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Quel notaire chinois basé à Paris pour un certificat de coutume (PACS) ?

Discussion dans 'Rencontre Chinoise & Amour asiatique' créé par Karell, 5 Janvier 2016.

  1. Karell

    Karell Membre Actif

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    Bonjour,

    Je me permets de poser ma question ici car malgré le nombre de threads sur le sujet du PACS je n'ai pu trouver de réponse satisfaisante.

    Ma copine chinoise et moi-même sommes en couple en couple depuis de 3 ans. Nous vivons ensemble dans le même appartement à Paris depuis 1 an et demi.

    Nous souhaitons nous PACSer, mais nous rencontrons des difficultés à produire l'une des attestations à fournir (du côté de ma copine) : Le certificat de coutume.

    En effet, après s'être rendu à l'ambassade de Chine en France (Consulat général), il apparaît impossible de produire ce document pour un PACS... Vu que le PACS n'existe pas en Chine. L'agente chinoise de l'ambassade nous a ainsi indiqué qu'un certificat de coutume ne peut être uniquement produit que dans le cadre d'un mariage classique... Le seul document que nous avons pu obtenir est une lettre de refus officielle.

    Après avoir demandé des précisions à l'annexe du Ministère de la justice (en charge apparemment de l'enregistrement des PACS), il s'avère qu'il nous est possible de nous adresser à un juriste chinois pour produire une attestation.

    En effet, d'après la liste de documents à fournir :

    (...)
    9) Si vous êtes de nationalité étrangère, (quel que soit votre lieu de naissance) vous devez obligatoirement produire :

    a) Un document délivré par votre consulat ou votre ambassade contenant les dispositions de la loi régissant votre capacité :
    - âge de la majorité et indiquant que l'intéressé est majeur
    - existence ou non dans la loi étrangère d'un régime de protection des majeurs et indication que l'intéressé est apte à passer un contrat
    - indication que vous êtes célibataire ainsi que les dispositions de la loi étrangère indiquant par quel moyen la vérification du célibat est faite.

    b) Si votre consulat refuse de vous délivrer ces documents : vous devrez obligatoirement produire un courrier du consulat disant que vous vous êtes présenté et que ce dernier ne peut pas vous délivrer le document. Dans ce cas, vous devrez produire une attestation rédigée par un juriste de votre pays d'origine mentionnant les trois points précédents.
    En dernier recours, si vous justifiez ne pas avoir pu vous procurer les deux documents précédents, il vous sera possible de rédiger vous-même une attestation sur l'honneur reprenant les trois points précédents"



    Afin d'éviter de devoir produire une attestation sur l'honneur, que nous réservons en dernière option, est-ce que vous connaitriez par hasard un notaire chinois fiable sur Paris apte à produire ce document ? Ou si un couple franco-chinois est déjà passé par là ?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Bonne soirée !
     
  2. Liao

    Liao Nouveau Membre

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    Bonjour Karell,

    je suis actuellement dans le même cas que tu as vécu il y a quelques mois. Moi et ma copine désespérons de réussir à nous pacsé.

    J'aurais souhaité savoir comment ton histoire c'est terminé ?
    Où as-tu eu ce document de l'annexe du Ministère de la justice qui dit que le document peut provenir d'un juriste du pays et si ce n'est pas possible, une attestation sur l'honneur suffit ?

    Merci d'avance pour tes réponses.
     
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  3. FlyingCactus

    FlyingCactus Nouveau Membre

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    Bonjour,

    Le sujet commence a dater un petit peu, mais je me retrouve également dans la même situation, à savoir :
    Pas possible d'obtenir un certificat de coutume au consulat pour le PACS (on a essayé à Marseille). Pour être exact on nous a proposé de le prendre mais il ne pourra pas être redemandé plus tard (pour un mariage par exemple) et n'est valable que 6 mois.
    Ayant lu ce poste avant, on a essayé de demander la lettre de "refus officiel" mais ils n'ont pas voulu nous la fournir non plus...

    Du coup je suis curieux de savoir comment vous vous en êtes sortis.
     
  4. Salavat

    Salavat Apprenti

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