1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Separation de biens

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par billcarson, 7 Août 2014.

  1. billcarson

    billcarson Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    bonjour,

    qui s ' est marié en Chine en faisant un contrat de mariage dit de " separation de biens "?
    car je voulais savoir la procédure pour que le contrat soit valable aussi bien en france qu'en chine

    merci beaucouo
     
  2. xiao bai

    xiao bai Dieu

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    1 550
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +284 / -1
    Bonjour,

    Lors du mariage, seule ton ame se separe de ton corps pour rejoindre son nouveau maitre (ou maitresse bien que les creatures diaboliques n'aient pas de sexe defini).
    Des les voeux prononces, tu entendras certainement cette etrange incantation: "wo de shi wo de, ni de ye shi wo de, dou shi wo de" suivi d'un rire demoniaque, cela marquera le scellement du pacte.
    Prend bien soin de ton corps, c'est tout ce qui te reste.
    Ah, j'oubliais, toutes mes felicitations!
     
    • J'aime J'aime x 3
  3. parapluie

    parapluie Dieu suprême

    Inscrit:
    9 Mai 2013
    Messages:
    7 647
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +3 616 / -6
    je pense que si tu as déclaré le contrat de mariage à l'ambassade à un moment de la procédure (demande de capacié/transcription acte de mariage/demande livret de famille) ça doit être bon, non?
     
  4. parapluie

    parapluie Dieu suprême

    Inscrit:
    9 Mai 2013
    Messages:
    7 647
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +3 616 / -6
    au pire tu devrais contacter
    http://www.cnfr-notaire.org/index_f.asp
     
  5. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    15 970
    Localité:
    常熟,江苏
    Ratings:
    +8 171 / -35
    Lors de ta demande de la CCAM (Capacité à Mariage au Consulat), tu dois indiqué quelle sera la loi applicable ...

    Si tu choisi la loi française, on te donnera une "Déclaration de la Loi Applicable" dans laquelle sera mentionnée le régime choisi ...

    Ce document fera l'objet d'une signature entre vous deux au Consulat par la suite.

    Lors du mariage devant les autorités chinoises, la déclaration devra être mentionnée dans le certificat du mariage, comme loi applicable

    Puis, en retour, pour la transcription du mariage dans le registre français, le régime choisi dans la "Déclaration de la Loi Applicable" et mentionné dans le certificat de mariage chinois, sera porté dans l'Etat civil français ...

    Aucune idée par contre, si tu choisi directement la séparation de biens au niveau chinois, mais cela doit y ressembler en procédure ...
     
  6. billcarson

    billcarson Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    on a pas encore fait rediger le contrat..je voulais donc savoir si c 'est auprès d 'un notaire chinois ou francais..bref le mode d'emplois...

    merci pour le lien
     
  7. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    14 Juillet 2007
    Messages:
    3 906
    Ratings:
    +1 491 / -11
  8. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Modérateur

    Inscrit:
    23 Octobre 2005
    Messages:
    15 970
    Localité:
    常熟,江苏
    Ratings:
    +8 171 / -35
    Comme dans le premier lien de Loulou ...

    Tu as deux possibilités :
    - Le contrat de mariage fait par un notaire
    - La déclaration du choix de la loi applicable (ce que je mentionnais plus haut) ... Procédure plus simple, sauf si vous avez des aménagements bien spécifiques à votre couple
     
  9. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe Admin

    Inscrit:
    15 Octobre 2006
    Messages:
    5 636
    Localité:
    Shanghai, People Square
    Ratings:
    +1 405 / -10
    Voir contrat de mariage en chine

    Maintenant tu n'as pas de garantie a 100% de la maniere dont un juge chinois pourrait trancher (d'ou le consulat qui te fait signer une decharge) ...
     

Partager cette page