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Responsabilité légale de l'importateur

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Chand, 19 Mai 2014.

  1. Chand

    Chand Apprenti

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    Bonjour à tous,

    En tant qu'importateur nous sommes responsables légalement en cas d'accidents provoqués par un de nos produits, et se retourner contre un fabricant chinois est quasiment mission impossible. Je suis d'ailleurs étonné de ne trouver que très peu d'informations à ce sujet, je vois beaucoup de monde, même des jeunes qui achètent en Chine tout un tas de produits électriques et électroniques sans se soucier de ce que pourrait leur couter un produit défectueux.

    Est ce que passer par un intermédiaire transfère cette responsabilité? Ou du moins on peut se retourner contre lui? J'ai lu un message d'une personne travaillant pour une société de trading dire qu'en gros si vous achetez en direct et qu'il arrive quelque chose c'est bien fait pour vous, qu'il valait mieux passer par lui (donc sous entendu pour éviter les problèmes juridiques). J'ai aussi lu qu'il existait des assurances?

    Merci d'avance
     
  2. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    La responsabilite est a l'importateur oui !

    En gros si tu achetes en chine directement. Tu es responsable car c'est toi qui rapporte le produit sur le territoire francais. Si le produit est dangereux c'est de ta faute, c'est toi qui l'a ramene en France. Il y a donc des normes europeennes a respecter suivant les familles de produit afin de te proteger et de proteger les consommateurs.
    On parle toujours de dangerosite produit dans le business.

    Si tu ne veux pas etre responsable, tu dois te positionner en tant que client.
    C'est a dire faire la demande produit a un importateur base en europe et lui passer la commande. Il a l'experience, tu n'auras pas a t'inquieter.
    Avantage : Tu n'es pas responsable, tu peux te retourner contre l'importateur si le produit a un probleme.
    Inconvenient : Le prix sera plus cher.

    Donc tu dois faire un choix. En Chine suivant les produits, il peut etre facile d'avoir les certifications ou pas !
    Mais si tu n'y connais rien. Je te deconseille fortement de tenter l'experience.
     
  3. Chand

    Chand Apprenti

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    Merci de ta réponse Buhao,

    Pour ce qui est des certifications et normes il faut les avoir, de toute manière ce n'est pas sensé passer la frontière si ce n'est pas le cas non? Ceci dit même avec ça je suppose qu'on est quand même responsable et c'est la mon soucis, je ne vois pas comment, même les marques et les groupes arrivent à garantir 0 défauts sans contrôler la production.

    Donc si je te suis, en achetant à un importateur situé en Chine c'est pareil? Ou il faut qu'il ait des bureaux en Europe?
     
  4. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Les normes sont la pour te proteger :
    - Tu fais une demande produit usine et demande un echantillon / ou echantillon masse production
    - Tu payes les tests labos pour avoir les certificats qui vont te servir pour les douanes (mais pas necessairement)
    - Ensuite si un client se retourne contre toi, et bien la repression des fraudes peut eventuellement venir te chatouiller. Si tu as fait les tests tu es tranquille car tu as la preuve (de ta bonne foie..)
    Si t'as rien pour controler la qualite, tu passes par la case prison (dans le cas ou un consomateur se retrouve gravement blaisse, sinon ils te prendront de l'argent)

    Les grandes marques elles font comme ca :
    1. Audit usines : completement inutile mais c'est un lobby des labos (ca fait chier les chinois qui ont pas que ca a faire de claquer 8000 dollars pour prouver qu'y a pas d'enfant qui travaillent dans leurs usines)

    2. Echantillons parfait : Qu'ils envoient en labo pour reussir les tests et prouver leurs innocences (parfois ils en prennent 3 voir meme une quinzaine)

    3. Masse prod' merdique : Evidemment car il faut fabriquer cheap pour s'engraisser sur le dos des francais.

    4. Controle qualite de la mass prod' : donc la ils font un rapport qualite graissage de pate ! L'usine soudois l'inspecteur qualite (TUV, BV et autres...)

    5. La marchandise arrivent conforme et penard aux douanes.

    Le client dans tout ca il est perdu, il a un produit qui marche 6 mois a un an (la fameuse garantie !!!)
    Et tout ce monde joue finalement a pas vu pas pendu.

