Question Quelle structure juridique adopter ? + licence import/export

  • Auteur de la discussion RDX-Beijing
  • Date de début
R

RDX-Beijing

Apprenti
04 Nov 2018
17
3
5
Beijing
Bonjour à tous,

Cela fait maintenant quelques mois que je parcours le forum et j'ai lu plusieurs discussions liées au "Business en Chine". J'ai franchi le pas et je me suis inscrit sur le forum il y a peu.

J'ai démarché une marque chinoise en leur proposant de distribuer leur produit via internet dans le monde entier (gérer la communication et vendre). Cette entreprise a accepté mon projet.

Cependant, je fais face à plusieurs contraintes :
- cette entreprise chinoise ne peut facturer et livrer la marchandise UNIQUEMENT en Chine à une entreprise Chinoise.
- je souhaite que mon site marchand soit régi par la loi française (confiance client) et réception des paiements en € sur un compte en France.


Mon idée est de pouvoir vivre de cette activité depuis la Chine. J'ai donc pensé à la structure suivante :
-Maison mère en France (possède le site web et réceptionne les paiements. Ses clients sont des particuliers. Son fournisseur est la succursale ou "partenaire" en Chine.)
-Succursale ou "partenaire" en Chine (achète la marchandise au fournisseur Chinois. Reçoit les commandes de la maison mère et expédie aux clients finaux via colis postaux EMS/DHL/Fedex... N'a pour client que la maison mère française. Son fournisseur est la marque chinoise que j'ai démarchée.)

J'ai cherché à de nombreuses reprises la meilleure solution mais ce montage me semble impossible ou du moins peu "légal".
En effet, la maison mère ne possédera pas les produits ; elles les achètera à la commande auprès de la succursale ou "partenaire" en Chine. Les produits ne PASSERONT PAS par la maison mère en France (envoi direct depuis la Chine vers les clients finaux dans le monde entier).
Aussi, les frais facturés par la succursale seront proches de 0 pour que les bénéfices restent en France; il s'agirait donc d'évasion fiscale, non ?


Je souhaiterai donc savoir quelle structure juridique Chinoise me permettrait de réaliser ce montage :
- JV possédé par la maison mère française ?
- WFOE de la maison mère française ?
- Une entreprise chinoise possédée par un "ami" ?
- Autre structure ?


Autre question lié à mon projet, la licence d'import/export est-elle automatiquement délivrée lorsque l'on en fait la demande ou est-elle soumit à des critères ? Est-elle nécessaire pour des expéditions unitaires répétées via colis postaux ?

Je vous remercie de m'avoir lu !
 
spacewil

spacewil

Membre Bronze
27 Oct 2015
54
41
38
40
Shanghai - Jing'an
Hello,

je ne suis pas totalement expert en la matiere, mais je ne suis pas sur que tu aies besoin d'une societe en Chine.

pourquoi tu ne demandes pas a ton partenaire d'aller chercher la license d'import / export ? Ainsi il pourra facturer en USD/EUR et tu pourras lui acheter directement avec ta boite en France. Sinon il existe des agents qui prennent une commission (quelques % de la valeur de la marchandise) et qui se substituent a toi ou a ton fournisseur pour la partie export et facturation en autre chose que RMB.
Du coup il n'y aurait plus besoin de succursale en Chine.

Par contre pour ton idee de distribution dans le monde, va falloir que tu sois bien cale sur les taxes d'import et sujets relatifs a la TVA...

Enfin, pour repondre a ta question sur la license import/export, elle est delivere avec la business license de ta societe. Aussi lorsque tu crees ta societe ici il faut que tu precises son activite (trading en l'occurence). Si tu as une societe sans license d'import/export (genre ton fournisseur), il est toujours possible de la demander mais cela necessite de modifier la business license ce qui prend un peu d'argent, quelques mois et beaucoup de papier.

Bonne chance en tout cas.
 
R

RDX-Beijing

Apprenti
04 Nov 2018
17
3
5
Beijing
Hello,

je ne suis pas totalement expert en la matiere, mais je ne suis pas sur que tu aies besoin d'une societe en Chine.

pourquoi tu ne demandes pas a ton partenaire d'aller chercher la license d'import / export ? Ainsi il pourra facturer en USD/EUR et tu pourras lui acheter directement avec ta boite en France. Sinon il existe des agents qui prennent une commission (quelques % de la valeur de la marchandise) et qui se substituent a toi ou a ton fournisseur pour la partie export et facturation en autre chose que RMB.
Du coup il n'y aurait plus besoin de succursale en Chine.

Par contre pour ton idee de distribution dans le monde, va falloir que tu sois bien cale sur les taxes d'import et sujets relatifs a la TVA...

Enfin, pour repondre a ta question sur la license import/export, elle est delivere avec la business license de ta societe. Aussi lorsque tu crees ta societe ici il faut que tu precises son activite (trading en l'occurence). Si tu as une societe sans license d'import/export (genre ton fournisseur), il est toujours possible de la demander mais cela necessite de modifier la business license ce qui prend un peu d'argent, quelques mois et beaucoup de papier.

Bonne chance en tout cas.
Merci pour ta réponse,

Pour le moment je ne me suis engagé sur aucun volume car je souhaite vendre via internet à des clients particuliers. J'ai pu avoir un arrangement pour pouvoir acheter les produits à l'unité ici (je ne supporte donc aucun stock). Si je passe par un agent je perdrai en réactivité pour l'expédition. C'est pour ça que je souhaite remplacer l'agent, qui achète ici en RMB et expédie des colis, par ma propre structure. Ainsi pour le client, mis à part le décalage horaire, la chaîne logistique sera fluide : réception des commandes en FR, achat et expédition le jour même en Chine.

Les taxes d'importations dans les pays seront supportées par les clients finaux, mais tu as raison il faut que je check tout ça également.

Concernant le pourquoi mon fournisseur n'a pas la licence d'import/export... je ne sais absolument pas, mais je pense qu'ils ne veulent pas s'en charger tout simplement. Surement trop "mafan" au vu de ce que tu décris pour l'obtention de la licence une fois l'entreprise créée. Si j'étais arrivé en leur disant que je met 1 million sur la table pour prendre du stock ça aurait pu changer la donne :p

Juste pour confirmer, selon ton expérience, il n'y a pas de critère du genre XXXk RMB de captial minimum nécessaire pour délivrer la licence import/export ?
 
spacewil

spacewil

Membre Bronze
27 Oct 2015
54
41
38
40
Shanghai - Jing'an
Ah si il me semble qu'il y a des contraintes en capital mini si tu veux une business license avec license import export.
Par contre je ne connais pas les niveaux. Il me semble de memoire que ca depend du type de marchandise lie a l'activite de ta boite.
 
R

RDX-Beijing

Apprenti
04 Nov 2018
17
3
5
Beijing
Ah si il me semble qu'il y a des contraintes en capital mini si tu veux une business license avec license import export.
Par contre je ne connais pas les niveaux. Il me semble de memoire que ca depend du type de marchandise lie a l'activite de ta boite.
Ok merci ! A creuser donc