Taxation francais etranger : on en est ou ?

[mars2012hk]

Quand on parle d'éducation, doit-on considérer que les impots que chacun paie (ou devrait payer) servent à "rembourser" l'éducation que la personne a reçue ? Pour ma part, si je paie des impots en Chine, je considère que c'est pour (en partie) payer l'éducation de ma fille. Mon éducation a été payée par les impots de mes parents. Nous sommes avant tout solidaires avec la génération suivante (ou précédente dans le cas des retraites). C'est ainsi que je vois le principe des impots. Sinon, yaka laisser chacun payer pour sa pomme.
Il est quand même insensé d'avoir un raisonnement cloisonné (les impots français payés par les français) alors que le monde est désormais "globalisé" et que les frontières sont ouvertes.

Les impôts servent aussi à niveler la société. Même si tu payes pour ta pomme, ce n'est pas proportionnel à ton revenu donc on peut estimer que dans un système où chacun paierait pour soi, on aurait quand même la même éducation pour tous et les plus chanceux/doués contriburaient plus à rembourser les salaires des profs que les malchanceux/cancres.

Les frontières ne sont pas ouvertes. Au mieux on peut dire qu'il y a un peu moins d'isolation.
- Pense aux soucis de visas dont on parle quasiment tous les jours sur ce forum
- Pense au nombre de pays qui - comme la Chine - n'accordent la nationalité que sur une base de lien du sang
- Pense aux milliards qu'accumulent certains pays qui jouent justement sur ce système en n'ouvrant leur porte qu'à ceux qu'ils estiment les plus méritants... (et pas besoin de sortir d'Europe pour en trouver...)

 

[- Résistons -]

- Pense au nombre de pays qui - comme la Chine - n'accordent la nationalité que sur une base de lien du sang

Pas forcement.. Un enfant de parents chinois résidents a l étranger ne sera pas automatiquement chinois.

 

[Fizz]

Pour ma part, si je paie des impots en Chine, je considère que c'est pour (en partie) payer l'éducation de ma fille.

C'est marrant les français expats qui se plaignent de payer des impôts en France car ils ne reçoivent aucune contrepartie de l'Etat.
Mais ils payent leurs impôts en Chine rubis sur l'ongle (l'imposition a la source ça a du bon, on a l'impression que c'est l'employeur qui paie, et pas nous) alors qu'ils ne reçoivent strictement aucune prestation ou aide de l'Etat chinois.
Schizophrénie?

 

[- Résistons -]

Fizz et Mars,
On dévie du sujet légèrement a une ou deux exceptions près sur les 103 messages de ce sujet.
On est quasi tous d accord pour payer des impôts... Mais faut pas trop charger la mule non plus.

 

[mars2012hk]

Pas forcement.. Un enfant de parents chinois résidents a l étranger ne sera pas automatiquement chinois.

Tu as raison. Ils pratiquent donc le droit combiné sang+sol, puisqu'il faut être né en Chine de parents chinois. Démonstration encore plus poussée de mon point, qui était qu'on est bien loin de pouvoir dire que "les portes sont ouvertes".

 

[- Résistons -]

Tu as raison. Ils pratiquent donc le droit combiné sang+sol, puisqu'il faut être né en Chine de parents chinois. Démonstration encore plus poussée de mon point, qui était qu'on est bien loin de pouvoir dire que "les portes sont ouvertes".

Je chipote, pardon
Pas tout a fait encore: Pour résumer en une phrase afin d être le plus juste possible, serait:
Faut être ne de parents chinois ou un, résidents de manière permanente en Chine. (Apres, ça dépend des lois du pays de naissance... On sort carrément du sujet, pardon )

 

[mars2012hk]

Fizz et Mars,
On dévie du sujet légèrement a une ou deux exceptions près sur les 103 messages de ce sujet.
On est quasi tous d accord pour payer des impôts... Mais faut pas trop charger la mule non plus.

