Monter une boîte de services pour le compte d'une entreprise française en Chine?

[tonio]

Hello tout le monde,

Je souhaiterais savoir comment se passe l'implantation d'une boîte dans les services qui serait une sorte de société de conseil en recrutement/placement d'occidentaux en Chine...

1 est-il possible de s'implanter sans avoir de partenaire chinois?
2 Comment se passe la rémunération du conseil? faut-il également passer par Hong Kong?
3 est il possible de faire juste de la représentation et faire passer le paiement directement à la maison mère en France?
4 Faut il avoir absolument des bureaux? une boîte au lettre suffit - elle?
5 combien coûte les bureaux en chine? cher pas cher?

Un grand merci si vous pouvez m apporter des éclaircissements sur ce sujet,

Tonio qui veut retourner à shanghai

 

[ets]

Hello,
Je vais essayer de répondre à tes questions du mieux que je peux car je suis aussi en cours de process pour une implémentation d'une société de services.
Alors :
1- ça dépend.
Si tu veux ouvrir seulement un bureau de représentation, non. Si tu veux crééer une vraie société, alors tu devras souscrire et appeler un capital mini de plus de 100 000 USD, évidemment qui doit être convertit et déposé dans une banque chinoise sans espoir de pouvoir le rappatrier en France. Le plus simple est donc soit de créer un bureau de représentation (mais qui a d'autres contraintes), soit avoir un partenaire chinois.
2 - qu'est ce que tu entends? pourquoi passer par HK?
3 - oui, c'est l'intérêt du bureau de représentation. Attention car il s'agit du service, et si le service est donné à une société chinoise, alors ton bureau de représentation sera soumis à une business tax de 33% sur les revenus (comme en France, mais cette tax est déductible en France car il y a une convention de non double imposition entre les 2 pays), et pas de 10% sur les dépenses.
4- bureaux obligatoires, et en grade A, pas possible de le mettre dans l'appartement...
5 - j'ai pu trouver un 35m² dans la concession française à 360 euros par mois... Tout le monde m'a dit que j'avais fait une super affaire.

Etienne.

 

[tonio]

OUhaou Etienne merci, tes réponses sont piles poil ce que j'attendais!

Pour HK, je faisais allusion à un autre message qui parlait de faire passer la facturation par là bas en cas de commercialisation via un rep office.

J'ai pas bien compris les 10% sur les dépenses à payer? Et donc imaginons théoriquement que les services du rep office soient tournés exclusivement vers des sociétés étrangères, ou à capitaux étrangers, comme se passe la taxation sur les factures émises depuis la France? (si j'ai bien compris ce que tu disais, les 33% c 'est pour si tu vends des services à des sociétés chinoises?)

Encore merci!!!!!

 

[ets]

Donc, le rep office est soumis à une business tax. Or, celui-ci ne génère pas de revenus (légalement), donc le montant de cette taxe est calculé sur les dépenses du Rep Office, à savoir au minimum: le montant du loyer, le salaire du chief representative, téléphone... La tax sera d'à peu près 10% du montant de cela, et c'est déductible de l'IS de ta société mère.
A ce qu'on m'a dit, si ta société mère facture une autre société étrangère pour un service effectué en Chine, le risque fiscal est très faible.
En revanche, si ta société mère facture une société chinoise, alors ton risque fiscal (une prestation de service alors que le rep office n'est pas sensé avoir d'activité commerciale) devient plus important. A ce moment là, mieux vaut déclarer sa business tax en fonction des revenus de la société (comme en France 33% du bénéfice). Il faudra que tu (ou le fisc chinois) évalues les revenus de ta société mère liés à des prestations effectués par le rep office.
A mon avis (mais c'est mon interprétation), dans les 2 cas le rep office devrait être soumis à la business tax sur les revenus (33%), le risque est simplement beaucoup plus faible dans le premier que dans le second...

a+
Etienne

 

[tonio]

Quand tu parles de risque, ca veut dire que dans tes deux cas, il y a illégalité ou ça veut dire juste en gros risque de payer des impôts ce qui reste chiant mais finalement pas trop grave?

 

[ets]

Non, il s'agit uniquement d'un risque fiscal. Il existe une circulaire (il faut que je retrouve la référence) qui autorise les rep office effectuant des services (avocats, cabinets comptables,....)