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Montage offshore

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Andycool, 22 Septembre 2008.

  1. Andycool

    Andycool Membre Bronze

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    Bonjour,
    Je dirige une agence de voyage à Paris dont le CA est devenu suffisamment interessant pour penser à une optimisation fiscale en offshore. Après m'être penché sur le sujet j'envisage la création d'une sté HKong mais je bute sur la législation française anti-offshore, plus précisément l'article 238A. Pour faire court, cet article stipule que toutes factures en provenance d'une zone "a fiscalité privilégiée" dans la comptabilité d'une sté Française sera REQUALIFIEE.

    Quel montage, même complexe, permettra à une sté HKong de facturer une sté Française ?

    Je découvre l'Offshore & je serai heureux de bénéficier d'un retour d'expérience.
     
  2. fabien92

    fabien92 Membre Gold

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    Bonjour ,

    Je peux t'aider sur cette aspect , envoi moi des données chiffrées sur ta société , dans ton cas HK n'est peut etre pas la solution la mieux adapté.

    Envoi moi un mail sur fabien.t@kinox-intl.com .

    Cordialement,
     
  3. Andycool

    Andycool Membre Bronze

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    21 Septembre 2008
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    montage OS

    Bonjour

    S'agissant des données chiffrées, un seul chiffre est à comuniquer :

    CA=880 000 EU pour l'exercice écoulé 2007. (notre CA est composé par la somme des commissions). Nous pouvons résonablement estimer qu'il sera en hausse de 10% fin 2008.


    Merci d'avance de ton aide.:)
     
  4. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    L'article 238A du CGI est en effet le texte de base pour lutter contre les paradis fiscaux. Concernant Hong Kong, cette juridiction n'est pas considérée comme un paradis fiscal car sa fiscalité ne répond pas aux critères fixés par l'OCDE dans sa 4ième Directive concernant les règles territoriales d'imposition.

    Il n'y a donc pas de montage "complexe" à mettre en place pour qu'une société d'Hong Kong facture une société française (et heureusement d'ailleurs car sinon il y aurait beaucoup de re-qualifications en France...!).

    Maintenant concernant votre activité, pour vous répondre précisément il est nécessaire de bien identifier votre activité, le profil de vos clients/fournisseurs et ce que vous recherchez au niveau juridique et fiscal. Je vous invite à me contacter en privé pour étudier avec vous la meilleure solution.

    Cordialement,

    Eric
     

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