    Donc par rapport a la repression des fraudes il y a deux-trois trucs a connaitre avec l'experience.
    Ils aiment controler certains produits : Le jouet !!! top n1 des douanes.
    Apres c'est suivant les tendances : les moules silicones, les outils de jardin etc.... les produits utilisants du gaz ou small electronic...
    Bref la grande specialite c'est surtout de trouver les produits sans normes pour importer penard jusqu'a ce qu'ils pondent une norme.

    Ensuite les gros comme Ca****r L*****rc A****n, c'est aussi de passer par des importateurs francais pour tout leur rebalancer dans la tronche.
    Et aussi egalement d'utiliser ces importateurs pour sous-traiter la moitie de leur service logistique.

    L'importateur doit avoir un bureau en france/europe. Avec une personne a saisir au cas ou !
     
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    #4 Buhao, 19 Mai 2014
    Dernière édition: 19 Mai 2014
  5. Kakiek

    Kakiek Membre Silver

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    @Buhao
    @Buhao
    Je ne suis pas du tout d'accord avec toi quand tu écris:
    1. Audit usines : complètement inutile mais c'est un lobby des labos (ca fait chier les chinois qui ont pas que ca a faire de claquer 8000 dollars pour prouver qu'y a pas d'enfant qui travaillent dans leurs usines)
    Je te précise que ce ne sont pas les labos qui ont exigés ceci dans l'annexe de la norme, mais bien les instances officielles nationales (Ministères).
    2. Echantillons parfait : Qu'ils envoient en labo pour réussir les tests et prouver leurs innocences (parfois ils en prennent 3 voir même une quinzaine)
    C’est la norme qui mentionne combien d’échantillons doivent être transmis, pour essais en labo reconnu.
    3. Masse prod' merdique : Evidemment car il faut fabriquer cheap pour s'engraisser sur le dos des francais.
    Je crois que ce doit être ton expérience qui parle ici, mais pas la mienne.
    4. Controle qualite de la mass prod' : donc la ils font un rapport qualite graissage de pate ! L'usine soudois l'inspecteur qualite (TUV, BV et autres...)
    C’est l’annexe de la norme qui requière un contrôle qualité dans le but d’obtenir et maintenir le certificat CE !!. Si soudoyage existe, personnellement souvent proposé, mais jamais accepté ( !), il faut le faire connaître directement à l’organisme qui est représenté par l’auditeur.
    Comme ça tu participeras activement au nettoyage des pommes pourries.

    J’étais présent à toutes les réunions au niveau EU, quand ils ont abordé cette fameuse annexe et son contenu.
     
  6. Kakiek

    Kakiek Membre Silver

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    Je suppose que tu parle a toi meme là, tu ne me connais meme pas !!
     
  7. Chand

    Chand Apprenti

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    Donc le simple fait d'avoir les certificats de conformité dédouane de la responsabilité d'un accident? Tu as l'air de savoir de quoi tu parles Buhao mais en France ou il faut toujours un responsable pour tout j'ai du mal à croire que si la maison prend feu à cause d'un problème électrique on puisse ne pas être inquiété ou alors je suis peut être trop sceptique. Tu confirmes tes dires?

    A qui s'adresser pour avoir plus de précisions officielles?

    Merci pour tout.


    PS: tu travailles dans l'import/export?
     
  8. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Chand

    Sur mon site d'infos tu trouveras des informations complementaires concernant les normes .

    http://chinexport.xooit.com/t43-Mar...u-certification-nationale-comment-choisir.htm
     
