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Ouverture d'une LTD à Hong Kong

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Topaypaye, 14 Mars 2012.

  1. Topaypaye

    Topaypaye Apprenti

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    Bonjour à tous,

    C'est mon premier post ici mais je consulte régulièrement le forum qui est une véritable mine d'informations.
    Cependant j'ai parcouru longuement le forum à la recherche d'informations sur la création d'une société à HK mais je n'ai que partiellement trouvé réponses à mes interrogations. Je m'excuse par avance si les questions posées semblent simplistes ou bêtes, je débute complètement dans ce domaine.

    Je résume rapidement la situation:
    Je compte ouvrir prochainement (avec d'autres associés) une société LTD à HK dans le but d'importer des produits Français vers HK. Ce sera donc une société on-shore qui déclarera ses revenus au fisc HK. Il n'y aura pas de salariés sur place.

    Mes questions sont les suivantes:
    - Comment jouir de mes revenus générés via la société? Puis-je librement utiliser les dividendes versés sur un compte perso hongkongais depuis la France sans que le FISC français viennent me chercher des ennuis? Ou dois-je obligatoirement rapatrier mes dividendes et m'exposer à une double imposition ou passer par un montage en Belgique?

    - Est ce que la convention fiscale entre la France et HK est rentrée en vigueur dans les faits, puisqu'elle a été signé depuis 2010? Si oui qu'est ce que cela va changer concrètement au niveau de nos bénéfices générés après impôt sur place sous forme de dividende?

    - Quel est l'utilité d'un nominee shareholder concrètement pour une personne comme moi domicilié en France et qui va générer du revenu à HK. Est ce que cette fonction de nominee n'est pas obsolète si la convention fiscale entre en vigueur et impose aux banques HK de divulguer les informations sur une société?

    En vous remerciant par avance pour vos conseils éclairés.
     
  2. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Mes questions sont les suivantes:
    - Comment jouir de mes revenus générés via la société? Puis-je librement utiliser les dividendes versés sur un compte perso hongkongais depuis la France sans que le FISC français viennent me chercher des ennuis?
    oui si vous declarez les dividendes percus au fisc francais. vous residez en france donc payez des impots en france. ne pas oublier de declarer les dividendes.
    faites attention a la notion d'exile fiscal en ce moment..


    Ou dois-je obligatoirement rapatrier mes dividendes et m'exposer à une double imposition ou passer par un montage en Belgique?
    a savoir que les dividendes ne sont pas imposes a HK donc liberte totale et possibillite de les rapatrier ou on veut.

    - Est ce que la convention fiscale entre la France et HK est rentrée en vigueur dans les faits, puisqu'elle a été signé depuis 2010? Si oui qu'est ce que cela va changer concrètement au niveau de nos bénéfices générés après impôt sur place sous forme de dividende?
    oui, la convention va changer le fait que si vous faites de la fraude fiscale depuis la france, maintenant on peut vous chopper

    - Quel est l'utilité d'un nominee shareholder concrètement pour une personne comme moi domicilié en France et qui va générer du revenu à HK. Est ce que cette fonction de nominee n'est pas obsolète si la convention fiscale entre en vigueur et impose aux banques HK de divulguer les informations sur une société?
    a ma connaissance, pas d'influence.
     
  3. Topaypaye

    Topaypaye Apprenti

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    Hello,

    Merci jabysz pour ces réponses. Cependant, je m'interroge.

    Quel est l’intérêt de rapatrier ses dividendes pour se faire re-taxer si on doit déjà déclarer les revenus perçus dans notre déclaration IR qui nous taxe déjà? J'ai peut être loupé un truc...

    Secondo, les dividendes ne sont certes pas taxés à HK mais l’impôt de 16.5% sur le CA de la boite est déjà passé par la. Donc ça revient au même par rapport à la double imposition, non?

    Et sur le nominee, si j'ai bien compris, l'utilité est de cacher son nom sur les statuts de la boite, seule la banque a accès au nom des vrais associés. Mais si convention fiscale il y a, la banque aura l'obligation de divulguer les infos non? A ce moment, l'utilité du nominee est caduque non?
     
  4. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    Si vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer l'intégralité de vos revenus mondiaux. Donc si vous percevez des dividendes d'HK, vous devez les déclarer dans votre IRPP en France.

    La double-imposition concernant la fiscalisation des dividendes/intérêts/royalties. Comme il n'y a pas de retenue à la source sur les dividendes distribués à HK, il n'y a en effet pas de double imposition dans ce cas (société HK vers France).

    La convention fiscale n'a pas cette finalité et je me permets de vous rappeler que la "pêche aux informations" (cf. article 26) est interdite. Le travail de l'administration fiscale est de percevoir les impôts dûs et donc de lutter contre la fraude fiscale: il faut donc qu'il soit prouvé que des fonds de la société utilisés à des fins personnelles n'ont pas été déclarés.

    Cordialement,

    Eric
     
  5. societehk

    societehk Membre Gold

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    La notion d'exil fiscal du débat politique français concerne les personnes physiques, pas les personnes morales...

    Je confirme!

    Non, la convention permet de limiter l'imposition concernant les dividendes/royalties/intérêts. Elle est donc intéressante pour les groupes qui subissaient avant une retenue à la source élevée en France. Elle permet donc un échange d'informations dans ce cadre juridique international déterminé (pas de "pêche aux informations"). Attention aux fantasmes concernant le reste, il n'y a aucune conséquence par rapport à avant!

    Cordialement,

    Eric
     

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