recherche conjointe de mon oncle qui habite shanghai

Chris-Strasbourg

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
15 165
14 181
188
Strasbourg et Shanghai
Faut pas refuser avant de savoir?
L’acceptation "à concurrence de l’actif net" permet précisément de n’accepter que si les dettes sont inférieures aux actifs.
 

Chris-Strasbourg

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
15 165
14 181
188
Strasbourg et Shanghai

Sandrine_Girondeaud

Nouveau Membre
08 Nov 2022
11
0
3
44
Bonjour j'ai récupéré les affaires de mon oncle et il y avait une liste de personnes à contacter et sa femme y était noté ! Je lui ai envoyé un mail et surprise ils sont divorcés ! Par contre le dossier est en chinois et il n'a pas été transcrit en France c'est pour ça qu'il n'était pas notifié sur l'acte de naissance de mon oncle ! Maintenant comment faire pour que ça soit reconnu en France ?
 

五毛哥

Dieu suprême
04 Fev 2013
2 917
3 303
168
Le divorce prononcé à l’étranger, lorsqu’il est définitif (sans appel), produit effet en France de plein droit. Il ne sera mentionné en marge de l’acte de mariage, puis dans le livret de famille, qu’après vérification par le Procureur de la République compétent, ou décision d’exequatur par une juridiction française, même si le divorce a été prononcé dans un des pays de l’Union Européenne.

Toutefois, ce n’est que dans le cas où le contrôle susciterait des doutes ou lorsque le divorce risque d’entraîner une exécution forcée sur les biens ou les personnes (pensions alimentaires, garde des enfants) qu’il est nécessaire d’engager une procédure d’exequatur de la décision étrangère devant le Tribunal de Grande Instance compétent.

 

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
6 560
10 609
188
36
Shanghai
Bonjour j'ai récupéré les affaires de mon oncle et il y avait une liste de personnes à contacter et sa femme y était noté ! Je lui ai envoyé un mail et surprise ils sont divorcés ! Par contre le dossier est en chinois et il n'a pas été transcrit en France c'est pour ça qu'il n'était pas notifié sur l'acte de naissance de mon oncle ! Maintenant comment faire pour que ça soit reconnu en France ?
A priori je dirais qu'il faut transcrire le divorce a l'etat civil francais, pour cela j'imagine qu'il faudra faire une traduction certifiee et legalisee de l'attestation de divorce chinoise.
Je suppose donc qu'il faut demander a la personne de vous fournir une copie notarisee de ce document (ou mieux, l'original, mais je doute que la personne accepte), puis a partir de la vous pourrez faire les demarches de transcription a l'etat civil vous meme.
Essayez de voir avec le consulat de France en Chine directement, c'est un cas un peu special donc ils sauront surement vous renseigner mieux que nous.
 

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
3 718
2 116
178
Suzhou Tiger Hill
A la base l'idée de l'OP était de prévenir la femme du défunt de son nouveau statut de veuve. Vu qu'ils avaient divorcé avant que le monsieur ne décède, elle devra se contenter de femme divorcée. Quant à la succession, j'imagine que l'ex-épouse n'a pas voix au châpitre. Comme dirait Julien Courbet, c'est une affaire classée, nan ?
 

Chris-Strasbourg

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
15 165
14 181
188
Strasbourg et Shanghai
A la base l'idée de l'OP était de prévenir la femme du défunt de son nouveau statut de veuve. Vu qu'ils avaient divorcé avant que le monsieur ne décède, elle devra se contenter de femme divorcée. Quant à la succession, j'imagine que l'ex-épouse n'a pas voix au châpitre. Comme dirait Julien Courbet, c'est une affaire classée, nan ?
Oui, mais pour le notaire, et en fonction des documents administratifs disponible, il est toujours considéré comme étant marié. De ce fait, son (ex-) épouse pourrait prétendre à une part d'héritage. Il est donc important de faire valiser le divorce aux yeux des autorités françaises.
 

Sandrine_Girondeaud

Nouveau Membre
08 Nov 2022
11
0
3
44
Merci de vos réponses ! Cela me semble très compliqué tout ça elle m'a juste envoyé, ce qui est déjà pas mal, la photo du dossier de divorce que j'ai traduit par Google translate pour vérifier que c'était bien un dossier de divorce ! Je ne pense pas qu'elle pourra m'envoyer l'original mais le notaire ne doit t'il pas se procurer l'acte au consulat chinois en France et le faire traduire par un expert et ensuite le transcrire ?pour l'instant nous attendons que le cabinet de notaire nous réponde ! Il y a des fois je baisse les bras ! J'avais cru comprendre dans un mail qu'elle avait écrit à mon oncle qu'elle ne voudrait pas de la réversion de la retraite de mon oncle et ne recevoir quoi que ce doit de lui si il venait à décéder ! Quelle avait une bonne retraite et avait de quoi subvenir à ses besoins !
Comment peut-elle faire une renonciation d'héritage ? Faut- elle quelle fasse ce genre de document à l'ambassade française ou l'autorité chinoise de Shanghai ?
 

Sandrine_Girondeaud

Nouveau Membre
08 Nov 2022
11
0
3
44
Est ce que quelqu'un connait le chinois ? Pour traduire les textes du divorce ! je l'ai fais avec Google translate mais j'ai l'impression que certaines phrases ne sont pas exactes!
 

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
Membre du personnel
14 Juil 2007
4 039
2 363
188