  9. Xiao Hai

    Xiao Hai Dieu créateur

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    Buhao, c'est quand même bien caricatural (et erroné) ce que tu racontes...
    Tu as la preuve de rien du tout. Tout ce dont tu as la preuve, c'est que l'échantillon qui a testé au labo est conforme, ce qui ne prouve en rien que le reste de la production est identique à l'échantillon testé, et donc conforme également.
    Complétement inutile sauf quand c'est obligatoire, dans le cadre de l'EC surveillance, par exemple?
    (y'a de plus aucun rapport entre l'audit d'un process pour s'assurer de la sécurité d'un produit, et un audit "sociétal" pour voir si y'a pas de chtis n'enfants)
    Les grandes marques sont parfaitement au courant du golden sample, et elles font tout pour l'éviter. Si elles font tester avant production et avant expédition, c'est pas par plaisir. C'est justement parce qu'un rapport de test de dédouane en rien.
    Mouais, bon. Je te rappelle quand même que la conformité des produits, c'est sur le marché qu'elle est importante, pas au labo...
    Le contrôle qualité de la mass prod est réalisée par le fabricant, on va pas mettre un inspecteur de labo H24 sur la ligne de prod non plus...
    Graissage de pattes, jamais vu, et j'ai du mal à imaginer, normalement les ingénieurs qui font les tests ne sont pas en contact avec le client. Elle m'a pas l'air très sérieuse, ton expérience.
    Ton produit doit être sûr quand il est mis sur le marché, norme ou pas.
    Essaie d'importer du trampoline, la norme est pas encore sortie, tu vas voir la douane ou la DGCCRF ne te demande pas de comptes...
    Essaie le mobilier gonflable également, pas de standard applicable, et il y a de fortes chances que la douane te demande de prouver que la flottabilité de ton produit est suffisante, compte tenu de la possibilité de détournement de fonction.
    Tu chercheras ce qu'est la GPSD, ca peut te servir.
    Ou pas, hein... Si t'as un texte de loi pour appuyer ca, je suis preneur...

    En conclusion, Chand:
    Bien sûr que non.
    Ton produit doit être sûr, pas seulement concernant sa fonction prévue, mais également dans les cas de "reasonably foreseeable misuse". (J'entends par "produit" celui qui est commercialisé, pas l'échantillon testé au labo)
    Pour plus de détails sur les différentes obligations et définitions de fabricant, importeur, distributeur, voir la décision 2008/768/EC
    (toujours bien de se référer aux textes de loi, plutôt qu'à des réponses sur un forum...)
     
  10. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Mes excuses le message etait destine a Buhao pas a Kakiek pan .. pan sur :aieuh: lafoy !
     
    #10 lafoy-china, 20 Mai 2014
    Dernière édition: 20 Mai 2014
  11. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Ok vous pouvez ne pas aimer mon message, le contester, je suis ouvert a la discussion.
    J'ai caricature un peu le process mais j'aimerais bien savoir dans ces cas la comment vous voyez ces pratiques.
    Car de mon cote (c'est a dire chinois car je bosse dans une trading chinoise) c'est bien les requetes de mes clients (FRANCAIS - HOLLANDAIS et ALLEMAND essentiellement)

    1. Acheteurs corrompus (francais) qui me dit : tu me fais une ristourne sur mon compte perso chinois et je passe la commande chez toi.
    2. Les inspecteurs TUV et BV qui demande un pot de vin aux usines pour arrondir les angles sur leurs rapports qualites.
    3. Les trading chinoises qui envoient des faux SEDEX ou SGS a leurs clients europeens. (verifies tes usines, je suis sur que tu va trouver des faux - datant de 2010 ou d'une autre usine)
    4. Les importateurs qui font leur mixture and les transporteurs pour passer les douanes et j'en passe.
    5. Les douanes qui pigent rien et qui n'ont que tres peu d'outils finalement pour inspecter.
    6. La repression des fraudes qui apalgue les importateurs pour fournir des samples pour pondre des textes de lois... (ils peuvent pas les acheter? ca doit etre donne gratuitement en quel honneur?)

    Le trampoline est un produit tres special. Il y a une usine a ningbo qui a toutes les certifications EU / USA. Tres visible a la foire de canton, n'importe qu'elle acheteur bidon peu la trouver. Et il y a une trading francaise qui importe deja avec eux (ils ont un bureau de representation la bas)

    Et ils sont tous a Ningbo : CARGO, CMP, GIFI, BRICOMARCHE... La semaine derniere je suis tombe sur une usine qui fait du Leroy Merlin a Hangzhou !!! yeaaah. Bah l'usine etait pas jolie jolie..

    Ensuite les jouets sont couvert par un EN71 (ce qui inclu egalement le CE) je pense pas pouvoir donner des conseils sur tout car chaque produits demande des connaissances specifiques et aussi de connaitre les EN et les tests qualite a en tirer.