On est au contraire au coeur du sujet: "pas trop charger la mule" est entièrement subjectif, suivant que tu considères les services actuels, potentiels en cas de souci, la "dette" causée par tous les bénéfices accumulés avant ton départ... et je ne parle pas encore de la non-linéarité du montant de l'impôt.

Pour revenir à la première question, cela dit: c'est à gérer la question de fiscalité que servent les conventions de non double-imposition, qui sont par définition toujours bilatérales. Si la France veut changer le modèle d'imposition de ses citoyens résidents à l'étranger, elle devra pour cela dénoncer la plupart de ses accords fiscaux internationaux.
Or c'est juste impossible car le résultat serait un bazar fiscal monstrueux pendant de longues années, et une énorme source potentielle de disputes protocolaires entre pays.

Fiscaliser les français à l'étranger n'est donc qu'une promesse politique qui n'engage que ceux qui l'écoutent, à savoir des électeurs gogos en France, où il est toujours facile d'aller vendre l'idée qu'on va chasser des sous auprès de salauds d'exilés fiscaux qui dorment tous sur des matelas bourrés de pognon... Et puis oh c'est dommage on aurait bien aimé les chasser mais en fait non on s'aperçoit que techniquement ce n'est pas possible, mais c'est pas de notre faute! Un jour on les aura! Votez pour nous!

tl;dr: La raison pour laquelle nos élus ne nous parlent pas du sujet est qu'il ne se passera rien car c'est impossible à faire, mais les politicards à deux sous continueront longtemps à en parler car les promesses populaires et irréalisables sont les plus faciles à ne pas tenir.

 

[- Résistons -]

On est au contraire au coeur du sujet: "pas trop charger la mule" est entièrement subjectif, suivant que tu considères les services actuels, potentiels en cas de souci, la "dette" causée par tous les bénéfices accumulés avant ton départ... et je ne parle pas encore de la non-linéarité du montant de l'impôt.

D un point de vue subjectif et personnel, la balance est largement positive pour l état. Je suis en mesure de te dire que je n ai pas coute un rond a l état français.
Et je continue sans rien lui coute. (Comme tu dis, en cas de pépin, peut être que je reviendrai en France. Pas sur.)
Et mon fils, français, en 4 ans (Pour l instant), n a rien coute a l état. Au contraire, par nos voyages en France et les cadeaux reçus, il a même rapporte.
Mais sortons de la réponse subjective et personnel, qui n est pas forcement mon propos des posts précédents d ailleurs. Parce que les "Transall" comme tu dis, si la France continue ainsi, Il se pourrait bien qu ils soient chinois, américains, chiliens... venant rapatrier leurs citoyens vivant en France.

 

[Fizz]

Pour revenir à la première question, cela dit: c'est à gérer la question de fiscalité que servent les conventions de non double-imposition, qui sont par définition toujours bilatérales. Si la France veut changer le modèle d'imposition de ses citoyens résidents à l'étranger, elle devra pour cela dénoncer la plupart de ses accords fiscaux internationaux.
Or c'est juste impossible car le résultat serait un bazar fiscal monstrueux pendant de longues années, et une énorme source potentielle de disputes protocolaores entre pays.

Allez, je lance une petite bombe:
Une solution qui ne remet en cause aucune convention bilatérale: faire payer l'inscription au Consulat.
Tu t'inscris au Consulat, tu paies un forfait de 2% de tes revenus (max 1000 euros/an). Ceux qui ne veulent pas s'inscrire ne s'inscrivent pas, mais qu'ils ne se plaignent pas s'ils ne sont pas contactes en cas d’activation du plan Sécurité (guerre, catastrophe naturelle), et que leurs demandes de bourse ne sont pas prises en compte.
Un peu comme une affiliation a une Association. Les membres auraient des droits que les non-membres n'auraient pas (par exemple documents gratuits contre documents payants, pas besoin de prendre RDV contre liste d'attente, etc).

