1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

porter plainte pour viol

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par sudouest, 27 Septembre 2015.

  1. sudouest

    sudouest Membre Gold

    Inscrit:
    23 Avril 2007
    Messages:
    141
    Ratings:
    +5 / -1
    Bonjour,

    Je ne sais pas si le sujet est a sa place. Si ce n'est pas le cas je suis desole.

    J'ai une question que l'on m'a pose ce soir et malheureusement je n'ai pas la reponse.

    Dans le droit chinois ou disons en chine, une epouse peut elle porter plainte contre son mari pour viol?

    Si vous savez vous comment cela se passe?

    Merci de vos reponses.
     
  2. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

    Inscrit:
    30 Août 2014
    Messages:
    9 721
    Localité:
    中国
    Ratings:
    +6 118 / -80
    Bonjour,
    Elle peut deja demander le divorce pour violences, mauvais traitement, abus...

    Er ensuite ou avant:

    Articles de lois en anglais:

    Article 43 Where a person indulges in family violence or maltreats a family member, the victim shall have the right to advance a request; the neighborhood committee, villagers committee or the unit where they belong to, shall persuade the person to stop doing it and conduct mediation.

    Where a person is committing family violence, the victim shall have the right to advance a request; the neighborhood committee or the villagers committee shall persuade the person to stop doing it; the public security organ shall stop such violence.

    Where the victim advances a request, the public security organ shall, in accordance with the legal provisions on administrative penalties for public security, impose an administrative penalty on the person who commits family violence or maltreatment of a family member.
    Article 45 The person who commits bigamy, family violence, maltreatment or abandonment of a family member, if it constitutes a crime, shall be investigated for criminal responsibility in accordance with law. The victim may, in accordance with relevant provisions of the Criminal Procedure Law, lodge a private prosecution with the People's Court; the public security organ shall investigate the case in accordance with law, and the People's Procuratorate shall institute public prosecution in accordance with law.

    Article 48 Where a person refuses to abide by the judgment or ruling on the costs of maintenance, upbringing or support payments, or on the partitioning or inheritance of property, or visit to a child, the People's Court shall enforce the execution of the judgment or ruling in accordance with law. The individuals and unit concerned shall have the duty to assist such execution.

    Apres tout est question de preuve et particulierement en Chine... Le mari peut tres bien s en tirer car il estime que son epouse n assume pas/plus son role d epouse. Pas evident.
     
    • Informatif Informatif x 3
  3. sudouest

    sudouest Membre Gold

    Inscrit:
    23 Avril 2007
    Messages:
    141
    Ratings:
    +5 / -1
    Merci pour ta réponse . Cela ne doit pas être évident à aller prouver cela pour l'épouse qui va se déplacer au commissariat .
     
  4. wanbatin

    wanbatin Dieu souverain

    Inscrit:
    15 Janvier 2013
    Messages:
    3 064
    Localité:
    Suresnes
    Ratings:
    +1 743 / -73
    Ils vont surtout l'envoyer chier. Qu'elle divorce, qu'elle lui prenne ses thunes et qu'elle se barre très très très loin de lui
     
    • J'aime J'aime x 1
  5. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

    Inscrit:
    30 Août 2014
    Messages:
    9 721
    Localité:
    中国
    Ratings:
    +6 118 / -80
    Pour aller plus loin sur le sujet:

    "Les agressions sexuelles visant des hommes est maintenant un crime en Chine depuis que le pays a amendé sa législation en la matière.

    Les attentats à la pudeur ou les agressions sexuelles les autres, des hommes ou des femmes, est maintenant puni au minimum d’une peine de cinq ans de prison. Dans l’ancienne loi, le terme «autres» ne signifiait que les femmes. L’amendement a été voté en août, ainsi que l’a noté l’agence de presse Xinhua."
    https://francais.rt.com/international/9543-chine-modifie-loi-sur-viol

    http://www.chinadaily.com.cn/china/2015-11/01/content_22339298.htm
    http://europe.chinadaily.com.cn/epaper/2014-10/31/content_18836057.htm
    http://www.chinadaily.com.cn/china/2015-03/30/content_19952405.htm
     
    • Informatif Informatif x 3
  6. Platax

    Platax Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    Salut WDW,

    Est-ce que montrer sa lune en public peut être considéré comme un attentat à la pudeur ? Auquel cas nous aurions un criminel dans nos rangs... :D
     
    • J'aime J'aime x 3
  7. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

    Inscrit:
    20 Juillet 2013
    Messages:
    2 949
    Localité:
    Zürich
    Ratings:
    +1 912 / -2
    +1
     

Partager cette page