    Je suis entierement d'accord avec vos messages, le produit doit etre sur : c'est pour ca que je disais qu'on parlait toujours d'evaluation de dangerosite produit.
    Bah excusez moi mais oui les produits sont toujours limite. les acheteurs tirent les prix trop vers le bas, les usines changent les compos des materiaux. Donc tout le monde surveille tout le monde sans pour autant produire de la top qualite.

    Il n'empeche que personne n'est blanc ! Tout le monde a les mains sales dans ce business.

    Je me marre quand meme sur les audits d'usines completement bidon ! Ya des usines qui font de l'injection plastique dans des petits garages et qui ont leurs warehouse sur le trottoir. Bah quand tu trouves le produit a 2 rmb exwork a 15 euros a la FNAC tu te marres.

    Les reunions EU c'est de la masturbation intellectuel. Qu'en est il dans la pratique? On sait tres bien que mettre un CE et un ROHS c'est bidon.

    Donc chacun a son opinion sur ce sujet mais merci de rester objectif sur les pratiques actuelles.
     
    #11 Buhao, 20 Mai 2014
    Dernière édition: 20 Mai 2014
  12. Xiao Hai

    Xiao Hai Dieu créateur

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    Ah mais, ca c'est come partout: y'a les bricolos, et y'a les autres...
    Vu que tu demandes coment on voit le truc:
    Acheteur bricolo.
    Une vraie boite, avec un vrai service Achat, a peu de chance de baser sa décision d'achat sur la corruption de son acheteur.
    Ca j'aimerais bien voir (et toucher, aussi).
    Je vois pas trop ce qu'il y a à arrondir: si tu regardes les clauses d'un test ou d'une inspection, c'est organisé de telle manière que peu de place est laissée à la subjectivité (et heureusement, t'imagines un standard subjectif, c'est pas un standard...). Ca passe ou ca passe pas, c'est présent ou c'est absent.
    Après le peu de responsabilité que le lab engage, c'est sur les points qu'il peut constater. Si les labos falsifient leurs rapports, c'est pas sans risques juridiques, et commerciaux (c'est rarement l'usine qui paie les tests, alors si le client se trouve trompé sur le service, il va pas rester longtemps...)
    Trading bricolo, client bricolo.
    C'est pas compliqué de demander à un labo d'authentifier son rapport, et c'est de la responsabilité de l'importateur de s'assurer de la qualité des produits qu'il met sur le marché, ce qui inclue les rapports de test qu'on lui transmet.
    (ca me fait penser: la semaine dernière, j'ai vu un rapport de test daté de 2015, trop forts les gonzes...)
    Bricolos, je sais pas quelles magouilles ils peuvent faire, mais ca reste des bricolos, c'est pas bien compliqué de se mettre en règle.
    En l'honneur que ca fait partie des obligations de l'importateur d'assurer que les autorités de contrôle du marché puisse faire leur boulot. C'est couvert par les textes de lois. Si on est pas d'accord, on a qu'à importer dans des pays qui ne sont pas soumis à la législation européenne.
    Il ne peut pas avoir de certification EU, le standard n'est même pas encore publié. Pour les USA, il n'y a pas non plus de certification sur ce produit, il y a un standard ASTM (volontaire), pour le reste c'est juste sous contrôle de la CPSC.
    Ah bah, comme quoi ca veut pas dire grand chose, ADEO est un des rares à ne pas se contenter du strict nécessaire, mais à aller au-delà des exigences des standards en faisant des tests de performance. T'imagines pas la batterie de tests comparatifs à réaliser sur les rouleaux de scotch avant de valider un fournisseur. C'est pas des bricolos.
    Et en quoi ce serait bidon? T'as déjà lu l'ISO 9001?
    Un audit, c'est pas pour vérifier que la qualité est bonne, c'est pour vérifier que la qualité est sous contrôle. Tu peux très bien fabriquer de la merde, tant que tu assures un niveau de merde constant, tout va bien.
    Et en faisant ca, le fabricant (ou l'entité économique agissant comme fabricant) s'engage à ce que son produit soit conforme aux exigences législatives. Le cas échéant, c'est de la contrefacon de marquage CE, je te laisse chercher les risques encourus.
    C'est plus une déclaration qu'autre chose.
    Mais non: y'a pas que des bricolos...
     