Problèmes de cette solution:

• Moins d'inscriptions entraîne plus de difficultés a estimer la taille de la population expat (pour les statistiques)
• inconstitutionnalité? (égalité entre les français pour l’accès aux services publics)

 

[mars2012hk]

Tu es du mauvais côté de la barrière camarade, ça profite à d'autres aujourd'hui et ça te profitera peut-être demain, c'est pour ça qu'on est tous d'accord pour participer. Le problème est toujours le même quand on fait une moyenne: la moitié des gens n'arrivent pas à comprendre qu'ils sont du côté où ils préfèreraient ne pas être.

 

[Fizz]

Je suis en mesure de te dire que je n ai pas coute un rond a l état français.

C'est possible si:

• tu n'es pas ne en France (frais de maternité)
• tu n'as jamais étudié en France (éducation)
• tu n'as même jamais vécu en France étant mineur (allocations familiales)
• Si a l'age adulte, tu es rentre en France mais que tu n'as jamais reçu une quelconque allocation (APL, RMI, allocs pour ton enfant)

 

[- Résistons -]

Allez, je lance une petite bombe:
Une solution qui ne remet en cause aucune convention bilatérale: faire payer l'inscription au Consulat.
Tu t'inscris au Consulat, tu paies un forfait de 2% de tes revenus (max 1000 euros/an). Ceux qui ne veulent pas s'inscrire ne s'inscrivent pas, mais qu'ils ne se plaignent pas s'ils ne sont pas contactes en cas d’activation du plan Sécurité (guerre, catastrophe naturelle), et que leurs demandes de bourse ne sont pas prises en compte.
Un peu comme une affiliation a une Association. Les membres auraient des droits que les non-membres n'auraient pas (par exemple documents gratuits contre documents payants, pas besoin de prendre RDV contre liste d'attente, etc).

Problèmes de cette solution:

• Moins d'inscriptions entraîne plus de difficultés a estimer la taille de la population expat (pour les statistiques)
• inconstitutionnalité? (égalité entre les français pour l’accès aux services publics)

Pas forcement contre, mais en l état actuel des choses, non. Contre. Le fonctionnement d un consulat français n est pas la hauteur (Qui plus est quand on compare au autres nations comme l'Australie ou le Canada).
Et puis entre nous, hormis la carte consulaire et la première demande de carte d identité, tous les docs/services sont payants.

 

[mars2012hk]

Ceux qui ne veulent pas s'inscrire ne s'inscrivent pas, mais qu'ils ne se plaignent pas s'ils ne sont pas contactes en cas d’activation du plan Sécurité (guerre, catastrophe naturelle), et que leurs demandes de bourse ne sont pas prises en compte.

Ta réponse revient donc à restreindre les services consulaires aux plus riches, pour qui sortir 1000€/an n'est pas un problème, alors que ceux qui ont des petits salaires - et donc le plus besoin d'accéder aux bourses - seront exclus. Beau programme. Il n'y aura pas "moins d'inscriptions", il n'y en aura plus aucune.

 

[Orang Malang]

Tout a fait, j'irai même plus loin: un Etat se doit d'avoir une stratégie, une mission, des valeurs, comme préalable a l’élaboration d'un budget pluri-annuel.

S'arrêtera ? S'arrêtera pas ?

 

[马马虎虎]

Plus serieusement il est necessaire que l'etat mette en place des reformes drastiques dans tout les domaines

remarque has-been, ça fait 30 ans qu'on l'entend.
aujourd'hui faut parler de l'Etat free-style change is now.

Tout a fait, j'irai même plus loin: un Etat se doit d'avoir une stratégie, une mission, des valeurs, comme préalable a l’élaboration d'un budget pluri-annuel.

has-been aussi, exactement le contraire du free-style change is now.

