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Residence permit : que dit vraiment le réglement ?

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Jean7, 15 Juillet 2010.

  1. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Bonjour,
    A force de ne pas faire comme tout le monde... Bref, me voici dans une situation kafkaïenne.
    J'ai le working permit (en fait, c'est un foreign expert certificate, mais il paraît que ça ouvre sur les mêmes droits).
    Mais le bureau des visas refuse de me faire de résidence permit parce que je n'ai pas de visa Z.

    Or, dans la procédure, le visa Z sert à obtenir le "foreign expert certificate"...
    Alors je suis dans une histoire de fou car je ne crois pas que le foreign expert certificate puisse ouvrir sur un visa Z (à faire hors de Chine)... Je serais donc supposé tout reprendre à zéro comme si je n'avais rien.

    Dans le fond de l'histoire, je crois bien que le chef du bureau des visas où je suis obligé de poser ma demande a une vraie dent contre moi. J'ai 8 chance sur 10 pour qu'il me refuse également mon résidence permit après un voyage en France et retour avec un visa Z. C'est pour ça que j'aimerais revenir à la procédure de base. Dans un cas comme ça, quel recours peut-on avoir ? passer par un juriste ?

    Bref, si quelqu'un sait où lire le texte qui dit quel document on est supposé produire pour obtenir un résidence permit...
     
  2. MTT

    MTT Demi-dieu

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    le chef du bureau des visas à malheureusement raison, il y a envrion 8 type de papiers qui remplacent l'autorisation d'obtention du permis de travail (la liste est précisée sur le site de l'ambassade entre autres, carte de représentant, lettre de nomination de la board si tu es GM ou Vice GM, certificat d'expert, etc..) , mais malheureusement il te faut faire une demande de Visa Z grace a ton foreign expert certificate.

    Pour demander le Visa Z, muni toi de ton foreign expert certificate, d'une lettre d'invitation officielle delivrée par le ministère du commerce ( les agence les font rapidement), ainsi que la batterie des tests médicaux que tu fera préalablement en CHine dans un hopital agréé.

    Avec ces 3 elements, tu pourras obtenir un Visa Z, et ensuite un permis de résidence valide d'une durée minimum d'un an, (ça depend de ton contrat bien sur, 1 ou 2 ans).

    Je ne pense pas que l'on ait une dent contre toi, respecte simplement les règles qui s'appliquent aux résidents étrangers en RPC et tout ira bien.
     
  3. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    T'es sur que c'est pas parce que t'es Francais qu'ils t'ont refusé de faire ton residence permit ?

    Je pense aussi que le Foreign expert certificate n'ouvre pas droit a un visa Z; puisque tu peux etre expert a l'etranger sans venir en Chine, donc pas obligation de visa Z.

    Par contre, si tu veux avoir aux recours du visa Z, il va falloir trouver un organisme ou une entreprise qui te fait un contrat de travail et d'autres documents, comme dans les procédures normales, et je pense que ça ne sert à rien de demander aux juristes ou avocats.
    Ici, ce sont les fonctionnaires à la c.. qui jugent s'ils veulent te donner ton permit ou pas.
     
  4. MTT

    MTT Demi-dieu

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    Dame Gracélie, veuillez conslter le site de l'ambassade de chine en France, le foreign expert certificate ouvre bien les droits au visa Z, en ajoutant les deux documents que j'ai précisé. Les fonctionnaires Chinois sont pas pire que leurs homologues Français, s'il manque un papier, et bien vous n'aurez pas le tampon demandé.

    Veuillez vous referer à cette page pour verifier les documents necessaires pour le Visa Z :

    http://www.amb-chine.fr/fra/zgzfg/zgsg/lsb/qzyw/bzsx/t470489.htm
     
  5. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Cher MTT,

    J'ai dit a Jean7 de procéder normalement pour la demande de visa Z, parce que justement il lui manque ce fameux visa Z pour avoir le permit de résident.
    Cependant, l'obtention du visa Z ne dépend pas du foreign expert certificate; ça dépend si la Chine a besoin de cet expert au moment de la demande. Ca veut dire que "l'officier Chinois n'est pas du tout obligé de lui donner ce visa avec la présentation du foreign expert certificate." C'est pas parce qu'on donne tous les documents que l'officier lui donnera le Visa !

    Je dis ça parce que justement un visa Z vient d'être refusé à un foreign expert (une des mes connaissances), et on n'y peut rien faire, car le motif était que la Chine n'a pas besoin de lui en ce moment, et elle veut favoriser l'emploi des Chinois actuellement !

    En tout cas, je souhaite bonne chance à Jean7.
     
    #5 gracelie, 16 Juillet 2010
    Dernière édition: 16 Juillet 2010
  6. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Gracelie, MMT, merci de vous intéresser à mon cas.

