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Separation en Chine!

Discussion dans 'Rencontre Chinoise & Amour asiatique' créé par Un humain..., 6 Octobre 2010.

  1. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour,
    Apres quelques lectures ici sans reponses, je m adresses a vous pour esperer en obtenir quelques unes avant d entreprendre des demarches pour divorcer de ma femme, chinoise.
    Resume de la situation:
    Francais, Marie a shanghai, mariage reconnu par la France, enfant de nationalite francaise.
    Pressions (Belle) familiales, volonte de la mere de me separer de mon fils sans que cela ne la derange que je ne le vois plus.
    Pour ma part, obtenir une separation en respectant les droits de chacuns sur l enfant!
    Questions?
    L enfant francais, est il soumis au meme regles qu un enfant chinois face a la loi du divorce ici?
    Quelles sont les issues de secours au cas ou ma femme et sa famille voudraient me priver de mon fils? Legales bien entendues ou alors illegales en Chine mais legales en France?
    Merci de vos reponses.
     
  2. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

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    Tu aurais tout interet à lancer la procédure de divorce en France plutot qu'en Chine... Car si cela se passe en Chine, c'est la loi chinoise locale qui s'applique et il te sera plus difficile de faire valoir tes droits dans un système que tu comprendras moins et qui ne te sera pas forcement favorable... chinois vs etranger...

    Le mieux serait de contacter le consulat de Shanghai, Mme Ndongo qui s'occupe de conseiller les couples sur les contrats de mariage doit pouvoir te donner qq conseils.
     
  3. kaly

    kaly Membre Silver

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    Délicat tout cela, bon courage.
     
  4. stever2

    stever2 Membre Silver

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    Bon courage à toi. Divorcer n'est jamais chose simple (côté coeur) et en plus avec les lois..... Bon courage
     
  5. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour, et merci pour vos reponses, encouragements et reactivites!
    En effet, le consulat me semble etre la premiere voie qui me dirigera certainement vers un avocat.
    Attentif, reactif et patient, trois termes essentiels actuellement! D ou ma presence ici pour partager des experiences et eviter d etre dans l erreur ou en tout cas continuer de l etre!
    Au plaisir de lire quelques experiences similaires ou avis, toujours agreables!
     
  6. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Bonjour
    Tu peux très bien divorcer en chine sans problème, mais comme le précise Mathieu passe en premier au Consulat ,la procédure se passe au tribunal de la même façon que dans un TGI en France, a la différence c`est que tu dois être représente par un avocat chinois bilingue car la séance se fait en chinois .

    - lire pour info

    La loi sur le divorce en Chine
    http://www.consulfrance-pekin.org/La-loi-sur-le-divorce-en-Chine.html

    Le divorce en Chine pour les étrangers
    http://www.consulfrance-shanghai.org/Chronique-juridique-Le-divorce-en-Chine-pour-les-etrangers.html

    Comment demander le divorce ?
    http://www.consulfrance-pekin.org/Comment-demander-le-divorce.html?id_secteur=1248

    Liste des avocats chinois francophones ou anglophones (Shanghai )
    http://www.consulfrance-shanghai.org/IMG/pdf/liste_d_avocats_chinois_sgh.pdf

    MARRIAGE LAW OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA(ref 2001)
    http://www.international-divorce.com/d-china.htm
     
    #6 LouLou, 7 Octobre 2010
    Dernière édition: 7 Octobre 2010
  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Merci LouLou pour vos liens...
    Juste deux questions? Si mon epouse decide de confier notre enfant a ses parents, sans mon accord, quelles sont les voies pour le recuperer? Et est ce que la nationalite de l enfant, a savoir francaise, aura une incidence sur le jugment du divorce?
    Merci encore pour vos messages.
     
  8. Garfield

    Garfield Membre Gold

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    +35 / -0
    Il y déjà eu des questions sur ce sujet dans le forum, mais pas beaucoup de réponses avec expériences vécues. Ce n'est pas un sujet facile, et ceux / celles a qui c'est arrivé n'ont pas forcement envie d'en parler.

    J'avais trouve ce lien internet pour un livre écrit sur ce sujet avec des études de cas
    http://www.uggc.com/actualite/detail/guide-pratique-du-droit-franco-chinois-de-la-famille/2/487

    Mais le mieux est de consulter un avocat compétent en droit familial chinois qui te conseillera plus clairement.

    En tout cas, bon courage
     
  9. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Merci pour le lien Garfield ! Tout a fait raison concernant la difficulte pour exposer ici une experience vecue a ce sujet... Au fil des evenements, j essaierai de vous tenir informer, ce n est pas que toute relation ressemble a une autre, mais parfois, on peut y trouver un detail qui s approchera au plus pres de ce qu on vit dans le moment present; Une piste pour essayer de se sortir d un tourbillon (pas) amoureux.
    Merci encore
     
  10. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

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    Bonjour

    Un jugement de divorce est ferme est définitif en chine comme ailleurs,
    une révision du jugement peut être effectué aux vues de divers changements dans la vie de l`un ou de l`autre cela est faisable pour des divorces effectués en Europe par ex ou au USA.
    En chine la révision est complexe voire impossible.

    La ou les gardes sont définies par le juge, en aucun cas l`épouse ne peut donner cette garde définitive a ces parents sauf dans un cas de force majeure : maladie grave ou invalidité entrainant une impossibilité de s`occupe physiquement et matériellement de l`enfant. Mais cela reste une garde temporaire.. Tu peux aussi trouver un terrain d`entente avec tes ex beaux-parents chinois.
    Si la mère donne cette garde a ces parents sans raisons graves, ou que tu estimes que l`enfant n`a un carde de vie satisfaisante, dépose une réclamation au TGI chinois pour une révision, cela prend du temps et de l`argent .La justice chinois sur le plan du divorce est en perpétuellement remaniement et il est difficile pour un juge d`apprécié réellement une situation de divorce entre un étranger et une chinoise.

