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Mariage français au consulat de Shanghai ?

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par BryanP, 9 Avril 2012.

  1. BryanP

    BryanP Guest

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    Bonjour !

    J'ai appris récemment qu'il était possible de se marier a une chinoise dans les locaux du consulat français de Shanghai sous l’égide des lois française. J'aimerai en apprendre un peu plus sur cette fameuse "possibilité" !

    Tout d'abord, point le plus important.. étant donné que le mariage se déroulera selon les lois française, ai-je le droit avec mes 20 ans de me marier a une chinoise ? Je ne sais pas si les lois chinoise interviennent d'une quelconque façon la-dessus, sachant que l'age minimum requit pour un homme est de 22 ans. Normalement non, le mariage se déroulant sous les autorités française.

    Ensuite, j'aurai aussi aimé savoir si c’était courant comme démarche ?

    Merci.
     
  2. lexer

    lexer Dieu

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    Oui c'est possible de se marier au consulat. Voila ce qu'on trouve sur le site du consulat à propos des démarches:



    Mariage
    18 juin 2009 / Dernière mise à jour : 13 janvier 2012
    Avant de se marier à l’étranger, tout citoyen français est tenu de se présenter au poste diplomatique ou consulaire dont il relève à raison de sa résidence, accompagné de son futur conjoint. Il conviendra, à cette occasion, de produire les documents suivants :
    ATTENTION ! Seuls les dossiers complets seront reçus
    Pour le conjoint de nationalité française
    • Une copie intégrale et originale (et non un simple extrait) de son acte de naissance, délivré il y a moins de trois mois (à la date du mariage) s’il est né en France, ou de six mois s’il est né à l’étranger (acte à demander au service central de l’état civil à Nantes).
    • Le passeport français et la copie de l’ensemble des pages de ce document
    • le questionnaire (fourni par le poste diplomatique ou consulaire), dûment complété
    En cas de remariage :
    - si le précédent mariage du futur conjoint a été dissous par le décès de l’ex-conjoint
    • une copie originale de l’acte de naissance de ce dernier, comportant mention du décès ou une copie originale de l’acte de décès de l’ex-conjoint.
    - si le précédent mariage du futur conjoint a été dissous par décision de divorce ou d’annulation
    • une copie originale de son acte de naissance, comportant mention du divorce ou de l’annulation du mariage ; à défaut, une copie originale de l’acte de mariage comportant cette mention.
    En l’absence de mention dans ces actes, les documents pouvant justifier de la dissolution de l’union précédente seront déterminés à la lumière du dossier présenté.
    Pour le conjoint de nationalité chinoise (si le conjoint étranger n’est pas chinois, il conviendra de prendre l’attache du poste diplomatique ou consulaire, pour connaître les documents à produire. En tout état de cause un certificat de coutume, délivré par l’autorité consulaire dont relève la partie étrangère, devra être produit)
    Les documents chinois tenant lieu d’actes de l’état civil ou ayant trait à l’état civil revêtent la forme d’actes notariés.Ces actes devront être légalisés par le Ministère chinois des Affaires étrangères (Waijiaobu) ou par le Bureau des Affaires étrangères (Waiban) de la province (voire, de la ville, pour certaines municipalités) compétent pour le lieu dans lequel officie le notaire.

    • Une copie intégrale et originale de son acte de naissance (sous forme notariée) comprenant sa traduction en français ou en anglais et la certification du notaire.
    • Le passeport et la copie de l’ensemble des pages de ce document
    • Une attestation de célibat ou de non remariage, établie en la forme notariée, dûment légalisée. Cette attestation sera établie sur la base d’un "certificat de non inscription au registre des mariages", délivré par le service d’enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles de la province d’origine du Hukou (livret de résidence)
    NB : une simple attestation sur l’honneur signée de la main du futur/de la future conjoint(e) ne suffit pas
    • L’original du Hukou (après vérification, ce document sera restitué à son titulaire).
    • L’acte notarié du Hukou, qui devra comporter :
    - la photocopie du Hukou lui-même
    - sa traduction en français ou, à défaut, en anglais
    - le certificat d’authenticité du notaire chinois
    • Le questionnaire (fourni par le poste diplomatique ou consulaire) dûment complété.
    En cas de remariage :
    - si le précédent mariage du futur conjoint a été dissous par le décès de l’ex-conjoint, il conviendrait de produire :
    • une copie originale de l’acte de décès du conjoint (sous forme notariée)
    - si le précédent mariage du futur conjoint a été dissous par décision de divorce ou d’annulation, il conviendra de produire :
    • le livret de divorce délivré par le Bureau des Affaires civiles ou une copie originale de la décision de divorce (après vérification, ce document sera restitué à son titulaire)
    • l’acte de divorce sous forme notariée, qui devra comporter :
    - la photocopie, selon le cas, du livret de divorce ou de la décision de divorce
    - sa traduction en français ou, à défaut, en anglais
    - le certificat d’authenticité du notaire chinois
    Pour les futurs époux
    Les futurs époux n’oublieront pas de laisser leurs coordonnées (adresses - libellées en caractères chinois s’ils résident en Chine -, téléphone, télécopie, e-mail etc…), sur papier libre ou sous forme de cartes de visite.
    S’ils désirent passer un contrat de mariage ou un acte de désignation de la loi applicable (en application de la convention de la Haye de 1991), il leur appartient de saisir le notaire français (métropolitain ou consulaire) qui leur indiquera la marche à suivre.
    LE DEROULEMENT DES FORMALITES RELATIVES AU MARIAGE :
    1) La publication des bans
    La célébration du mariage est soumise :


    • à la remise des justificatifs de la situation des futurs époux



    • à l’audition du couple.