    MMT, je viens de regarder de près et avec mes lunettes sur http://www.amb-chine.fr/fra/zgzfg/zg...sx/t470489.htm.
    Le foreign expert certificate n'est pas dans la liste, et lorsqu'ils parlent de "licence d'emploi", je ne suis pas du tout sur qu'il s'agisse du "working permit" (livret au format passeport) mais d'un autre document au format A4.
    Je reste donc dubitatif sur ce point, mais je sais comment me renseigner là-dessus, réponse demain.

    Si je crois qu'il y a un problème, ce n'est pas parce que je suis français, mais plutôt parce qu'il a pris une première position fausse devant ses employés. Il en est arrivé à sur-enchérir et à dire que le bureau du tourisme qui veut m'employer n'a pas le droit de m'employer. D'ou mon inquiétude, il est capable de me refuser si je reviens avec un visa Z sous ce même prétexte !
    Et si je crois être déjà en règle, c'est que j'ai déjà par le passé obtenu sans aucune discussion ni contrainte un residence permit avec exactement le même type de documents.

    En fait, ce que j'aimerais lire, même en chinois mais de source officielle, c'est le paragraphe qui manque sur http://www.amb-chine.fr/fra/zgzfg/zg...sx/t470489.htm concernant l'obtention du résidence permit (normal, puisqu'on ne peut pas l'obtenir en France, c'est ce qui justifie l'existence d'un visa Z).
    Si je vois écrit dans la liste des pièces à fournir "passeport muni d'un visa Z", j'y croirais.
    Pour le moment, je n'ai rien vu de tel...
     
    #6 Jean7, 16 Juillet 2010
    Dernière édition: 16 Juillet 2010
  7. MTT

    MTT Demi-dieu

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    Cher jean,

    Regardez bien, en dessous de la licence d'emploi il y a un "OU", qui précise notamment :
    ou Agrément délivré par le Bureau notional d'Administration des Experts étrangers de la République populaire de Chine ;

    Qui remplace cette feuille fortmat A4.

    Le Visa Z est absolument nécessaire pour l'obtention du permis de résidence et il n'y a pas de passe droit possible, français ou non. Passez à n'importe quelle agence sérieuse pour les visas et ils vous fourniront les sources. Mais si un représentant des visas vous le dit, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas le croire, il s'agit tout de même de son travail, et c'est à ce bureau de faire appliquer les règles. Que vous trouviez un site internet ne précisant pas visa Z il n'en a rien a faire, il se réfère simplement à la loi.

    Notez qu'un visa X permet aussi l'obtention du permis de résidence. dans les deux cas, une sortie du territoire chinois est obligatoire.
     
    #7 MTT, 16 Juillet 2010
    Dernière édition: 16 Juillet 2010
  8. MTT

    MTT Demi-dieu

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    Dernier point, notez qu'il est assez malheureux de contredire quelqu'un devant ses subordonnés, a fortiori quand vous attendez un service de la part de cette même personne, Chinoise ou non d'ailleurs...
     
  9. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Jean7,

    Voici une liste que j'ai trouvé en Chinois et en Anglais, il précise bien qu'il faut le Visa.

    [FONT=仿宋_GB2312]居留许可证办理所需材料清单[/FONT]

    [FONT=仿宋_GB2312]1、办理居留许可证申请书[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]2、外国人签证、居留证申请表[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]3、营业执照副本(审原件,收盖有单位公章的复印件)[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]4、批准证书(审原件,收盖有单位公章的复印件)[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]5、就业证(审原件,收盖有单位公章的复印件)[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]6、护照、签证原件[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]7、临时住宿登记原件[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]8、体检报告[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]9、照片一张[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]10、首席代表证(代表处需要提供)[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]11、外国专家证(外籍专家需要提供)[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]12、组织机构代码证(未在公安局报备的企业需要提供)[/FONT]
    [FONT=仿宋_GB2312]备注:复印件均需要加盖公司公章[/FONT]

    Residence Permit Service
    Residence Permit
    (Exit-Entry Administration Division Municipal Public Security Bureau)
    1.Application for Residence Permit in China
    2.Visa and Residence Permit Application Form
    3.Business license of Employer (original need to be confirmed and copies need to be stamped)
    4.Certificate of approval (original need to be confirmed and copies need to be stamped)
    5.Work Permit (original need to be confirmed and copies need to be stamped)
    6.Passport and Visa original
    7.Registration form of temporary residence original
    8.Health exam report
    9.One photo
    10.Certificate of Chief Representative (provided by Representative Office)
    11.Foreign Experts Working Permit (provided by foreign experts)
    12.Organization Code Certificate (provided by companies without registration from Public Security Bureau)
    Remarks: Company stamps on copies submitted are required.
     
  10. JMG

    JMG Membre Gold

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    Salut,
    La licence d'emploi , c'est ça:
    Visa License Emploi Bis.jpg
    C'est un des papiers nécessaires pour obtenir le visa Z, qui permet à son tour d'obtenir le permis de travail, ces 2 derniers permettant d'avoir le permis de résidence.
    La question que je me pose, c'est: comment as-tu pu obtenir le permis de travail (working permit) sans avoir eu au préalable le visa Z?
     
