes & impots en Chine

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Poumy

Poumy

Membre Gold
#21
Alors ayant assiste dernierement a une reunion de la CCIFC (Chambre de Commerce et de l'Industrie en Chine) sur la fiscalite personnelle pour les ressortissants francais en Chine, je vais tenter de faire un petit resume global (bon je suis pas avocat donc ce que je vais dire contiendra peut etre quelques "coquilles")

Pour commencer il faut savoir que la Chine et la France on signe un accord pour eviter la double imposition. Ce qui va determiner l'endroit ou vous aller payer vos impots (en Chine ou en France) est l'etablissement de votre residence fiscale. C'est la fameuse regle des 183 jours !


1. Moins de 183 jours en Chine: votre residence fiscale est etablie en France et vous serez redevable de l'impot en France. Deux exceptions a cela :
. Si vous etes le dirigeant de l'entite chinoise de la societe​

. Si l'entite qui vous verse votre salaire est basee en Chine​

2. Plus de 183 jours en Chine: 3 cas differents
. Plus de 183 jours mais moins de un an: vous paierez l'impot en Chine sur les revenus qui ont leur source en Chine​

. Plus de un an: vous paierez l'impot en Chine sur les revenus qui ont leur source en Chine + revenus de l'etranger​

. Plus de 5 ans: vous etes resident fiscal mondial​


Exceptions: Diplomates, VIE, Stagiaires, Profs, etc.​
Pour ne pas etre resident fiscal mondial, vous devez dans les 5 ans avoir passe plus de 90 jours (non consecutifs) hors de Chine pour raisons professionnelles (preuve apportee par votre societe) ou passer 30 jours consecutifs hors de Chine pour raison professionnelle (les compteurs repartent alors a zero)

Pour les contrats Honkongais, la duree de sejour en Chine + la source du revenu determineront si vous etes imposes en Chine ou non. Il existe une convention fiscale entre la Chine et HKG pour la aussi eviter la double imposition (Chine & HKG, meme pays vous avez dit ? :hum: )


En Chine l'employeur est solidaire de ses employes au regard du paiement des impots, c'est a dire en d'autre termes qu'il paie l'impot de ses salaries (impot preleve a la source). Il a l'obligation de declarer et de payer tous les mois les impots de ses salaries.

Cependant depuis 2007 (donc pour l'impot 2006), l'employe qui gagnerait 120,000 RMB par an (ou plus) est dans l'obligation de faire sa propre declaration d'impot et ce une fois par an avant le 31 mars (en plus de celle mensuelle de l'employeur)

Voila en grso ce que je pouvais vous dire sur l'impot en Chine pour les frenchies qui mettent leur nez dans ce beau pays ! Bons calculs...

:MDR:
Sacre Zhouliwei, t'as tout memorise! Mon Flo non! :lol!:
 
M

Moonlight

Membre Silver
23 Oct 2005
53
51
#22
Merci beaucoup Zhouliwei...
en plus, j'ai demandé hier a shanghai au bureau d'impots et si tu a travaillé dans 2 places differentes (dans la meme ville ou dans 2 differents villes) il parait (etant donné mon niveau de chinois) que l'on presente sa declaration personelle au bureau d'impots de l'employeur courant.

Et alors une autre question: dans trois mois ca sera 5 ans en chine. que est ce que veut dire "resident fiscal mondial"? et avoir la green card ca veut le coup?
 
