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question avant d'ouvrir une société à Hong Kong!!

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par import32, 7 Novembre 2009.

  1. import32

    import32 Membre Bronze

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    bonjour
    Apres avoir pas mal lu de documentation sur votre site .
    j'aimerais créer une société à Hong kong (Private Limited Company),pour faire de l'import expert et du service informatique pour les clients français .
    afin de peaufiner mon projet je suis bloqué sur quelques points :
    1-j'ai un peu de mal à trouver un nom de ma société qui résume import export et prestation web ,Si vous avez quelques vagues idées de nom
    2-quels sont les rôles précis du secrétaire qui est obligatoire et du director
    3-Si j'utilise nominee shareholder and nominee director .
    peut t'il y avoir un risque que le nominee detourne mon compte bancaire et fait des choses contre ma volonté

    C'est un projet que j'aimerais bien concrétiser rapidement
    merci d'avance
     
  2. fafili

    fafili Membre Bronze

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    web import export / international web consulting / international web agency

    Le director c'est le "pdg" de la société. Cela peut étre un étranger à Hong Kong: En général le créateur de la société sauf si celui ci a choisi de prendre un nominee, auquel cas le nom du nominee apparaitra en lieu et place du directeur sur les statuts de la société. Le director peut étre également actionaire . Le secrétaire est obligatoire et obligatoirement un résident de Hong Kong: En général votre incorporateur vous le fourni. Il est le lien entre le directeur et l'administration de Hong_kong. Si vous comprenez l'anglais, jetez un coup d'oeuil sur la brochure édité par l'administration : http://www.cr.gov.hk/en/publications/docs/director_guide-e.pdf

    Il n'y a aucun risque a utiliser un nominee. Ce role est strictement encadré par la loi ( common law HK Companies Ordinance (Cap. 32) et le Inland Revenue Ordinance) et de plus le nominee, qui est le plus souvent une société, vous délivre une lettre de démission a dater par vous méme.

    Voila , j'espére que ces réponses , assez shématisées, vous satisfairont.

    Philippe- Taiwan
     
    #2 fafili, 7 Novembre 2009
    Dernière édition: 7 Novembre 2009
  3. import32

    import32 Membre Bronze

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    merci fafili.j'ai vu votre site qui est très complet.pourquoi pas éventuellement passer par vous pour monter une structure.
    =>Peut t'on réellement recourir à la justice HK dans le cas du non respect du contrat ou litige avec les nominee ?
    =>Ca arrive souvent qu'il y ait un litige avec des nominee ?quelles seraient le pourcentage et vous en connaissez personnellement
    =>peut t'il par exemple vider votre compte bancaire et ne jamais le revoir ?
    =>y a til une solution encore plus sur que les nominee comme les trustee ou un cabinet d'avocat qui est nominee par exemple
     
    #3 import32, 9 Novembre 2009
    Dernière édition: 9 Novembre 2009
  4. import32

    import32 Membre Bronze

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    personne n'a vraiment de réponse ?
     
  5. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    Prenez un nom généraliste qui passera partout. Vous pouvez me l'envoyer par email ou MP et je vérifierais s'il est disponible.

    Le secretary (mieux vaut utiliser le terme anglais car la traduction française peut prêter à confusion) représente la société auprès des Autorités, notamment pour tout ce qui concerne l'annual return, etc.

    C'est un mandataire qui représente la société (à l'instar du gérant d'une SARL/SPRL).

    Oui s'il n'a pas été spécifié par écrit à la banque que seul vous avez le pouvoir de signature (cf. http://www.societehk.com/faq/24.html).

    Je reste à votre disposition.

    Cordialement,

    Eric
     
    #5 societehk, 11 Novembre 2009
    Dernière édition: 11 Novembre 2009
  6. societehk

    societehk Membre Gold

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    Oui tout à fait, un juge local reconnaîtra si un nominee a agi hors de vos instructions.

    Oui cela arrive quand "l'incorporateur" n'est pas une société reconnue sur place mais statistiquement (je ne pense pas d'ailleurs qu'il y ait de statistique officielle à ce sujet précisément) c'est assez rare.