  11. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    En me rendant avec un secrétaire de mon employeur au bureau qui les délivre muni d'une grande quantité de papiers en chinois et bardés de tampons rouges.
    Le gars a regardé ses bouquins, passé un ou deux coups de fils, nous avons du faire revenir en urgence d'autres documents dument tamponnés et voilà. Et il nous a confirmé qu'avec ce certificat je pourrais avoir le residence permit.

    Suivre les procédures, ça semble simple, mais c'est à mon employeur de produire les documents, et comme il prend alors la main sur la succession des événements a son idée, je ne maîtrise pas du tout le chemin employé.

    MMT, je sais bien que c'est une mauvaise, très mauvaise idée de contredire un chef devant ses subordonnés. Je me suis fait piéger par un enchainement malheureux. J'avais remplis le formulaire pour demander un residence permit, puis quand j'ai vu qu'on me préparais un visa F, j'ai du préciser ma demande. Dès cet instant, sans le savoir, j'étais entré en conflit avec ce chef qui avait été consulté par téléphone.
    Il faut dire qu'une semaine avant, le même bureau m'avait retoqué pour un problème de compatibilité de dates sur mon certificat de résidence temporaire. Ils avaient alors parfaitement raison et je n'ai pas fait la moindre difficulté, je me suis gentiment fait un nouvel aller-retour d'une journée pour faire refaire ce qui devait l'être.

    La raison "vous avez un visa L et non pas un visa Z" me semble douteuse puisque rien de tel ne m'avait été opposé quelques années plus tôt, mon passeport en porte la preuve.

    Je ne cherche pas un site qui me dise que le Z n'est pas nécessaire, je cherche au contraire LA source qui me dise clairement que ça l'est, non pas pour venir en Chine ou pour avoir le working permit, mais bien pour avoir le résidence permit quand on dispose du working permit.
    Je cherche cette source, parce que si je la trouve, alors je peux croire en toute confiance me faire un aller-retour en France résoudra le problème. Pour l'instant, j'ai peur du contraire !

    Le visa Z est en principe nécessaire pour se rendre en Chine pour obtenir le working permit qui lui est nécessaire à l'obtention du permit de résidence. Or, je suis en Chine et j'ai le working permit dans la main.
     
  12. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Ben justement, quel visa ?
     
  13. MTT

    MTT Demi-dieu

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    jean, désolé mais seuls les visas X et Z ouvrent droit a un permis de résidence, pourquoi, car ils n'ont pas de durée marquée sauf "000", ce qui signifie qu'ils s'afgit d'un visa temporaire dans l'attente du permis de residence (en réalité tu as 30 jours pour obtenir le permis de rez) , contrairement a tous les autres types de visas qui possèdent une durée determinée, et pour les faire (Z ou X), sortir du pays est obligatoire. En tout cas c'est effectivement "amusant' de voir qu'on t'a fourni un permis de travail alors qu'en théorie ils regardent la copie de ton visa d'entrée dessus...très étrange !

    Je pense que tu n'a pas d'autre choix que de revenir avec ce Visa Z. Si tu prepare bien ton foreign expert certificate ( qui remplace l'employment licence, ça c'est sur et certain, testé et approuvé !), une lettre d'invit, et la visite médicale faite en Chine, cela te prendra 48 heure a l'ambassade de chine.

    Le seul cas pour lequel tu n'aurais pas besoin de rentrer en France, c'est si tu as déjà un permis de residence et de travail, et que tu changes de job et/ou signe un autre contrat.

    D'ailleurs si au bureau des visas ils t'ont proposé un F ce n'est pas pour rien, c'est parce que c'est la seule possibilité si tu possède actuellement un Visa L, et que tu ne veux pas sortir du territoire
     
    #13 MTT, 16 Juillet 2010
    Dernière édition: 16 Juillet 2010
  14. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    MTT, je vais essayer de faire comme ça, par la force des choses...

    Pourtant, c'est bien la deuxième fois que l'on m'a fait le working permit en ayant un visa L.
    Et la première fois, j'ai eu le résidence permit dans la foulée sans histoire.
    Et vraiment, je ne magouille pas. Ma première expérience était vraiment par une toute petite boite qui n'a absolument pas le bras assez long pour courir après les passes-droits ! Ma démarche quand j'ai le choix est bien de demander la notice explicative et d'essayer de la suivre. Mais comme je le disais, du moment que l'employeur prend la main...

    Je ne comprend pas bien ta démonstration par rapport au temps indiqué sur le visa.
    Je pensais simplement que le visa Z permettait de travailler, donc le gars arrivant en Chine est dans la légalité dès son premier jour de travail, pendant la réalisation du working permit et du residence permit. Alors qu'avec un autre visa, il débute dans l'illégalité.

    Et coté illégalité, on a battu des records puisqu'ils ont gardé en justificatif de l'acceptation de mon vise F les documents prouvant que je travaille !

    Et c'est bien là où j'ai tout à craindre. Car même en revenant avec un visa Z, on peut me refuser mon working permit ouvert à une date antérieure à mon visa...
     

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