Bonjour,
Comme vous le savez peut-être, un bureau de représentation a le droit d'obtenir par l'administration des transports de Shanghai une plaque auto gratuite.
N'ayant pas besoin de voiture, je n'ai jamais fait jouer ce droit. Néanmoins, je suis énormément soliciter pour faire la demande de ma plaque et la céder (contre rémunération) à un tiers (société).
Je me pose la question sur cette pratique:
- est-ce légal?
- est-ce que le revenu de cette vente est taxable? (pour rappel, un RO n'est pas censé avoir de revenus)
- à qui dois-je déclarer le revenu? Aux autorités françaises? Chinoises?
- est-ce que ma société mère doit émettre une facture ou un document?
- combien peut-on tirer d'une telle cession (ie quelle est la marge habituelle prise par ce genre d'intermédiaires par rapport à un prix "normal")?
Merci pour votre aide...
Comme vous le savez peut-être, un bureau de représentation a le droit d'obtenir par l'administration des transports de Shanghai une plaque auto gratuite.
N'ayant pas besoin de voiture, je n'ai jamais fait jouer ce droit. Néanmoins, je suis énormément soliciter pour faire la demande de ma plaque et la céder (contre rémunération) à un tiers (société).
Je me pose la question sur cette pratique:
- est-ce légal?
- est-ce que le revenu de cette vente est taxable? (pour rappel, un RO n'est pas censé avoir de revenus)
- à qui dois-je déclarer le revenu? Aux autorités françaises? Chinoises?
- est-ce que ma société mère doit émettre une facture ou un document?
- combien peut-on tirer d'une telle cession (ie quelle est la marge habituelle prise par ce genre d'intermédiaires par rapport à un prix "normal")?
Merci pour votre aide...