Rupture contrat V.I.E.

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Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
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Shanghai
Help!! Rupture contrat V.I.E.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos conseils car je suis dans une situation qui me pose problème...

Je suis employé en tant qu'acheteur sourceur. La mission qui m'a été confiée est de trouver de nouvelles usines, moins chères et aussi qualitatives que nos usines actuelles, afin d'améliorer nos marges.

Mon patron souhaite interrompre ma mission de VIE.
Le motif qu'il m'a donné est que je ne peux pas remplir correctement ma mission sous prétexte que je n'écris pas chinois. Or, je n'ai d'une part jamais caché que je n'écrivais pas cette langue (bien que je sois capable de la parler), et d'autre part, pour arriver à cette conclusion, il se base sur le postulat de départ qui est que les usines susceptibles d'être moins chères n'ont pas d'interlocuteur parlant anglais, postulat qui n'est, à mon sens, basé sur rien.
J'ai d'ailleurs déjà trouvé des usines qui remplissent les critères, et nous travaillons même avec certaines d'entre elles aujourd'hui.

Quels sont mes recours?

Merci d'avance pour votre aide!
 
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Marsupi leng mian

Marsupi leng mian

Membre Gold
18 Fev 2008
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Shanghai
Tu devrais essayer de contacter UBRIFRANCE pour demander conseil. En principe ton patron n'est pas au courant de tes echanges avec eux. C'est ce qu'ils ont dit a la reunion d'integration.

Le guide du volontaire a une section la dessu. UBIFRANCE y precise les cas d'interruption du VIE. C'est aux alentours de la page 14, en gros ils y a les cas suivants:
- Force majeure
- Violation par l'entreprise de la convention (ce serait vraiment douteux que ton patron fasse jouer ca)
- Fautre grave
- L'interet du service
- Demande conjointe du VI et de l'entreprise
- Demande du volontaire s'il a une autre opportunite (trois mois de preavis)

T'as aussi les references vers les textes de loi. Ton patron invoquera peut-etre l'interet du service. D'apres l'annexe 2 du guide, tu peux toujours contester la demande de l'entreprise aupres d'UBRIFRANCE. Fais gaffe, tu n'as que trois jours pour le faire si j'ai bien compris.

L'ideal c'est de ne pas en arriver la et de desamorcer la situation :s Ne pas ecrire Chinois ca me parait vraiment leger comme raison, il veut surement cacher une raison inavouable ?
 
M

mathieu23

Membre Bronze
06 Fev 2012
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Hahahahaha il a le droit a rien du tout :) juste pleurer de son mauvais choix. J'étais moi même en VIE en angleterre ou cela c'est mal passé, tu refuse de partir et de quitter ton job et il aura qu'un seul recours qui est la rupture de contrat donc avec indemnité que tu es toujours pas obligé d'accepter si cela te plait pas. Il est OBLIGE de te payer ton déménagement ainsi que le billet de retour donc ne les prends pas comme une "fleur". Le pire qu'il puisse te faire c'est des photocopies pendant 1 an et 7 mois :)

Concrètement rupture de contrat l'amiable si cela te convient, sinon ==> prud'homme. Je te conseil la rupture à l'amiable tout de même. Sachant qu'il y a un préavis de deux mois. C'est un contrat français donc le droit français s'applique


Tu devrais essayer de contacter UBRIFRANCE pour demander conseil. En principe ton patron n'est pas au courant de tes echanges avec eux. C'est ce qu'ils ont dit a la reunion d'integrati

Le guide du volontaire a une section la dessu. UBIFRANCE y precise les cas d'interruption du VIE. C'est aux alentours de la page 14, en gros ils y a les cas suivants:
- Force majeure
- Violation par l'entreprise de la convention (ce serait vraiment douteux que ton patron fasse jouer ca)
- Fautre grave
- L'interet du service
- Demande conjointe du VI et de l'entreprise
- Demande du volontaire s'il a une autre opportunite (trois mois de preavis)

T'as aussi les references vers les textes de loi. Ton patron invoquera peut-etre l'interet du service. D'apres l'annexe 2 du guide, tu peux toujours contester la demande de l'entreprise aupres d'UBRIFRANCE. Fais gaffe, tu n'as que trois jours pour le faire si j'ai bien compris.