  13. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Xiao Hai, je ne dis pas qu'il y a que des bricolos mais aux moindre petit probleme ils vont tous chercher la simplicite : Bricolage

    L'acheteur francais, c'etait Carrefour. Il s'est fait vire l'annee derniere. Mais depuis j'en ai vu d'autres clowns dans le style.
    Yen a meme un qui m'a evite lors de ca visite dans nos bureaux. (une marque tres connue pour les fournitures scolaires, je vous laisse deviner)

    Je me suis tape l'iso9001 et le DOT pour les US. Je me suis meme taper un bon nombre d'EN pour mettre en place des process qualite en interne et faire de l'amelioration de supplychain.... Ca c'etait avant d'aller du cote Chinois de la force :starwars:

    Je suis a la fois d'accord et pas d'accord avec toi, je pense que ca vient aussi du fait qu'on echange par ecrit.

    Le CE et le ROHS sont d'une simplicite affligeante a obtenir (pas de faux marquages evidemment).
    Ca ne garantie en rien la qualite (je ne peux te laisser faire croire ca aux personnes qui n'y connaissent rien)

    Les rapports SEDEX ou SGS, il y a un numero d'identification et le nom+addresse de l'usine (donc il est possible de verifier / le grand truc chinois c'est de dire : c'est notre partenaire...)
    Pour les rapports d'inspection TUV ou BV, Welcome quand tu veux, tu verras la petite enveloppe passer sous tes yeux dans les mains de l'inspecteur avec 2-3 paquets de zhonghua.
     
  14. Chand

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    Mon problème est de savoir comment faire pour monter un projet de vente de luminaire d'intérieur sans risquer la prison parce qu'une lampe a pris feu. Donc c'est pas tellement les normes ou les certifications le soucis sauf si ça me protège. Je ne cherche pas non plus comment vendre de la merde tout en contournant les lois, je veux faire les choses dans les règles ou ne pas les faire.

    L'Asie est l'usine du monde, quasiment toutes les marques et enseignes travaillent la bas donc il doit bien y avoir une solution pour protéger à la fois son client et sa peau et c'est ce que je cherche.
    A priori un importateur serait l'idéal même s'il faut voir ce que ça coute car je n'ai aucune idée. Comment trouver des importateurs basés en Asie et en Europe donc (je ne parle pas des grossistes d'Aubervilliers surtout)?

    Merci à tous pour vos réponses
     
  15. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Bon Chand,

    Concretement tu peux importer directement.

    Par exemple tu passes par une grosse trading chinoise comme la mienne. On t'envoi les produits avec tous les certificats et on gere les douanes (en toute transparence)
    La marchandise sera garantie. On te livre CIF voir meme DAP ou DPP si tu as vraiment peur.

    Tu restes l'importateur direct, la trading chinoise s'occupe de te trouver l'usine capable de produire ce que tu recherches au prix qui te convient et prend en charge le controle qualite. (tu peux demander un rapport pour confirmation avant shipment)
    Les lampes c'est pas si terrible a importer non plus...

    Pour l'exemple de la lampe qui prend feu : Maintenant il existe des assurances pour te proteger en tant qu'importateur.
    C'est pas parceque sur 15 containers ya une lampe qui brule qu'ils vont te mettre en prison. Renseignes toi.

    Les bricolages cites plus haut sont pour les importateurs qui ont des bureaux de representation en chine.
     
  16. Chand

    Chand Apprenti

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    Salut Buhao, merci de me confirmer, je posais la question de l'assurance dans le message initial, je vais regarder ça.

    Et bien c'est justement ce que je fais à vrai dire: je me renseigne^^ Sauf que ne sachant pas la procédure je cherche d'abord à dégrossir et tout ça ça m'aide déjà pas mal.
    Et puis je ne suis pas du genre à me lancer dans un business la fleur au fusil en me disant "on verra bien", il me semble sain de connaitre et comprendre
    les différentes données.

    De toute manière je rechercherais un professionnel en temps voulu pour m'accompagner dans l'achat si je me lance, ce n'est pas mon métier.
     
    #16 Chand, 21 Mai 2014
    Dernière édition: 21 Mai 2014
  17. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Je te recommande egalement de faire une appel d'offre via alibaba, de discuter avec les usines directement meme si tu passes par une trading par la suite.
    Ca te permettra d'en apprendre plus.
     

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