1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Perdez votre nationalité française !

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par gabyu, 29 Septembre 2011.

  1. gabyu

    gabyu Membre Gold

    Inscrit:
    23 Avril 2005
    Messages:
    113
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +20 / -0
    Non, vous ne revez pas: Un secrétaire d'état aux français à l'étranger qui veut leur enlever la nationalité française pour le fait qu'on ne paie plus d'impots en France.

    je cite:

    "Peut-on se revendiquer français en ne s'acquittant d'impôts que dans des pays étrangers?L'objet de cette proposition de loi est de permettre la perte de la nationalité française pour les citoyens sans domicile fiscal en France."


    http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3411.asp


     
  2. Gormaz

    Gormaz Membre Silver

    Inscrit:
    22 Septembre 2010
    Messages:
    263
    Localité:
    Shenyang
    Ratings:
    +0 / -0
    Ha ha ha, encore un marrant qui fait un amalgame entre les quelque gros evades fiscaux qui font ca uniquement pour la fraude et les gens "normaux" qui y vont juste pour travailler ou car ils aiment vivre a l'etranger....

    On payes pas d'impot en France notament car on n'utilise pas de resources du gouvernement francais (a l'exception des ambassades/consulats)
     
  3. Zhu Li An

    Zhu Li An Ange

    Inscrit:
    9 Mai 2007
    Messages:
    1 302
    Localité:
    洛里昂
    Ratings:
    +22 / -0
    oui et alors??? Cela concerne uniquement les personnes ayant une double nationalité et vivant hors de France... la France ne serait pas le premier pays à ne pas ou à ne plus accepter la double nationalité...
     
  4. zape56

    zape56 Membre Platinum

    Inscrit:
    23 Octobre 2008
    Messages:
    341
    Ratings:
    +99 / -0
    Faut bien tout lire:

    « Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »
     
  5. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    Oui mais si la personne qui reside en Chine est par exemple" Franco/Tunisien ",il va se retrouver simplement Tunisien en Chine ..
     
  6. Jallucine

    Jallucine Membre Silver

    Inscrit:
    25 Septembre 2010
    Messages:
    140
    Ratings:
    +1 / -0
    34 députés pour rajouter un alinéa de 3 lignes au Code Civil…
    34 parasites qui coutent au bas mot 15 000 euro par mois chacun, plus leur retraite dans un avenir proche.
    Je doute fort que cette disposition soit validée par le conseil constitutionnel et la Cour Européenne.

    Elle est vraiment malade notre « démocratie ».
     
  7. zape56

    zape56 Membre Platinum

    Inscrit:
    23 Octobre 2008
    Messages:
    341
    Ratings:
    +99 / -0
    S'il reside en Tunisie tu veux dire?
     
  8. gabyu

    gabyu Membre Gold

    Inscrit:
    23 Avril 2005
    Messages:
    113
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +20 / -0
    Merci d'avoir mieux lu ! En effet ca ne concerne que peu d'entre nous ou expats en Chine vu qu'on ne peut avoir la nationalité chinoise en tant que 'simple expat'.
     
  9. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    Non ils ne vont pas s'amuser a faire le tri des pays , je pense, autrement c'est ingerable , tu ne reside pas en France depuis x temps , tu as une double nationalite ,la francaise saute de fait ,c'est inquietant ....
     
  10. Jallucine

    Jallucine Membre Silver

    Inscrit:
    25 Septembre 2010
    Messages:
    140
    Ratings:
    +1 / -0
    Je ne vois pas comment cela pourrait concerner la Chine… Sauf erreur de ma part, il n’y a pas de double nationalité en Chine. Donc, un franco-chinois ou sino-français est soit français, soit chinois. Je me trompe?
     
  11. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    Oui mais si le Francais en Chine , a une autre double nationalite ,ca risque de se gater ...
     