    A réception d’un dossier complet, l’officier de l’état civil consulaire pourra procéder à l’audition du couple.
    Une fois l’audition réalisée, l’officier de l’état civil consulaire procèdera à la "publication des bans", ainsi que, le cas échéant à la réquisition de la publication des bans auprès de l’officier de l’état civil compétent à raison du domicile (hors du lieu du mariage) du futur conjoint français.
    Les futurs époux devront tenir compte de la durée de cette procédure (qui peut atteindre plusieurs semaines) pour fixer la date de leur mariage.
    A l’issue de cette publication des bans et si rien ne s’y oppose, l’officier de l’état civil établira un "certificat de capacité à mariage" en français et en chinois, qu’il remettra aux futurs conjoints. Ce document, dûment traduit, devra être remis- à l’occasion de la célébration du mariage- au bureau de l’enregistrement des mariages pour étrangers du département de l’administration civile, compétent à raison le lieu d’enregistrement du Hukou.
    2) La célébration du mariage
    Les conditions de la célébration du mariage devront être sollicitées auprès des autorités locales.
    Chacun des époux bénéficiera, à l’issue de l’enregistrement du mariage, d’un livret de mariage de couleur rouge, comportant la photo du couple.
    3) La formalité de la transcription consulaire
    La liste des pièces à produire, en sus de celles d’ores et déjà détenues par le poste, est la suivante :


    • le formulaire de demande de transcription (fourni par le poste), dûment complété et signé



    • le livret rouge du Français (lequel sera restitué après vérification)



    • l’acte de mariage, sous forme notariée, dûment légalisé et traduit, qui devra comprendre la copie du livret rouge, sa traduction en français ou en anglais et la certification du notaire (ce document sera conservé par le poste)

    Au vu de ces documents, l’officier de l’état civil consulaire pourra :


    • procéder à la transcription de l’acte de mariage chinois dans les registres consulaires



    • puis délivrer au Français un livret de famille, ainsi que des copies de l’acte transcrit.

    NB : En cas de besoin, de nouvelles copies de l’acte de mariage pourront être demandées directement auprès du poste ou, si le couple réside en France ou dans une autre circonscription consulaire, auprès du :
    Service Central de l’Etat Civil, Bureau Délivrance 1
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 - NANTES CEDEX 9
    Tél. : 02.51.77.33.01
    Fax : 02.51.77.36.99
    Ou
    Par le biais du site internet de ce service
    www.diplomatie.gouv.fr [http://www.diplomatie.gouv.fr]
    SI LES PIÈCES PRÉSENTÉES NE PERMETTENT PAS D’APPRÉCIER CLAIREMENT LA SITUATION DU COUPLE, DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POURRONT ÊTRE EXIGÉS.
    [​IMG]Notice & Formulaires
     
  3. lucas.

    lucas. Membre Bronze

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    Bonjour Bryan,

    Petite reponse qui na rien a voir avec ton post.
    Quand on te propose de l'aide, la moindre des politesse c'est de passer un coup de fil.
    Bon courage pour ton mariage a 20ans
     
  4. BryanP

    BryanP Guest

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    Salut Lucas,
    désolé de mon impolitesse, mais je dois t'avouer avoir zapper pas mal de monde depuis mon arrivé a Shanghai. Je n'ai même pas encore pris le temps d’écrire a ma famille..
    Sache en tout cas que j'ai donné récemment quelques nouvelles sur mon topic principal, si cela peut atténuer les choses.

    Lexer > Oui merci, j'ai bien vu tout ça.. mais il n'est nullement fait état de l'age requit quand au mariage. Si les lois française priment sur les lois chinoise ou non.
     
    #4 BryanP, 9 Avril 2012
    Dernière édition par un modérateur: 9 Avril 2012
  5. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    "se présenter au poste diplomatique ou consulaire dont il relève à raison de sa résidence" cela ne te concerne donc pas Bryan, il me semble...
     
  6. BryanP

    BryanP Guest

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    C'est a dire ? :confused:
     
  7. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    Lexer, je ne pense pas que ca soit le mariage au consulat dont tu parles, je viens de me marier, j'ai suivis la procedure que tu decris, mais le mariage a ete celebre devant les autorites chinoises, ce n'est qu'apres qu'il faut aller au consulat pour faire valider le mariage en France. Cependant je n'ai jamais entendu parle d'un mariage au consulat pour un couple mixte, il me semble que c'est possible si les deux personnes sont francaises.
     
