Rupture de contrat

16 Nov 2013
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Bonjour,

Étant en France et ne pouvant continuer à travailler, il m'est impossible de retourner en Chine. Dans ces conditions, comment la rupture de contrat se passe ? Je leur dis, je n'y vais pas et c'est tout. Puis-je avoir des sanctions ?

Merci
 
Bonjour,

Étant en France et ne pouvant continuer à travailler, il m'est impossible de retourner en Chine. Dans ces conditions, comment la rupture de contrat se passe ? Je leur dis, je n'y vais pas et c'est tout. Puis-je avoir des sanctions ?

Merci
Cause majeur?

Ca depend de ton employeur, (multi national? local?) de ton poste (niveau de responsabilite), de ton contrat (clause particuliere lie a un depart inopine?), mais dans les grandes lignes, pour la plupart des cas, tu t'en bats un peu...

De toute maniere l'applicabilite des clauses contractuelles de ton contrat de travail chinois en France (et/ou en dehors de Chine) est quasi nulle. Tu crainds des sanctions sous quelle juridiction?

Bref, hormis si des liability majeures sont en jeu (100Ks USD / tes assets perso couvraient des prets, etc...), je ne voies pas une entreprise chinoise saisir la justice chinoise, plus demander une arbitration off shore, etc... Ton exposition, d'autant plus que tu ne comptes pas revenir en Chine, est franchement inexistante.

ceci dit c'est l'as[pect pratique mais comme pour tout, autant communiquer clairement et calmement avec ton employeur et etre resposanble si tu leur doit quelques choses (billets d'avion, location d'appart paye par la boite, etc..). Apres tout, tu ne sais pas ce que te reserves l'avenir, vos routes pourraient se recroiser.
 
Dernière édition:
Bonjour,

Étant en France et ne pouvant continuer à travailler, il m'est impossible de retourner en Chine. Dans ces conditions, comment la rupture de contrat se passe ? Je leur dis, je n'y vais pas et c'est tout. Puis-je avoir des sanctions ?

Merci
En France c'est simple, c'est juste un abandon de poste.
Concernant les loi chinoises, dans notre imaginaire, cela semblerait encore plus facile...
Je ne peux pas t'aider mais peut être juste discuter avec ton employeur et lui expliquer que tu ne peux plus travailler, ni retourner en Chine.
Courage !!!
 
Bonjour,

Étant en France et ne pouvant continuer à travailler, il m'est impossible de retourner en Chine. Dans ces conditions, comment la rupture de contrat se passe ? Je leur dis, je n'y vais pas et c'est tout. Puis-je avoir des sanctions ?

Merci
Au dela des sanctions et de leur applicabilité mets toi juste a la place de ton interlocuteur et demande toi comment / à quelle vitesse tu soihaiterais être informé de la decision prise.

Comme dit plus haut, bien se comporter, quand bien meme on est pas sanctionnable, ne fait de mal a personne...
 
Il suffit de donner ton preavis. Et puis c'est tout. Une boite ne peut pas t'obliger a retourner dans un pays. Surtout un pays comme la Chine. En plus de ca, tu va devoir te farcir tout un tas de formalites administratives y compris avec l'immigration qui font chier. Donc mon conseil: reste ou tu es. On est bien mieux ici qu'en Chine.
 
Il suffit de donner ton preavis. Et puis c'est tout. Une boite ne peut pas t'obliger a retourner dans un pays. Surtout un pays comme la Chine. En plus de ca, tu va devoir te farcir tout un tas de formalites administratives y compris avec l'immigration qui font chier. Donc mon conseil: reste ou tu es. On est bien mieux ici qu'en Chine.
Dire que Marseille est mieux que Paris ou que Shanghai est mieux que Pekin. Il faut savoir de quoi on parle et ne pas tout mélanger.
La culture, c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale.
Je serais d'accord sur le préavis, cependant, il dit qu'il ne peut plus travailler donc compliqué pour lui de respecter ce préavis.
 
Il suffit de donner ton preavis.
Donner son préavis ca implique de respecter ton contrat de travail pendant la durée du dit préavis ou de trouver un accord avec l'employeur t'en dispensant ou te permettant de l'effectuer selon des modalité différentes du contrat (lieu, mission, etc...);
 
Donner son préavis ca implique de respecter ton contrat de travail pendant la durée du dit préavis ou de trouver un accord avec l'employeur t'en dispensant ou te permettant de l'effectuer selon des modalité différentes du contrat (lieu, mission, etc...);

S'il ne peux plus travailler, il peut donner son preavis et se mettre en maladie en meme temps. Tu n'es pas oblige de travailler si tu n'en est pas capable. Preavis ou pas.
 
S'il ne peux plus travailler, il peut donner son preavis et se mettre en maladie en meme temps. Tu n'es pas oblige de travailler si tu n'en est pas capable. Preavis ou pas.
Ce n'est pas un truc qu'on auto-décrète. Si on est en arrêt maladie on a un médecin qui en atteste pour une durée donnée et moyennant des contraintes de sorties/non selon le jugement du médecin... et si on est inapte au travail, idem c'est la médecine du travail qui en informe l'entreprise en France (en Chine je n'ai pas le process mais j'imagine qu'il y en a un).
 