P

philippe bouquiaux

Membre Bronze
07 Avr 2007
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Pudong, Dong Xiu Lu
#23
Sacre Zhouliwei, t'as tout memorise! Mon Flo non! :lol!:
Bonjour. Je suis detache en Chine depuis Janvier 2005. je suis surpris de constater que je regle toujours mes impots en France par prelevement mensuel sur le taux de mon salaire de base (sans les primes de detachement), et que ma societe regle aussi les impots sur le revenu en Chine en tenant compte de tout mon salaire avec primes?. Ceci est pris en charge par ma societe, mais je suis un peu perdu. Dois je payer l'impot en France? si on doit payer l'impot en Chine, mais comme tout mon salaire est verse en France sur quelle base est effectuee le calcul de mon impot en Chine? (logiquement cela ne doit prendre en compte que la partie prime de detachement + la prime de logement? quels sont vos conseils? Philippe
 
B

bei

Ange
23 Oct 2005
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#24
"vous etes resident fiscal mondial" ???

rien sur google, c'est un nouveau terme ?

ca a rapport avec citoyen du monde ? :lol!:
 
DamienB

DamienB

我的厅人
Admin
23 Oct 2005
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FR, Montoire
#25
Bonjour. Je suis detache en Chine depuis Janvier 2005. je suis surpris de constater que je regle toujours mes impots en France par prelevement mensuel sur le taux de mon salaire de base (sans les primes de detachement). [...] Dois je payer l'impot en France? si on doit payer l'impot en Chine, mais comme tout mon salaire est verse en France sur quelle base est effectuee le calcul de mon impot en Chine? (logiquement cela ne doit prendre en compte que la partie prime de detachement + la prime de logement? quels sont vos conseils? Philippe
* si vous êtes à temps plein en Chine, vous ne devez pas payer d'impôt sur les revenus du travail en France
* Le prélèvement est effectué par le Trésor Public, pas par les Impôts, la partie intéressante à voir est : est-ce que vous avez déclarés des revenus en France pour l'année fiscale 2005 ? Normalement non.
* Le calcul de l'impôt en Chine est basé sur le salaire (quel que soit son lieu de versement) hors primes. D'ailleurs vos primes de détachement et de logement sont vraisemblablement en partie des défraiements et pas des primes, sinon c'est votre entreprise en France qui risque d'avoir des problèmes.
 
M

misterho

Guest
#27
taxes

compliqué cette histoire de résidence.... et si on est résident chinois et qu'on renvoie de l'argent sur un compte en france, ca pose pas de problème?
 
Fizz

Fizz

Dieu créateur
23 Oct 2005
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Auxerre
#28
Cependant depuis 2007 (donc pour l'impot 2006), l'employe qui gagnerait 120,000 RMB par an (ou plus) est dans l'obligation de faire sa propre declaration d'impot et ce une fois par an avant le 31 mars (en plus de celle mensuelle de l'employeur)
Faire une declaration en soit ne coute rien...mais qu'en est-il du paiment de cet impot?
Est-ce un impot supplementaire qui s'ajoute a celui deja paye par l'entreprise? Si oui, quel est le taux?
Ou bien est-ce seulement un formulaire a remplir qui permet au tax bureau de recouper les infos declarees par l'entreprise?

Je viens juste de decouvrir cet impot, et je dois remplir ma premiere declaration cet annee (apres 5 ans en Chine...).

Merci d'avance
 
Legume28

Legume28

Membre Platinum
23 Déc 2007
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Shanghai
#29
Je n'y comprend rien...
Je suis étudiant en Chine, mais je possède une boîte en France sur laquelle je ne suis rémunéré que par dividendes.
A partir du moment où j'aurais passé un an en Chine que va-t-il se passer ?
Je n'ai pas encore déclaré aux impôts en France que j'avais quitté la France, c'est génant ?
 
S

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
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Hong Kong
www.societehk.com
#30
Bonjour,

Je n'y comprend rien...
Je suis étudiant en Chine, mais je possède une boîte en France sur laquelle je ne suis rémunéré que par dividendes.
La question de la résidence fiscale est un sujet compliqué car c'est du cas par cas. Par conséquent, il faut:
1) Se référer aux textes en vigueur.
2) Se référer à vorte situation personnelle.
3) Oublier toutes les erreurs que l'on trouve habituellement sur le net et dans la presse (cf. "affaire" Johnny Hallyday en Suisse...).

Concernant le premier point. Il y a 2 textes à connaître pour les résidents fiscal français:
- Article 4 A du CGI (= l'article de base)
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.


Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.


- Article 4 B (= l'article de référence)

1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :

a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Ce dernier alinéa est TRES IMPORTANT et c'est d'ailleurs celui qui re-qualifie Johnny Hallyday en résident fiscal français même si la presse a indiqué qu'il partait en Suisse pour payer moins d'impôts...

Concernant le deuxième point, c'est encore une fois du cas par cas. Mais pour résumer, vous ne serez plus résident fiscal français si vous êtes plus de 6 mois hors de France, si votre principal source de revenu n'est pas en France et si votre famille (conjoint et enfants) n'y résident plus. Pour tout le reste, c'est à valider selon votre situation...

Cordialement,

Eric
 
Julianos

Julianos

Membre Platinum
09 Avr 2008
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#31
Bonjour,

la CFO de ma boite vient de me donner une lettre du gouvernement chinois resumant les taxes prelevees de mon salaire mois par mois pour l'annee 2010.

Le jour ou je quitte la Chine, est-ce possible d'etre rembourse pour une partie de cet argent ?

Certains d'entre vous ont deja essaye ?

Merci
 
I

INS Global Consulting

Nouveau Membre
19 Sept 2012
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#32
Bonjour,

voici un article sur l'imposition sur les revenus en Chine qui peut vous aider ( http://www.ins-globalconsulting.com/blog), mais en principe, "frauder", c'est jouer à un jeu dangereux, mais on peut toujours optimiser fiscalement ses revenus, ce qui vous permet de diminuer votre base imposable

Cordialement

Bonjour

Il y a plusieure situations pour ce sujet, si ton salaire est paye par une entreprise chinoise ? ou envoye de l'etranger? tu travailles en personnel ici ou tu travailles dans un statu economique.

Normalement c'est la boite ou tu travailles qui s'occupe de ca, j'ai declare tous les mois l'impot de revenu de mon patron. (On est un bureau de representation)

Si t'es pas d'une entreprise en Chine, t'as pas de permit de travail , tu passes juste queque mois ici. et tout tes revenues viennent de l'etranger, t'as pas oblige de payer le taxe. Parce qu'on ne peut pas eprouver que cette revenue vient de ton activite en Chine(genre travail).

Ton allowance n'est pas taxe non plus surtout c'est envoye par une personne. Imagine ton compte revoit 3000 euro par mois d'une amie ou de ta famille, le gouvernement chinois ne va pas controler ca.

L'important c'est que si tu as un permit de travail, tu dois payer le taxe ... sans les epreuve de declaration de taxe, le bureau fiscal ne va pas venir chez toi, mais tu risques d'avoir probleme a la douane quand tu sors de la Chine. (sachant qu'avec ton visa , on connait tu travailles ici ou tu fais un voyage en chine)
 
N

Natfarouz

Membre Bronze
#33
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il s'il existe des limites au delà desquelles les allocations du type logement ou billet d'avion, directement payé par l'entreprise contre fapiao, sont considérée comme du salaire taxable ? Il me semble avoir lu il y a longtemps, par exemple, que les allocations logement devaient etre taxée comme du salaire à partir de 4000 RMB, mais je ne trouve plus de trace de cette règle. Si quelqu'un en sait plus....

Merci !
 
Legume28

Legume28

Membre Platinum
23 Déc 2007
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Shanghai
#34
Diantre ça fait bientôt 5 ans que je suis là (4 ans et demi pour le moment). Il se passe quoi au bout de ces fameux 5 ans ? Les explications ci-dessus "Plus de 5 ans: vous etes resident fiscal mondial" semblent assez sibyllines.
 
N

Natfarouz

Membre Bronze
#35
Tu dois t'absenter du territoire plus de 30 jours (en général les gens prennent 5 semaines) en continu, sinon, tu dois déclarer au fisc chinois tous tes revenus, même les revenus non salariés (immobiliers, plus-value, intérêts, ...) que tu touches à l'étranger