  8. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Tu t'es enregisté au consulat en tant que résident avec ton visa L ...?

    en effet, il me semble qu'il s'agit plus de la confimation que l'acte de mariage sera retranscrit au registre de l'etat civil Francais
     
  9. BryanP

    BryanP Guest

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    Alors la.. aucune idée. Je sais que je suis enregistré au commissariat en tant que résidence temporaire, mais je pense que cela n'a rien a voir.
     
  10. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Non, ca n'a rien a voire.
    S'enregistrer au consulat en tant que résident veut dire que tu déclares à l'état Francais que tu vies en Chine, donc tu as un permis de residence (Travail ou familial)...
     
    #10 GuYong, 9 Avril 2012
    Dernière édition: 9 Avril 2012
  11. MTT

    MTT Demi-dieu

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    ou etudiant.
     
  12. Dagobert Ier

    Dagobert Ier Membre Silver

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    Se marier directement sous les lois françaises ? J'en doute fort mais cela ne doit pas t'empêcher de demander des renseignements à la personne responsable de ces questions au consulat. Si c'est possible, il faut voir si les autorités chinoises accepteront de reconnaître (transcrire) le mariage étant donné que tu n'as pas encore atteint l'age légal.

    Le consulat va te délivrer un certificat de capacité de mariage, document qui stipule simplement que tu n'es pas déjà marié. Il fera juste une transcription du mariage chinois qui permettra de reconnaître aux yeux de la loi française le mariage chinois.

     
    #12 Dagobert Ier, 9 Avril 2012
    Dernière édition: 10 Avril 2012
  13. lexer

    lexer Dieu

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  14. dedeenchine

    dedeenchine Membre Platinum

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    Bonjour,

    Juste une precision lorsque je me suis marie en Chine avec une chinoise, j etais sous visa F et je me suis inscrit sur le registre des francais a l etranger. Il est donc possible a mon avis de s inscrire avec n importe quel visa meme un visa L. La nature de ton visa n interesse pas a priori les autorites francaises.

    Je pense egalement comme Lexer que si tu n as pas l age legal devant les autorites chinoises il te faudra attendre pour te marier en Chine. Je ne sais pas s il est possible de celebrer un mariage devant les autorites francaises en Chine mais un simple coups de fil au consulat, tu demandes l etat civil, devrait te donner la reponse. La meilleure solution si tu tiens vraiment a te marier est a mon avis de faire venir ta copine en France mais reste alors a voir s il sera reconnu par la Chine comme tu n as pas l age legal ici. La encore je pense que le consulat devrait avoir une reponse a ce sujet, reste a prendre 10 mns pour les appeler.

    Dedeenchine
     
  15. BryanP

    BryanP Guest

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    Merci a tous pour vos réponses.

    Suite a cela, je me suis rendu au consulat pour avoir de plus ample renseignement, et il est réellement possible de se marier sur place ! Que ce soit avec une française ou chinoise, cela importe peu. La seule divergence est que si je me mari avec une chinoise, elle passe obligatoirement devant les autorités du pays.. et donc moi aussi.

    Elle était assez confuse sur mon cas, vis-a-vis de l'age requit pour se marier en Chine, mais elle m'a répétée maintes et maintes fois que pour le consulat, ils nous mariées sans problème. Elle m'a donc proposée, comme le souligne Lexer, de me rendre avec ma compagne devant les autorités chinoises pour demander une dérogation. Selon-elle, ce pourrait être accepté étant donné que je suis soumis aux autorités française et que selon ces dernières, je suis en age de me marier.

    Auriez-vous un numéro ou endroit pour une telle demande sur Shanghai ?

    Merci.
     
  16. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Le consulat plus que de te marier va transcrire le mariage que tu auras effectué auprès des autorités chinoises en francais.
    Se faisant ton mariage chinois sera reconnu en France.

    Mais ca ne change pas ce qui est dit plus haut, tu dois avant tout te marier en Chine sous les autorités chinoises.

    Soit dit en passant tu n'as rejoint ta copine physiquement que depuis quelques semaines et même si tu as beaucoup conversé avec elle par internet je trouve ca quand même très speed... donne toi le temps de découvrir plus concrètement ce que peut être ta vie sur place tant coté couple que coté travail... Si votre relation est du sérieux vous n’êtes pas à 1 an près... et en plus ca règlera ton prb d'age.
     
  17. BryanP

    BryanP Guest

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    Oui, c'est pourquoi je vous demande si vous ne connaitriez pas un endroit sur Shanghai pour demander cette fameuse dérogation.
     
  18. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Il te faut aller au bureau des affaires civiles pour étranger de Shanghai si le hukou de ta copine est de Shanghai.

    Sinon il faudra aller dans celui de sa province d'origine.
     
  19. Malyn

    Malyn Dieu

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    J'ai un peu l'impression que c'est "cause toujours tu m'intéresses".
     
  20. BryanP

    BryanP Guest

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    Tres bien, je te remercie Mathieu.

    Malyn > Non, j'ai juste déjà répondu plus d'une fois sur ce forum a ce genre de question, et ce sont toujours les mêmes réponses qui retombent.
     

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