Bureau pour les Representative Offices
Bonjour,
Oui, il est imperatif d'avoir en main 2 exemplaires originaux d'un bail (au moins d'un an) pour un bureau avant de presenter a l'administration une demande formelle d'enregistrement d'un Bureau de Representation. Les requis precis concernant la categorie de bureaux eligibles sont :
1 - l'immeuble doit imperativement disposer de la licence qui l'autorise a heberger des societes etrangeres (tous les immeubles Grade A bien sur, mais aussi beaucoup d'immeubles Grade B).
2- le No de pas de porte du bureau doit etre libre de tout precedent enregistrement eventuel d'une autre societe. (enregistrement d'une seule societe autorise par No de porte)
Attention : Ces 2 requis de base doivent bien sur etre dument verifies avec le management de l'immeuble
AVANT la signature du bail. (L'Administration du Commerce dispose d'ailleurs en interne de la liste des immeubles qui ont ou non cette licence).
... Et puisque le bail doit etre signe par les parties avant meme que l'enregistrement legal ne puisse etre fait, c'est en general au nom propre du bailleur (personne physique) que le bail est d'abord signe, avant que le contrat de bail soit ensuite simplement modifie en comportant le nom officiel du Bureau de Representation.
Excellent week-end a toutes et a tous,
Greg Autef
www.ciprocess.com