Procuration pour changer la propriete d'un appartement

  • Auteur de la discussion cimballi
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cimballi

cimballi

Membre Gold
09 Déc 2014
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Bonjour a tous,

Rentre en France avec ma femme et mon fils depuis fin 2018, nous avons decide de transferer la propriete de notre appartement de Hangzhou a ma belle famille (avec bien entendu vente de nos parts).
Ma femme est rentree en Chine pour le nouvel an chinois afin de pouvoir realiser l'operation.
Seulement a cause du coronavirus le departement en charge de la gestion immobiliere de la ville est toujours ferme... et le vol retour (vers la France) de ma femme a ete annule.
Du coup je me demande si elle devrait pas plutot faire une procuration et partir au plus vite.
Pour faire une procuration en Chine, a qui s'adresser?
Faire la procuration en France, cela semble tres complique: ecrire une procuration en francais, faire traduire par un traducteur assermente, faire legaliser par la CCI, le ministere des affaires etrangeres puis le consulat...

Qu'en pensez vous? Quelle est la demarche pour une procuration immobiliere de transfert de propriete en Chine (et notamment a Hangzhou)?

Merci par avance.
Florian
 
Silouane

Silouane

Archange
14 Jan 2015
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上海
Bonjour,
Il faut aller à l'office notarial, 公证处。Moi, j'ai fait ça à Shanghai.
Ta femme devrait savoir tout ça. Mais l'appartement est à son nom ou à vos deux noms? Dans le 2e cas, ta présence au moment de faire la procuration sera certainement exigée.
 
cimballi

cimballi

Membre Gold
09 Déc 2014
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@Silouane, merci pour ta reponse.

Non son appartement est seulement a son nom. J'avais deja ete a l'office notarial de Jiaxing effectivement dans le passe, pour des actes de naissance.
Ma femme ne m'a pas tout explique car elle passe par l'agence immobiliere, qui devait normalement aider a gerer le changement de propriete.
J'essaie de comprendre en meme temps pourquoi il faut absolument passer par cette agence... car du coup c'est eux qui ont pas repris le travail, pas le departement du gouvernement local si j'ai bien compris....

Je vais essayer de traduire cette page qui me semble t il en parle : http://www.hangzhou.gov.cn/art/2019/7/12/art_1664146_5411.html
Mais je suis curieux si vous avez des explications, notamment si y a possibilite d'accelerer la procedure :)

Merci
 
Silouane

Silouane

Archange
14 Jan 2015
727
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上海
Chaque ville peut avoir ses propres règlements. Je connais la pratique seulement à Pékin, Shanghai et dans le Hebei.
La grosse majorité des ventes passent par les agents. C’est plus pratique, mais il y a un coût.
Si c’est un simple transfert de ta femme à ses parents, pas besoin de passer par un agent.Mais effectivement, pour les beaux-parents, ça peut être compliqué et ça peut leur éviter de se prendre la tête. Parfois, les papiers en Chine, c'est fastidieux. Je n'ai rien fait à HZ, mais à Pékin c'est beaucoup plus compliqué qu'à Shanghai.

Pour moi, c’était assez simple, je suis allé à un office notarial avec la photocopie de la carte d’identité de la personne, sa photo sur mon téléphone et en 15’, j’ai fait la procédure. Le bénéficiaire de la procuration a pu venir chercher la procuration quelques jours plus tard.
Moi, c'était pour une vente pas un transfert, mais ça doit être à peu près la même chose.
 
cimballi

cimballi

Membre Gold
09 Déc 2014
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A priori tout transfert de propriete (vente ou meme changement de propriete gracieux) devrait suivre la meme procedure.
J'ai trouve qu'il faut se rendre au "Bureau municipal de gestion du logement" (市住保房管局会同市工商局) de la ville concernee, a savoir Hangzhou pour moi, et y signer un contrat de transfert de propriete (杭州市房屋转让合同).
J'ai trouve le document en question sur le site du departement:
http://fgj.hangzhou.gov.cn/col/col1607378/index.html (房屋转让合同(2013版)[范本] )

Il y est effectivement decrit la procedure a savoir:
1) L'acheteur et le vendeur doivent se baser sur le document officiel pour etablir le contrat de transfert. Ils peuvent convenir de termes specifiques au contrat, mais le contenu supplémentaire doit être conforme aux lois, réglementations et dispositions pertinentes.
2) A partir du 1er février 2013, les agences immobilières et les parties à la vente de logements devraient adopter le «Contrat de transfert de version 2013».
3) Avant de signer la "version 2013 du contrat de cession", l'agence immobilière notifie par écrit aux parties la transaction conformément aux dispositions de l'article 21 des "Mesures pour l'administration des courtiers immobiliers" et leur donne lecture des rappels spéciaux.
4) Lorsque l'agence immobilière est chargée d'agir en qualité d'agent, le paiement de la maison dans le présent contrat est «confié à la surveillance et au paiement bancaires». L'acheteur et le vendeur, l'institution de courtage immobilier et la banque signent conjointement l'accord de surveillance et de paiement de la transaction de transfert de maison, et l'accord spécifie les conditions et les procédures de dépôt et de retrait du paiement de la maison de transaction.
5) Dans le texte du contrat officiel, l'espace vide et les autres contenus qui doivent être supprimés ou ajoutés doivent être confirmés par l'acheteur et le vendeur par voie de consultation. Le contenu sélectionné dans les crochets est sélectionné avec le symbole √; le contenu des espaces est convenu entre l'acheteur et le vendeur en fonction de la situation réelle. Si aucun accord n'est conclu, il doit être marqué d'une croix × dans l'espace pour indiquer la suppression. Il y a une ligne vide après les clauses pertinentes pour que l'acheteur et le vendeur acceptent ou complètent.
6) Après l'entrée en vigueur du contrat, le texte imprimé non modifié et les caractères et symboles valides remplis dans les espaces sont réputés être le contenu convenu par l'acheteur et le vendeur. L'annexe contractuelle et la convention complémentaire ont le même effet juridique que l'organisme contractant après avoir été signées par l'acheteur et le vendeur.
8) Le contrat doit être legalise par le Bureau municipal de gestion du logement
 
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cimballi

cimballi

Membre Gold
09 Déc 2014
158
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OK ca a l'air simple en effet pour faire ce genre de procuration.
Du coup c'est valable pour la signature du contrat de vente final?
Je demande, car en France, il faut au moins un des acheteurs et un des vendeurs presents lors de la signature. Hors vu que ma femme est seule proprietaire de l'appartement, je sais pas si en Chine ca passe avec une procuration... meme si pour transfert a la famille.
 
Silouane

Silouane

Archange
14 Jan 2015
727
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上海
Tu dois préciser sur la procuration son usage.
Pour moi, je n'étais pas présent lors de la dernière vente.
Pour le transfert, je ne sais pas. Encore une fois, les pratiques peuvent varier selon les endroits même si il y a une loi nationale.
Je dois t'avouer qu'à chaque fois je me suis laissé guider et je n'ai jamais fait très attention à toutes les étapes, tellement je n'aime pas la paperasserie.
 
larquen

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
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Suzhou Tiger Hill
Nous avons vendu notre appart cette année et lors de la finalisation de la vente (le jour du paiement), l'acheteur était absente et représentée par son père (avec la carte d'ID de sa fille dans les mains cependant).
Donc acheteur (célibataire) pas présent. Aucune idée des démarches qu'ils ont faites de leur côté.