Question sur la TVA lors de l'import de bijoux en France

V

vdoneva

Nouveau Membre
29 Sept 2016
2
0
1
41
Bonjour,

Depuis peu j'ai une micro entreprise qui revends des bijoux fantaisies. J'ai plusieurs fournisseurs Chinois et je commence à leur expliquer qu'il faut bien à partir de maintenant me mettre la vrai valeur sur les colis (toujours de petite taille) et proforma invoice dans le colis (et a l’extérieur si possible). Je reçois donc un premier colis par la poste, ouvert par la douane française par hasard en plus, valeur 145 dolars donc pas de frais de douane car franchise de 150 euros, la proforma invoice avec les vrais prix à l’intérieur (à l’extérieur la déclaration CN22 était avec des prix revus à la baisse: total 27 dolars). Mais donc même s'il n'y a pas de frais de douane ils auraient du me faire payer la TVA de 20% selon ce qui est expliqué sur le site web des douanes françaises. Ils ne l'ont pas fait (les douanes ici). J'ai bien reçu mon colis. Je me demande ce que je dois faire maintenant. Je me dis qu'en cas de contrôle fiscal de mon entreprise ils peuvent dire que c'est de ma faute que j'ai pas payé la TVA alors que ça ne l'ai pas et me la faire payer plus tard d'un coup.

Merci d'avance.

Violeta
 
Y

yiwubusiness

Membre Bronze
07 Mai 2012
61
0
31
Yiwu city
Bonjour,

Depuis peu j'ai une micro entreprise qui revends des bijoux fantaisies. J'ai plusieurs fournisseurs Chinois et je commence à leur expliquer qu'il faut bien à partir de maintenant me mettre la vrai valeur sur les colis (toujours de petite taille) et proforma invoice dans le colis (et a l’extérieur si possible). Je reçois donc un premier colis par la poste, ouvert par la douane française par hasard en plus, valeur 145 dolars donc pas de frais de douane car franchise de 150 euros, la proforma invoice avec les vrais prix à l’intérieur (à l’extérieur la déclaration CN22 était avec des prix revus à la baisse: total 27 dolars). Mais donc même s'il n'y a pas de frais de douane ils auraient du me faire payer la TVA de 20% selon ce qui est expliqué sur le site web des douanes françaises. Ils ne l'ont pas fait (les douanes ici). J'ai bien reçu mon colis. Je me demande ce que je dois faire maintenant. Je me dis qu'en cas de contrôle fiscal de mon entreprise ils peuvent dire que c'est de ma faute que j'ai pas payé la TVA alors que ça ne l'ai pas et me la faire payer plus tard d'un coup.

Merci d'avance.

Violeta
Bonjour,


Je vous conseille de declarer les vrais prix et comme ca vous eviter les ennuis et rester en regle..a part cela ce que vous payer en TVA vous l'aurez en retour....Mais je pense que le probleme de votre fournisseur est ailleurs car a une certaine somme lui meme doit payer des frais de douane au niveau de la Chine ou te l'nclure dans son prix de vente.

a part ca assurez vous que vos bijoux sont sans nickel sans plomb pour etre en regle avec les lois Europeennes.

Bon vent
 
sunwaymike

sunwaymike

Membre Bronze
29 Mar 2015
34
7
33
34
@vdoneva si les douanes veulent te faire payer elles le feront. Donc je pense qu'il est mieux que tu continues ainsi et si aléatoirement la douane ouvre ton paquet et demande de payer, tu payes. Sinon, tant mieux.
En revanche, je suis d'accord avec yiwubusiness / tes bijoux doivent être nickel, lead et cadmium free.