  12. yannoumaxou

    Inscrit:
    14 Février 2007
    Messages:
    735
    Localité:
    Lyon, Shanghai
    Ratings:
    +149 / -0
    Oui, parce que perdre sa nationalite si on n'en a pas une autre....:fish:
     
  13. Jallucine

    Jallucine Membre Silver

    Inscrit:
    25 Septembre 2010
    Messages:
    140
    Ratings:
    +1 / -0
    Mr Lafoy, vous faites (encore) erreur.
    Un franco-tunisien résident en Chine ne peut être concerné, comme l’a souligné Zap56 (s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside). Un franco tunisien résident en Tunisie perdrait sa nationalité française s’il ne se soumettait pas a ce nouveau racket, qui de toute façon semble légalement et techniquement impossible.
     
  14. gabyu

    gabyu Membre Gold

    Inscrit:
    23 Avril 2005
    Messages:
    113
    Localité:
    Shanghai
    Ratings:
    +20 / -0
    Comme le dit @sobiborlol sur twitter, "je trouve quand même que le simple critère de la domiciliation fiscale est assez ligot par rapport au sentiment d'appartenance, Nan?"


    et, pas mal non plus, cette phrase :
    "Si les évadés fiscaux bénéficient d’une fiscalité avantageuse à l'étranger, ils n’hésitent pas à revenir en France afin d’y jouir de l'avantageuse qualité de vie de notre pays."
    Faim01
     
  15. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    EXPOSÉ DES MOTIFS​
    Mesdames, Messieurs,
    Peut-on se revendiquer français en ne s'acquittant d'impôts que dans des pays étrangers?

    L'objet de cette proposition de loi est de permettre la perte de la nationalité française pour les citoyens sans domicile fiscal en France.

    Afin de garantir une société juste et solidaire, l’équité doit être la vertu première de notre système d’imposition.
    Comme le rappelle l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, «une contribution commune est indispensable».
    Participer à l’effort fiscal public constitue un des premiers devoirs républicains et concours au principe de solidarité.
    Ainsi l’impôt se situe au fondement du pacte républicain.

    Si l'impôt doit être juste et modéré, il semble alors primordial de le revaloriser comme un acte de citoyenneté que tout français, quel que soit son pays de résidence, doit respecter.

    Si les évadés fiscaux bénéficient d’une fiscalité avantageuse à l'étranger, ils n’hésitent pas à revenir en France afin d’y jouir de l'avantageuse qualité de vie de notre pays.

    Ces expatriations fiscales représentent au delà d'un manque à gagner économique, une atteinte au regard du principe d'équité fiscale.

    La présente proposition de loi a donc pour objet de limiter les comportements guidés par l’efficacité fiscale et surtout de redonner à l’impôt la place centrale qu’il mérite dans la République Française.
    Le dispositif instauré par le présent texte permettra, sous certaines conditions, la perte de la nationalité française de citoyens non domiciliés fiscalement en France.

    Respectueux des cadres juridiques européens et conventionnels, mais aussi des exigences constitutionnelles de notre pays, cette proposition fait intervenir à la fois le Conseil d'État ainsi que le Gouvernement afin de garantir le bon déroulement d'une telle procédure.

    Tels sont les motifs pour lesquels il vous est demandé de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.
    .....

    Bref vous avez raison ,de plus je ne suis pas concerne par ce probleme ...
     
    #15 lafoy-china, 29 Septembre 2011
    Dernière édition: 29 Septembre 2011
  16. Fennec

    Fennec Membre Silver

    Inscrit:
    1 Juin 2010
    Messages:
    177
    Ratings:
    +2 / -0
    Non, pas du tout. La Chine ne reconnait pas la double nationalité.

    Mais dans le fond c'est pas un mal, la double nationalité est un concept foireux pour moi. Particulièrement quand une personne est franco-quelque chose d'autre la France se retrouve systématiquement à faire la vache à lait grâce à son système social avantageux. Par exemple il faudrait être un peu bete pour se faire soigner aux USA si on est Franco-américain. Sauf bien sur si on est assez riche pour raquer 15 000 dollars par an. Et ce, la plupart du temps sans contrepartie fiscale. les americains sont moins pigeon car la nationalité est liée à l’impôt. Que tu habite là bas ou ici, tu raques l’impôt. Et c'est très bien comme ça.
     
