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Renouvellement de CDD

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Borgar, 5 Juillet 2016.

  1. Borgar

    Borgar Nouveau Membre

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    5 Juillet 2016
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    Bonjour,

    J'ai signe un contrat de travail "labor contract" d'une duree d'un an. Puis mon employeur m'a fait signe des avenants au contrat "alteration agreement for labor contract" visant a modifier la duree du contrat initiale.

    D'apres la loi chinoise, un CDD ne peut pas durer plus de 3 ans et apres le deuxieme renouvellement, l'employe peut demander a etre en CDI (il semblerait que la jurisprudence considere qu'au dela de 2 CDD, l'employe est en CDI).

    J'ai donc recu de la part de mon employeur 3 avenants au contrat pour des durees comprises entre 6 mois et un an a chaque fois.Est ce considere comme de nouveaux CDD? Dans ce cas, puis je reclamer des indemnites de licenciement plus importante (passage auto en CDI)?
     
  2. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Apres deux ans CDI... mais de toute facon ca change rien, s'il veut te virer en CDI c'est meme plus facile... 1 mois de preavis
     
  3. Borgar

    Borgar Nouveau Membre

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    Il me semblait que dans le cas d'un CDI, l'employeur doit avoir une raison valide et que les indemnites de licenciement etaient plus importantes (aux alentours de 2 mois par annee travaillees au lieu d'un mois).
     
  4. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Oui mais l'employeur se debarrasse de toi plus vite qu'en CDD, et vu que tu dois de toute facon renouveler ton permit de travail et ton visa chaque annee.. ca ne change pas grand chose.
     
  5. etvient

    etvient Membre Actif

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    Sujet interessant. Il faut d'abord voir si tes avenants sont juste des avenants ou des renouvellements du contract de travail. Si c'est juste 1 mdf du contrat de travail, ca ne peut pas etre un nouveau CDD, tu ne peux pas donc faire valoir la regle de CDI apres deux CDD.
    En Chine un salarie est protege sous 1 CDD autant que sous un CDI sauf la difference de duree du contrat. Mais tu depends quand meme de ton employeur pour le renouvellement de ton permis de travail et de sejour.
     

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