 

[larquen]

C'est marrant les français expats qui se plaignent de payer des impôts en France car ils ne reçoivent aucune contrepartie de l'Etat.
Mais ils payent leurs impôts en Chine rubis sur l'ongle (l'imposition a la source ça a du bon, on a l'impression que c'est l'employeur qui paie, et pas nous) alors qu'ils ne reçoivent strictement aucune prestation ou aide de l'Etat chinois.
Schizophrénie?

tu parles pour moi ? merci. Me suis jamais plaint de payer des impots en France ? je ne crois pas avoir vu ça. Je paie ce que je dois en France, je paie (m'enfin façon de parler) ce que je dois en Chine. Tout me va. Et je n'ai jamais mendié où que ce soit.

 

[Fizz]

Ta réponse revient donc à restreindre les services consulaires aux plus riches, pour qui sortir 1000€/an n'est pas un problème, alors que ceux qui ont des petits salaires - et donc le plus besoin d'accéder aux bourses - seront exclus. Beau programme. Il n'y aura pas "moins d'inscriptions", il n'y en aura plus aucune.

C'est pour ça que c'est proportionnel aux revenus. On peut remplacer 2% par 1% ou même 0.5%.

tu parles pour moi ? merci. Me suis jamais plaint de payer des impots en France ? je ne crois pas avoir vu ça. Je paie ce que je dois en France, je paie (m'enfin façon de parler) ce que je dois en Chine. Tout me va. Et je n'ai jamais mendié où que ce soit.

Pardon, cela ne te visait pas. C’était une remarque d'ordre général par rapport a ceux qui se plaignent d’être presses comme des citrons par l'Etat français.
Je t'ai cite uniquement pour la phrase "je paie des impôts en Chine pour payer l’éducation de ma fille": il me semble bien que l’école chinoise est payante?

 

[- Résistons -]

C'est possible si:

• tu n'es pas ne en France (frais de maternité)
• tu n'as jamais étudié en France (éducation)
• tu n'as même jamais vécu en France étant mineur (allocations familiales)
• Si a l'age adulte, tu es rentre en France mais que tu n'as jamais reçu une quelconque allocation (APL, RMI, allocs pour ton enfant)

Je suis ne en france.
Je n ai pas fait d études, j ai travaille depuis la fin de mes 15 ans et ai paye des impôts depuis.
Je n ai jamais été malade en France, hormis les visites médicales obligatoires/vaccins et 2 visites chez le médecin. Ma famille n a jamais recu une alloc' et ni moi d ailleurs et encore moins le RMI, APL ou le chômage.
Concernant l'APL, j aurais pu mais gagnant suffisant ma vie, j ai décidé de ne faire aucune démarches. C est aussi un moyen d être solidaire que de ne pas couter.
Alors je le redis, avec toutes les cotisations que j ai paye, tous les impôts que je continue de payer, ma responsabilité civique pour refuser une aide... La balance des recettes penche du cote de l état français concernant ma personne.
Maintenant, ma position est simple: Payer des impôts, c est quelque chose de normal. Mais il faut qu il soit juste et surtout que ces recettes bénéficient a la nation et des gens qui y vivent. Tous. Pas seulement une poignée de privilégies qui jouent avec notre pognon et qui une fois les caisses vides nous demandent de remettre la main a la poche.

 

[Fizz]

Je suis ne en france.
Je n ai pas fait d études, j ai travaille depuis la fin de mes 15 ans et ai paye des impôts depuis.
Je n ai jamais été malade en France, hormis les visites médicales obligatoires/vaccins et 2 visites chez le médecin. Ma famille n a jamais recu une alloc' et ni moi d ailleurs et encore moins le RMI, APL ou le chômage.
Concernant l'APL, j aurais pu mais gagnant suffisant ma vie, j ai décidé de ne faire aucune démarches. C est aussi un moyen d être solidaire que de ne pas couter.
Alors je le redis, avec toutes les cotisations que j ai paye, tous les impôts que je continue de payer, ma responsabilité civique pour refuser une aide... La balance des recettes penche du cote de l état français concernant ma personne.
Maintenant, ma position est simple: Payer des impôts, c est quelque chose de normal. Mais il faut qu il soit juste et surtout que ces recettes bénéficient a la nation et des gens qui y vivent. Tous. Pas seulement une poignée de privilégies qui jouent avec notre pognon et qui une fois les caisses vides nous demandent de remettre la main a la poche.