    #16 Fennec, 29 Septembre 2011
    Dernière édition: 29 Septembre 2011
  17. hookedup

    hookedup Membre Silver

    Inscrit:
    11 Mars 2008
    Messages:
    406
    Localité:
    guangzhou
    Ratings:
    +0 / -0
    Avant de faire perdre la nationalité Française a ceux qui essaye tant bien que mal de s'en sortir alors que malheureusement la France ne propose plus beaucoup d'alternatives pour ceux qui veulent autre chose que gagner un salaire de "subsistance" qui leur permettra tout au plus de se loger dans un F3 de banlieu, de se nourrir en junk food de s'acheter un jean a 150e tout les 2 mois, et de partir une fois/ an en Tunisie, il serais peut être mieux de ne pas la donner a n'importe qui.

    souhaite il faut faire des économies et trouver l'argent la ou il se trouve, mais avant des propositions stupide comme celle ci il y aurai d'autres pole de dépense a etudier non ?



    [h=2]"Au total, la mission immigration, asile et intégration voit ses crédits augmenter de 14,1% pour 2012, pour atteindre 632 millions d'euros, dont 376 millions d'euros pour l'asile contre 296 millions en 2011, selon les éléments fournis par le ministère."[/h]632 millions d'euro, ca en fait des impot d'expats ca non ?

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/09/28/97002-20110928FILWWW00607-immigration-27-pour-le-budget-asile.php




    Charité bien ordonné commence par soit même.
     
  18. shenzhenette

    shenzhenette Membre Platinum

    Inscrit:
    18 Avril 2008
    Messages:
    325
    Localité:
    Lantau, Hong Kong
    Ratings:
    +54 / -2
    Franchement je trouve cette proposition choquante ( même si pas concernée)... genre on est des parias. Comme si être français se limitait à payer des impôts... Ce projet de loi vise les évadés fiscaux, mais ça représente combien de pour cent des expatriés?

    Et puis y a le côté chantage: tu payes... ou sinon tu dégages...Belle mentalité! C'est beau de se sentir aimé par sa mère patrie...

    Perso, ca ne me dérangerait pas de payer un impôt si j'ai quelque chose en retour... par exemple, réintégration à la sécu automatique sans délai de carence au retour en France. L'impôt n'a de sens que s'il y a quelque chose en retour...je crois pas qu'actuellement je coûte très cher à la France...Je dirais même que je donne plus d'argent que j'en reçois. ( genre, quand je dépose mes petites économies de l'année chez mon banquier français... Quand on y pense, c'est de l'injection d'argent frais dans le circuit économique. ) ou quand je paye ma côtisation à mon assurance santé française... je contribue en quelque sorte à l'économie française, non?

    Peut-être qu'un impôt sur la base du volontariat pourrait être mis en place...Ceux qui paieraient cet impôt recevrait une contrepartie. Les gens sont pas tous radins. Je crois qu'il existe quand même des personnes (moi par exemple) qui seraient heureuse de contribuer à l'économie de leur pays. je suis peut-être trop idéaliste...
     
  19. gdr

    gdr Membre Gold

    Inscrit:
    5 Août 2010
    Messages:
    377
    Ratings:
    +89 / -4
    bon, alors c'est vite vu, on va la jouer patriote, j'veux pas perdre ma nationalité :
    .retour en france
    .HLM
    .RSA
    .canapé, tf1
    .pondage de gosses à la chaine
    .allocs

    et je garde la nationalité FRANCAISE monsieur !
     
  20. MTT

    MTT Demi-dieu

    Inscrit:
    17 Septembre 2008
    Messages:
    1 701
    Ratings:
    +150 / -1
    vu l'etat de nos finance on peut comprendre l'envie de notre cher pays de vouloir essayer de tondre un maximum de moutons. Mais bon il y a déjà pas mal d'économies à faire en France avant de s'en prendre aux gens qui paient leur impots dans un pays étranger.
     

Partager cette page