    Cote nationalité c`est encore une complexité et un paradoxe chinois.
    -L`enfant est chinois du fait d`être née en chine et de mère chinoise.
    -Il est français du fait que le père est de nationalité française.
    Dans ce cas on ne peut pas savoir comment va réagir le juge.

    Un divorce est une chose extrêmement compliqué lorsqu`il y a des biens ou des enfants au milieu, que ce soit en chine ou ailleurs c`est un combat sans fin qui laisse des cicatrises qui ne fermerons jamais. C`est l`acte qui fait ressortir la haine, la noirceur et l`hypocrisie des gens sur un temps limité voir illimité pour certains cas.

    Je te souhaite bon courage et surtout beaucoup de patience.

    On fait semblant d'être indifférent au divorce, mais arrive bientôt le moment terrible où l'on comprend être passé de "la Belle au bois dormant" à "Nous ne vieillirons pas ensemble".
    Frédéric Beigbeder
     
  11. freeman37

    freeman37 Membre Bronze

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    Il faut faire tout pour ne pas divorcer surtout quand vous avez un enfant de couple sino-etranger; je sais que c'est difficile, mais....il doit avoir toujours une autre solution aux difficultes au sein du couple a part le divorce...Bon courage !
     
  12. billcarson

    billcarson Guest

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    Parfois les difficultés sont telles qu'il n' y a que cette solution.
     
  13. juriste

    juriste Apprenti

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    Quelques éléments de réponse

    Bonjour,

    je suis une juriste française travaillant dans un cabinet d'avocats chinois. Je souhaite apporter quelques éléments de réponse qui j'espère, vous seront utiles.

    L'enfant français est soumis aux mêmes lois chinoises de divorce qu'un enfant chinois.

    Ensuite, il convient de distinguer l'âge de l'enfant:

    1) L'enfant est âgé de moins de deux ans.
    La loi chinoise dispose dans ce cas que l'enfant doit vivre avec sa mère sauf si:
    a- la mère à une maladie sérieuse, OU
    b-la mère ne souhaite pas élever l'enfant, OU
    c- pour d'autres raisons, il est impossible que l'enfant vive avec sa mère

    2) L'enfant est âgé de plus de deux ans.
    Dans ce cas, si le père ou la mère souhaite avoir la garde de l'enfant, l'enfant devra vivre avec celui des parents qui sera en conformité avec une des situations suivantes:
    a- stérilité d'un des parents
    b- si l'un des parents a vécu pendant longtemps avec l'enfant et que le changement serait néfaste à l'épanouissement de l'enfant
    c- si l'un des deux parents n'a pas d'autres enfant alors que son ex-conjoint en a
    d- si vivre avec le père ou la mère est plus avantageux au bon épanouissement de l'enfant, et alors que l'autre parent a une maladie grave OU pour d'autres raisons, il n'est pas bon que l'enfant vive avec l'autre parent.

    3) L'enfant est âgé de plus de 10 ans.
    Son opinion sera prise en compte si les parents ne sont pas parvenus à un accord.

    4) La situation est encore différente si l'enfant a vécu avec ses grands-parents.

    J'espère que cela pourra vous aider. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus d'informations par mp ou par le biais de ce forum.
     
  14. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour,
    Pas eut trop le temps de venir ici, desole. Je decouvre vos messages, merci encore pour cette solidarite!
    Pour mon cas perso, le divorce n est plus envisage, d une nous ne le voulons pas t deux apres vos messages et quelques infos prises, comme le dit Freeman, il vaut mieux l eviter, donc nous avons beaucoup parler et pour le bonheur de l enfant et du notre, nous conjugons encore au futur, et pour que l avenir se deroule bien, nous eviterons de parler de la belle famille chinoise, ceci est un autre sujet mais au combien important pour une belle relation amoureuse avec une ou un chinois.
    Ceci dit, on ne sait jamais de quoi sera fait l avenir et je prefere prevenir que guerir, donc, j ai quelques questions pour le ou la juriste que je salue,
    Peut on divorcer en France et ne pas l officialiser en Chine?
    Quelle est l importance donnee par le juge aux Grands parents chinois?
    Enfin, quel peut etre le comportement de la belle famille chinoise envers le mari etranger, legal ou illegal, si elle voit que leur enfant s eloigne des traditions ou encore, si elle se sent blessee, trahie ou irrespectee?
    Merci encore a toutes et tous!
     
  15. juriste

    juriste Apprenti

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    Bonjour,

    je pense que si vous divorcez en France, il n'y aura pas d'incidences en Chine si vous décidez tous les deux de ne pas le dévoiler.

    Quand le juge décide si l'enfant doit vivre avec son père ou sa mère, il regarde quelle est la partie qui peut offrir les meilleures conditions de vie à l'enfant. En outre, si les grands parents ont offerts des conditions de vie analogues et qu'ils souhaitent vivre avec l'enfant, cela joue en faveur du père ou de la mère selon que:
    si ce sont les grands parents parternels concernés, cela joue en faveur du père.
    Si ce sont les grands parents maternels qui sont concernés, cela joue en faveur de la mère.

    Quant à votre dernière question, je pense que vous n'avez pas à vous soucier de ce que votre belle famille pourrait faire contre vous, à condition évidemment qu'ils n'entreprennent pas d'actions illégales mais là, ce sont des scénarios catastrophes!
     

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