L'ideal c'est de ne pas en arriver la et de desamorcer la situation :s Ne pas ecrire Chinois ca me parait vraiment leger comme raison, il veut surement cacher une raison inavouable ?
 
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mathieu23

Membre Bronze
06 Fev 2012
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Pour la rupture ça marche comme ça. Il t'en parle s'il veut ou pas mais il DOIT passer par ubifrance, ubifrance te contacte. Tu explique la situation. Tu acceptes ou non l'offre. Grosso modo ton employeur est UBIFRANCE c'est comme pour les agences intérims. Tu as le temps de voir venir dans mon cas cela à pris 3 mois
 
Dui ni shuo de dui

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Alpha & Oméga
18 Sept 2007
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Shanghai
Merci Jérôme,

J'ai déja lu le guide du volontaire (je pense que je le connais presque par coeur maintenant...)
Ceci dit, c'est très flou au niveau des préavis et compensations financières. Le seul préavis dont ils parlent réellement est en cas de démission de ma part, mais ce n'est pas mon cas.
J'ai téléphoné à la mission économique, mais pour le moment je n'ai pas de réponse précise.

Ce que je souhaite savoir pour le moment c'est:
-Dois je attendre de recevoir une lettre recommandée pour contester? si oui, de la part de qui? Ubifrance? Mon patron?
-Comment se passe la contestation? Si j'ai raison et que mes arguments sont reconnus valables, que puis je espérer?
 
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Orang Malang

Orang Malang

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Modérateur
23 Oct 2005
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常熟,江苏
Difficile de juger en n'étant pas dans tes souliers ...

Cependant, il semble tout de même que :
1) Si la mission se passe convenablement comme tu le dis, je ne comprends pas trop la démarche de ton patron qui souhaite, "écourter" ta mission ...
2) S'il se base sa motivation sur le fait que tu ne peux pas écrire le chinois, alors qu'il le savait depuis le départ, c'est en effet un peu léger ...

Enfin, je ne connais pas trop la manière de fonctionner de ta boite ... Donc, l'importance de savoir écrire en chinois ...

Les recours ? Comme pour tout emploi, partir la fleur au fusil et affronter son patron sur ses motifs, ne solutionne rien ... surtout que le VIE possède un cadre bien spécifique ... J'ai de gros doutes sur comment cela peut être résolu ...

Si mes souvenirs sont bons:
- Pas d'indemnité en cas d'interruption
- Si c'est son souhait d'arrêter et qu'il est prouvé que tu n'as pas de torts de ton côté, il doit s'engager à payer pour ton retour en France

Après, mais cela est à négocier:
- Mais le point le plus important, est surement de négocier avec les autorités en charges des VIE, que ces 5 mois ne soient pas comptabilisés et que tu puisses chercher à nouveau un VIE par la suite ...

Pour conclure : Blinde ton dossier au maximum, sur tes accomplissements, sur tes contacts avec les boites (même si ceux-ci ne se font pas par écrit) ...

Il souhaite peut être ton départ ... Je me doute qu'il est en France ... La distance rend souvent difficile la compréhension du travail et la manière dont il est effectué ici pour ceux qui sont en Métropole, même s'ils passent de temps en temps ... A toi aussi également de le convaincre ...

A mon avis pour conclure, dans le cadre de ton VIE:
- Soit, tu réussi à le convaincre du bien-fondé de ta candidature par ton travail ...
- Soit, il veut absolument ton départ et appelle la responsable des VIE à la Mission Economique pour lui demander conseil ...


J'ai fait un VIE également et je devais également sourcer des entreprises (entre autre), être en contact avec elles ... Aucun interlocuteur ne parlait ou écrivait en anglais (ou alors à la chinoise) ... Cela n'a pas été un problème pour autant ... Je précise que je parlais tout comme toi le chinois et cela était amplement suffisant ...
 
Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
7 068
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Shanghai
Pour la rupture ça marche comme ça. Il t'en parle s'il veut ou pas mais il DOIT passer par ubifrance, ubifrance te contacte. Tu explique la situation. Tu acceptes ou non l'offre. Grosso modo ton employeur est UBIFRANCE c'est comme pour les agences intérims. Tu as le temps de voir venir dans mon cas cela à pris 3 mois
Bonjour Mathieu!
Merci pour ta réponse (que je n'avais pas vue) et qui me remonte un peu le moral !
Je te contacte en MP (si ça ne te dérange pas bien sûr),

Merci d'avance!
 
G

Gwen

Demi-dieu
23 Oct 2005
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Shanghai
Salut,

Comme deja deja dit, ca semble difficile de reussir a garder ton poste. Si le gars veut te virer malheureusement y'a de fortes chances qu'il y arrive et que Ubifrance lui donne raison (et oui, ton employeur reste la societe qui paye Ubifrance et qui donc leur rapporte de l'argent).

Le mieux je pense, c'est de trouver un arrangement a l'amiable (genre preavis eventuel, que ton VIE ne soit pas comptabilise) avec Ubifrance et ton employeur. Un affrontement direct risque d'etre moins profitable.
 
M

MTT

Demi-dieu
17 Sept 2008
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idem que le dernier message.

Dans mon cas c'est moi qui ait initié la rupture, après discussion du préavis avec mon boss, ubifrance valide cela. Et effectivement on te paiera aussi le fameux forfait bagage retour, qui est une prime non néglieable (dans les 1300€ je crois). le mieux pour toi reste de demander à pouvoir faire un second VIE sur le temps qu'il te reste.
 
ViveLeBéton

ViveLeBéton

Membre Bronze
28 Avr 2011
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Saint-Etienne
Salut,

Comme deja deja dit, ca semble difficile de reussir a garder ton poste. Si le gars veut te virer malheureusement y'a de fortes chances qu'il y arrive et que Ubifrance lui donne raison (et oui, ton employeur reste la societe qui paye Ubifrance et qui donc leur rapporte de l'argent).

Le mieux je pense, c'est de trouver un arrangement a l'amiable (genre preavis eventuel, que ton VIE ne soit pas comptabilise) avec Ubifrance et ton employeur. Un affrontement direct risque d'etre moins profitable.
+1 avec ça

bon courage à toi
 
F

florent.D

Membre Silver
29 Nov 2009
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Tu peux aussi envisager de faire un portage. Tu restes dans la meme entreprise (administrativement) mais tu travail pour une autre entrepise Francaise en Chine. Les entreprises doivent se mettre d'accord pour les frais liés au VIE.
 
B

bobodeparis89

Apprenti
09 Oct 2015
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Pour la rupture ça marche comme ça. Il t'en parle s'il veut ou pas mais il DOIT passer par ubifrance, ubifrance te contacte. Tu explique la situation. Tu acceptes ou non l'offre. Grosso modo ton employeur est UBIFRANCE c'est comme pour les agences intérims. Tu as le temps de voir venir dans mon cas cela à pris 3 mois
Je suis dans la meme situation la proposition à l'amiable ne me convient pas, l'entreprise va donc faire jouer le fait qu'il n'on plus assez de finance pour me payer. Qq a t'il fait face à cette procédure? quel a été la durée total? merci pour votre aide
 
B

bobodeparis89

Apprenti
09 Oct 2015
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Mon entreprise souahite mettre à terme à mon VIE, la proposition à l'amiable ne me convient pas (préavis trop court), l'entreprise va donc faire jouer le fait qu'il n'on plus assez de finance pour me payer. Qq a t'il fait face à cette procédure? quel a été la durée total? merci pour votre aide
 
M

marie6

Nouveau Membre
20 Juin 2019
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Mon entreprise souahite mettre à terme à mon VIE, la proposition à l'amiable ne me convient pas (préavis trop court), l'entreprise va donc faire jouer le fait qu'il n'on plus assez de finance pour me payer. Qq a t'il fait face à cette procédure? quel a été la durée total? merci pour votre aide
Je suis dans une situation similaire. Que s'est-il passé dans votre cas ? Merci pour votre aide !