Comme le dit mars2012hk, pour certains la balance penche d'un cote, pour d'autres de l'autre cote.
Personnellement, je pense que la balance a penche de mon cote jusque la et qu'elle ne risque pas de pencher de l'autre si je ne rentre pas en France pour bosser ou si je n'investis pas en France. D'un autre cote, j'ai beaucoup contribue en Chine ("Thank you for your contribution to China's flourishing and prosperity!"), pour ne pas recevoir un rond (ah si j'utilise leurs routes ).
Donc on peut modéliser cela comme un flux d'argent qui part de l'Etat francais pour finir dans les poches de l'Etat chinois.
Et ça m'interpelle.

 

[Marcal]

L'absence d'allocation des dépenses aux recettes est un principe fondamental des finances publiques françaises depuis la révolution. Ce principe est précisément destiné à contrer les petits malins qui chercheraient à contester le fait qu'ils doivent payer tel ou tel impôt sous prétexte qu'ils ne sont pas concernés par tel ou tel service de l'Etat.

C'est le fondement de la solidarité nationale: l'Etat perçoit de l'argent d'un côté, il délivre des services de l'autre. Le jour où tu as un gros pépin médical, tu es bien content que l'hôpital français ne commence pas par regarder si tu as payé assez de cotisations sociales pour mériter financièrement d'être soigné. Et s'il y a un clash en Chine d'ici 10 ans (pas forcément totalement impossible), tu seras aussi bien content que le gouvernement envoie un transval de l'armée pour t'évacuer avec ta famille, sans regarder avant si tu as bien payé les impôts locaux de ton pavillon de banlieue à Bobigny.

Enfin on ne se connait pas mais il y a des chances que tu aies grandi en France et y aies fait tes études... Si on appliquait ton principe de traitement individuel des recettes et dépenses, il y a de très fortes chances que l'ensemble des frais médicaux et scolaires que l'Etat a déboursés pour toi jusqu'à ce que tu quittes la France constitue une dette sur ta tête particulièrement substantielle, que les 1000€/an envisagés plus haut mettraient un temps sans doute considérable à éponger.

Tu n'as pas du lire mon commentaire jusqu'au bout. Je ne dis pas vouloir d'un traitement individuel des recettes et des dépenses, je dis bien que je suis d'accord pour le fait de payer des impôts et de cotiser. Je ne dis pas que j'ai payé ma dette envers la société, mais il y a quand même des limites. Je suis aussi détenteur d'un passeport allemand, ma mère est allemande et mon père français, je suis né en Allemagne et j'y ai vécu mes 5 premières années. Si on suit ta logique je devrais payer des impôts en France et en Allemagne?? Et puis tant qu'on y est, je vais payer dans tous les pays où j'ai travaillé et vécu en Asie et en Afrique jusqu'à la fin de ma vie active, parce que j'ai respiré l'air de ces pays et utilisé leurs routes? L'ensemble des services médicaux et scolaires ont en partie été payé par les impôts de mes parents et grands-parents, et je paierai pendant un long moment leurs retraites. Je ne cherche pas à calculer si les dépenses sont égales aux impôts, je dis surtout qu'on nous prend pour des vaches à lait. C'est très Français de vouloir pointer du doigt ceux qui sont extérieurs au problème avant de se remettre en question. En l'occurrence je ne pense pas que les Français de l'étranger sont ceux qui font augmenter la dette et les dépenses publiques. C'est un peu comme la politique de la dette en France: "C'est pas de notre faute, c'est parce qu'il n'y pas de croissance autour de nous". Je ne suis pas d'accord avec la politique d'assistanat en France faite par des assistés. Solidarité oui, vache à lait ça me gêne déjà plus.