S'il ne peux plus travailler, il peut donner son preavis et se mettre en maladie en meme temps.
C'est super honnete ca tiens.
Apres on s'etonnera que les regles se durcissent pour tout le monde et que certains acquis sociaux tendent a disparaitre.
 
C'est super honnete ca tiens.
Apres on s'etonnera que les regles se durcissent pour tout le monde et que certains acquis sociaux tendent a disparaitre.

Hm il faut deja faire la difference entre ce qui est honnete/malhonnete et ce qui est legal/illegal. En plus, on ne choisi pas l'endroit ou on tombe malade. S'il a eu un accident en France, on va pas non plus l'obliger a faire sa convalescence en Chine :mur:
 
Hm il faut deja faire la difference entre ce qui est honnete/malhonnete et ce qui est legal/illegal. En plus, on ne choisi pas l'endroit ou on tombe malade. S'il a eu un accident en France, on va pas non plus l'obliger a faire sa convalescence en Chine :mur:
C'est malhonnête tout simplement.
S'il tombe malade en France, dans le cadre d'une mission internationale (pour son ordre de déplacement et son assurance), il doit surement rester dans sa résidence en France.
Au pire des cas, il doit y avoir une assurance rapatriement et il faudrait une clause obligeant de retourner vers son agence de rattachement.
 
Faire le mort ou un abandon de poste c’est la pire des options, non seulement c’est malhonnête mais ça va te nuire par la suite si ton futur potentiel employeur fait un background check.

À mon sens c’est simple : sois transparent, explique ta situation et demande quelles sont les options considérables pour ton employeur. Il devrait comprendre et il est fort possible qu’il accepte une rupture « à l’amiable ».
 
Dernière édition:
Selon la loi, il est possible de quitter son emploi du jour au lendemain légalement si une faute de l'employeur peut être démontrée (mise en danger de l'employé, etc.). Pour les étrangers le truc le plus probable serait que l'employeur ne s'acquitte pas des cotises sociales. Dans ce cas, le préavis n'est pas dû. Ceci dit les boites sérieuses paient les cotises sociales même pour leur staff étranger :)
Si l'OP compte revenir en Chine dans la même province et essaie de la mettre à l'envers à son employeur, il peut se retrouver blacklisté au PSB.
Comme souvent ici, tout dépend des relations de l'employeur avec les gens qui vont bien... et de la quantité de Pie Qui Chante qu'il est prêt à sacrifier (ou dont l'OP dispose).
 
Il y a des pays "adultes" ou le preavis n'existe pas. Ni dans un sens, ni dans l'autre. Aux US par exemple, tu peux etre vire du jour au lendemain (d'ou les boites en carton qu'on voit souvent au cinema). Par contre, tu peux aussi abandonner ton poste quand bon te chante. Sans meme te pointer au bureau. C'est ce que j'ai fait en 2019. Pas tres fair play mais tout a fait legal.

Il y a vraiment qu'en France ou on a des preavis de 3 mois. La contrepartie, c'est qu'on a aussi des periodes d'essai interminables. Franchement, je prefere le systeme US.
 
J'en parlait justement avec mon boeuf. Il travaille dans la restauration. Responsable de salle. Il me disait qu'il allait reconduire la periode d'essai de 6 mois d'un employee parcequ'il n'etait toujours pas sur de ses performances?!?!?! Non mais quelle blague. Apres, c'est les meme qui viennent chouiner a la tele parceque personne ne veut plus travailler dans la restauration :mur:
 
Moi de toutes facons, les fameux "aquis sociaux" a la con, je me torche le fion avec (dsl pour l'expression). C'est ce qui nous fout dans la merde depuis 40 ans en France. C'est p'tites clotures qui soit disant protegent les gens mais qui en fait sont des baricades qui favorisent l'exclusions. L'acces au logement par exemple ou il faut presenter 3 fiches de paie pour pouvoir louer une merde. L'acces a l'emploi ou il faut cocher toutes les cases pour decrocher un poste. Et j'en passe.

Moi je dis vive la deregulation. D'ailleurs, depuis qu'on demonte ces fameux "aquis sociaux" et qu'on simplifie les choses, l'emploi en France ne s'est jamais aussi bien porte.
 
Un preavis de 3 mois comme on a en France est d'ailleurs d'une idiotie folle. Quand un contrat de travail est rompu, c'est soit parceque l'employeur en a marre de l'employe. A ce moment la, pourquoi voudrait-il le garder 3 mois supplementaires? Soit parceque l'employe a trouve mieux ailleurs. Dans ce cas, pourquoi resterait-il prisonier 3 mois dans une boite ou il s'emmerde?

Au final, je ne sais pas trop quelle logique justifie ce genre d'arrangement???