    C'est malheureusement déjà arrivé (cf. presse locale faisant écho des escroqueries) mais si je pense que cela est tout de même assez rare...

    Pour le trust, ce n'est pas une solution adaptée à des résidents fiscaux français et sa lourdeur de mise en place et de fonctionnement n'en fait pas un outil adéquat pour répondre à ce problème.

    De notre coté, le nominee est TOUJOURS une personne morale dont le représentant personne physique est un expert-comptable membre de l'HKCPA (ordre des expert-comptables), donc à l'instar du cabinet d'avocat, c'est une bonne garantie. Et comme nous spécifions à la banque que le nominee n'a aucun pouvoir sur le compte bancaire, il n'y a aucun risque.

    Bien à vous,

    Eric
     
  7. stex

    stex Membre Actif

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    Bonjour, j'ai pris part à une "limited" avec un collaborateur il y a qques temps avec deux nominees ..
    Or je n'utilise jamais cette structure et ce collaborateur, de plus en plus ..
    ce dernier souhaite se lancer en joint venture avec une autre entreprise pour thème les casinos en ligne ..
    Si jamais ce dernier crée des soucis sur cette société, possède-je un moyen de m'éjecter de l'actionnariat ou de toute responsabilité légale ?
     
  8. Marc08

    Marc08 Membre Bronze

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    Import32

    Il existe aussi au moins une autre option que passer par des nominees, qui est de choisir unepersonne morale incorporée dans un paradis fiscal comme director de la Ltd HK. En utilisant ce schema vous pouvez controler discretement la societe mere qui est director de la Ltd HK et eviter les risques avec les nominees.

    Il me semble que les 2 schemas sont largement utilises a HK et aussi doivent etre fiables.

    Stex, dans votre cas, pourquoi ne pas sortir tout de suite de la structure et en ouvrir une autre independament si vous en avez besoin ?
     
    #8 Marc08, 17 Juin 2010
    Dernière édition: 17 Juin 2010
  9. stex

    stex Membre Actif

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    càd, comment ça s'opère de sortir de la structure ? à quel coût en remonter une autre (sans se déplacer à HK par exemple) ?
     
  10. Marc08

    Marc08 Membre Bronze

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    Ceder vos parts semble le plus simple , l'incorporateur doit pouvoir vous preparer les documents. Je ne sais pas trop s'il y a d'autres documents à signer pour les banques etc... mais votre cabinet comptable/incorp devrait pouvoir tout arranger.
     
  11. Marc08

    Marc08 Membre Bronze

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    Pour les couts d'ouverture d'une nouvelle societe, les sites lies aux posters Societehk et Fafili vous donneront une idee assez precise.
     
  12. societehk

    societehk Membre Gold

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    Effectivement une cession de parts est plus simple. Une cession doit comprendre les documents suivants:
    [FONT=Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif][SIZE=-1]- Bought & Sold Note
    - Instrument of Transfer
    - PV (resolution) de transfert des parts
    et bien sûr être acté auprès des Registres.

    Cordialement,

    Eric

    [/SIZE][/FONT]
     
  13. hookedup

    hookedup Membre Silver

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    une question .

    cette histoire de nominée me semble quand meme louche, quand j'ai ouvert ma LTD, la société m'avai proposer.
    n'es ce pas du pousse au crime ?
    car en cas de fraude (exemple on n'envoie jamais la marchandise a un client Francais, si vos nom n'apparaisse pas sur la société la justice a elle quand même un pouvoir sur vous ?)

    la societé me vantai les merite de ce system ... why ?

    je dit ca je dit rien ....
     
  14. societehk

    societehk Membre Gold

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    Non ceci est accepté par la législation locale.

    Oui si un juge d'Hong Kong exige auprès du Company Secretary à révéler qui est le bénéficiaire de la société.

    Tout dépend de vos besoins à l'époque qui le justifiait peut être...

    Cordialement,

    Eric
     

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